Rechercher une décision

de M. X..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Hervé Zebrowski Consultants, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 24 septembre 1987 en qualité de consultant par la société Hervé Zebrowski consultants, a été licencié pour faute grave le 26 septembre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 19 février 1992) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel, qui constatait qu'il résultait d'une attestation que M. X...

de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 23 novembre 1982 en qualité d'employée principale par la société Manodis centre Leclerc, a été licenciée pour faute grave le 19 novembre 1990 pour avoir omis de passer en temps utile des commandes en vue de la réouverture du magasin ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 2 avril 1992) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en estimant que les faits contestés par la salariée n'étaient pas établis en l'état des pièces produites aux débats, sans préciser en quoi lesdites pièces n'établissaient pas la…

; qu'il lui était reproché le vol d'une bouteille de spiritueux ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et séieuse et d'avoir en conséquence condamné la société à lui payer les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et séieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave, ou à tout le moins un motif réel et sérieux de licenciement, en raison de la perte de confiance que cette attitude entraîne nécessairement, le fait, par le responsable d'un rayon de supermarché, d'omettre volontairement ou non, de signaler à la caisse du magasin l'achat d'une bouteille d'alcool qu'il a emportée ; d'où il suit qu'en statuant comme ci-dessus, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X...

Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arras, 15 avril 1992), que Mme Y..., employée en qualité de matelasseuse par la société Tricart depuis le 27 septembre 1988, a été licenciée pour faute grave le 9 octobre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la preuve des faits peut se faire par tout moyen et qu'il n'y a pas lieu d'écarter les témoignages de personnes pour la seule raison qu'elles ont un lien de subordination avec une des parties ; qu'en se bornant, en l'espèce, à déclarer, de façon abstraite et générale, que les attestations produites par l'employeur et établies…

ou des relations de travail, d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., engagée le 1er avril 1971 en qualité d'éducatrice par l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de l'Oise, a été licenciée pour faute grave le 18 juillet 1989 ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que Mlle X...

le conseiller Bèque, les observations de Me Garaud, avocat de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 février 1992), que Mme Y..., médecin psychiatre, engagée le 31 mars 1977 en qualité de médecin coordinateur par l'Association pour adultes et jeunes handicapés, a été licenciée pour faute grave le 20 octobre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur soutenait, en page 4 de ses conclusions devant la cour d'appel, que le médecin avait procédé àl'hospitalisation de M.

Constate qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Publications juives réunies, l'action a été reprise par M. X..., administrateur et commissaire à l'exécution du plan, agissant ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Publications juives réunies reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 avril 1990) d'avoir reconnu la qualité de journaliste professionnel à M. Y... Ngoc qu'elle a licencié pour faute grave et de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture alors, selon le moyen, que la qualification de journaliste suppose l'exécution d'une tâche intellectuelle en rapport direct avec l'information des lecteurs ; qu'en se bornant à affirmer que M. Claude Y...

le conseiller Bèque, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la Régie des transports en commun de la région Messine, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 décembre 1991), que M.

le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de Me Jacoupy, avocat de la société Transports Boisdin, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 20 décembre 1990), qu'embauché le 27 juin 1977 par la société Joubert aux droits de laquelle se trouve la Société de distribution de l'Avranchin, M. Jean-Claude Y...

le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Izrael Yun et compagnie, de Me Blondel, avocat de M. Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé comme VRP multicartes, le 20 janvier 1984, par la société Izrael Yun et compagnie, a été licencié pour faute grave par lettre du 29 janvier 1987 pour insuffisance de prospection du secteur, incapacité àatteindre les objectifs contractuels, chute des portefeuilles de commandes, impertinence et délai mis à répondre à une demande de compte rendu d'activité ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. Y...

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1990), Mlle Y... a été engagée par M. X..., chirurgien-dentiste, en vertu d'un contrat de qualification d'assistante dentaire, conclu pour deux ans à compter du 1er octobre 1987 ; qu'elle a été licenciée, pour faute grave, le 30 décembre 1987, l'employeur lui reprochant notamment d'avoir oublié de stériliser les instruments, perdu des radiographies, fait montre d'arrogance et d'insolence en présence des clients et photocopié son carnet de rendez-vous ; Attendu que Mlle Y... reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités alors, selon le moyen, de première part, que M. X... reconnaissait dans ses propres écritures n'avoir découvert que Mlle Y...

le conseiller Boubli, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 1990) que M. Y..., boulanger-pâtissier au service de la société Marsedis, a été licencié pour faute grave le 26 septembre 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave, alors, selon le moyen, que toute décision doit contenir les motifs de nature à la justifier ; qu'en l'espèce, les conclusions du salarié invoquaient l'imprécision des témoignages et le fait que le principal intéressé -M. Gilles- avait déclaré que M. Y...

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Dijon, 8 octobre 1991), que M. X...

le conseiller Boubli, les observations de Me Hémery, avocat de la société Jyer intermarché, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Forbach, 24 octobre 1991, que Mme X..., employée notamment en qualité de caissière libre-service depuis le 18 octobre 1989, a été licenciée pour fautes graves le 2 mai 1991 par la société Jyer intermarché ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir décidé que le licenciement de Mme X...

Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société "Les Coopérateurs de Picardie", les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que la faute grave visée par ces textes résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; Attendu que M.

le conseiller Waquet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Transports de Cesare, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 19 juin 1979 en qualité de chauffeur routier par la société Transports de Cesare, a été licencié pour faute grave le 17 novembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 janvier 1992) de l'avoir condamnée à payer les indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, M.

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société des Etablissements Gouttebarge, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 janvier 1992), que M. Séza X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 1991), que Mme X..., engagée le 4 février 1985 en qualité d'ingénieur par la société Photonetics, a été licenciée le 17 mars 1989 ; que bien que dispensée d'exécuter son préavis, elle s'est présentée néanmoins sur les lieux de son travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le comportement de la salariée pendant le préavis ne constituait pas une faute grave, alors, selon le moyen, que constitue un acte d'insubordination et donc une faute grave le fait pour un salarié licencié avec dispense d'exécuter son préavis de se présenter sur le lieu de travail et de refuser de le quitter sur ordre de son employeur et sommation d'un huissier ; qu'en refusant d'admettre que Mme X..., qui avait eu un tel comportement, avait commis une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L.