Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1993, 92-40.015

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/10/1993

Numéro d'affaire

92-40.015

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jyer intermarché dont le siège social est ... (Mos…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jyer intermarché dont le siège social est ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce), au profit de Mme Nathalie X..., demeurant ... à Forbach (Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juillet 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Hémery, avocat de la société Jyer intermarché, les conclusions de M.…