Cour de cassation, Chambre sociale, 14 mars 1995, 91-44.746

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/03/1995

Numéro d'affaire

91-44.746

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., demeurant au Thoronet (Var), 5, hameau de Beylesse, e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., demeurant au Thoronet (Var), 5, hameau de Beylesse, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Azur néon, dont le siège est à Fréjus (Var), zone industrielle La Palud, route nationale 7, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions…