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Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué a retenu que la faute commise, quatre erreurs pour une même opération de caisse, contribuait à donner une cohérence à cette opération pour une caissière chevronnée, ce qui constituait une faute grave ; Qu'en statuant ainsi, en faisant état de faits nouveaux caractérisant la malhonnêteté de l'intéressée, qui n'avait pas été invoquée par l'employeur dans la lettre de licenciement fixant les limites du litige, dans laquelle il se bornait à invoquer les erreurs commises par la salariée, et alors qu'à elles seules ces erreurs ne caractérisaient pas l'existence d'une faute grave, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE…

Airess lunettes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée en qualité de préparatrice en production le 30 mai 1988 par la Société internationale de lunetterie, aux droits de laquelle vient la société Airess lunettes, a été licenciée pour faute grave le 13 mars 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 1993) d'avoir déclaré que le licenciement ne procédait ni d'une faute grave, ni d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en statuant ainsi, sans rechercher si, alors même que son départ de l'usine aurait été motivé par son état de santé, la salariée n'avait pas commis une faute de nature à justifier son licenciement en quittant ainsi l'usine sans y avoir été autorisée, en même temps que M.

Airess lunettes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée en qualité de préparatrice en production le 30 mai 1988 par la Société internationale de lunetterie, aux droits de laquelle vient la société Airess lunettes, a été licenciée pour faute grave le 13 mars 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 1993) d'avoir déclaré que le licenciement ne procédait ni d'une faute grave, ni d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en statuant ainsi, sans rechercher si, alors même que son départ de l'usine aurait été motivé par son état de santé, la salariée n'avait pas commis une faute de nature à justifier son licenciement en quittant ainsi l'usine sans y avoir été autorisée, en même temps que M.

Hôtels Concorde-Lafayette, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

le conseiller Bèque, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n D 93-42.442 et P 93-42.497 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

le conseiller Le Roux-Cocheril, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. Y... était employé en qualité d'ouvrier agricole par contrat saisonnier à durée déterminée, au service de l'exploitation de M. X... ; que le contrat a été rompu par l'employeur, pour faute grave, le 2 mai 1990 ; Sur le cinquième moyen tel qu'il résulte du mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. Z... fait grief au jugement d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail était justifiée par une faute grave ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes, qui a relevé que le salarié avait commis un vol au préjudice de son employeur, a pu décider que le comportement de M. Z...

que le conseil de prud'hommes a violé l'article D. 517-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'aucune des demandes présentées par le salarié n'excédait le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief au jugement de n'avoir pas considéré comme faute grave l'absentéisme de M. X... ; que le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a relevé que les faits reprochés au salarié n'étaient pas établis ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société STVC, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M.

le conseiller Bèque, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la CRCAMM de la Martinique, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 juin 1993) que M. X...

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité ; joint les pourvois n F 93-44.790 et W 93-45.563 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 juillet 1993) que Mme X... au service, depuis le 1er février 1979 de l'Union mutualiste de la Seine-Maritime, devenue Mutualité de Seine-Maritime, a été licenciée pour faute grave par lettre du 25 avril 1991 ; Sur le moyen unique du pourvoi n F 93-44.790 formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X...

à travailler jusqu'au 29 janvier 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. Y... diverses sommes à titre de complément d'indemnité de préavis et d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le salarié peut être privé des indemnités légales de licenciement et de préavis en cas de faute grave ; qu'en s'abstenant de rechercher si la faute commise par M. Y... ne constituait pas une faute grave, la cour d'appel a entaché sa décision de manque de base légale au regard de l'article L.

Sur le moyen unique en tant qu'il vise la prime de 13ème mois, due pour la période du 10 juillet au 9 août 1989 : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de la prime de 13ème mois, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L.

Les dispositions de l'article L. 122-41 du Code du travail sont applicables au licenciement prononcé pour des faits considérés par l'employeur comme fautifs. Le caractère tardif de la sanction au regard des exigences de ce texte prive le licenciement de cause.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a été engagé le 23 juillet 1990 en qualité de monteur d'enseignes par la société Azur néon, suivant contrat écrit, conclu pour une durée déterminée de six mois ; qu'après avoir reçu deux avertissements, il a été licencié pour fautes graves, le 18 décembre 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme égale au montant des salaires dûs jusqu'au terme du contrat, des congés payés incidents et d'une indemnité de fin de contrat ; Attendu que pour débouter M. X...

et qu'en énonçant que les renseignements fournis n'engageaient pas la société, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; alors enfin que dans ses conclusions d'appel M. X...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 février 1993), que M. X... a été engagé le 27 avril 1977 par la société Ergam Ronéo en qualité de chef de groupe ; qu'il a signé le 28 février 1991 une transaction concernant son licenciement et a été licencié pour faute grave par lettre du 4 mars 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la société faisait valoir en cause d'appel, au moyen d'une lettre, en date du 22 février 1991, versée aux débats que le salarié avait été convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement ; qu'ainsi en affirmant que l'employeur avait énoncé dans ses…

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 25 juin 1993), que M. X... a été engagé par le Z...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 21 mars 1973 par la société Sogara-Carrefour en qualité d'employée, devenue depuis aide-comptable, a été affectée le 28 décembre 1988 au stand "services" créé pour regrouper la "carte PASS" et la "facturation clients" ; que n'ayant pas rejoint son nouveau service, elle a été licenciée pour faute grave le 19 janvier 1989 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 22 février 1991) d'avoir dit que son licenciement était intervenu pour faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, elle faisait valoir que son travail, tel qu'il était envisagé au service "carte PASS", subissait un bouleversement du fait, en particulier, de la relation qu'il impliquait avec la clientèle,…

Attendu, ensuite, que les juges du fond ont, dans l'exercice de leur pouvoir souverain, retenu qu'il n'était pas établi que l'employeur avait eu connaissance des faits fautifs plus de deux mois avant la procédure de licenciement et que celui-ci procédait d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M. X...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Thomé Crépelle, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que M. Y... a été engagé en 1972, par la société Thomé Crépelle ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 6 février 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, (Douai, 30 juin 1993), d'avoir estimé que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une faute grave, ou même sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société Thomé Crépelle à diverses indemnités et à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en fondant sa décision sur le fait que M. Y...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Monod, avocat de la société Restaurant La Dinée, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.