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Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y..., engagé, le 15 mai 1991, en qualité d'ambulancier à temps partiel, par M. X..., a été licencié pour faute grave le 23 août 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Laval , 14 mai 1996 ) de l'avoir condamné à payer à M. Y...

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de la Compagnie générale de papiers, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., employé de la société Compagnie générale de papiers, a été licencié pour faute grave par lettre du 1er juillet 1993 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 1996) d'avoir estimé que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article L.

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Omnium services, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé par la société Omnium services sous contrat à durée déterminée du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 en qualité d'ambulancier ; que son contrat a été rompu pour faute grave le 9 août 1994 ; que contestant cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive ainsi que des rappels d'heures supplémentaires et d'indemnités de repas et d'astreinte ; Attendu que la société Omnium services fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 21 mai 1996) de l'avoir condamnée à payer à M. X...

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Carcat location, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 3 octobre 1988 par la société Carcat location en qualité de manutentionnaire-technicien, devenu chef d'équipe, a été licencié le 15 juin 1992 pour faute grave ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 février 1996) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne comportait aucun motif ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la lettre de licenciement énonçait des motifs précis ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X...

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1968 en qualité de vendeuse polyvalente à temps partiel par M. Y..., boulanger, devenue vendeuse à temps complet, à compter du 1er août 1989, a été licenciée pour faute grave le 4 octobre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1996) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L.

de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 27 juin 1988 par la société Vitatron en qualité de comptable, a été licenciée pour faute grave le 27 novembre 1993 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1996) d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, de première part, le motif tiré de l'absence dans l'entreprise d'une procédure d'autorisation préalable pour le paiement des acomptes sur salaire n'a pas été discuté contradictoirement en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; de deuxième part, que l'arrêt est entaché d'une contradiction de motifs en…

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société GEC France, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y..., engagé le 3 mai 1978 par la société Garnier-Thiébaut en qualité de représentant, devenu attaché commercial le 1er février 1983, nommé en septembre 1993 directeur des ventes du réseau Centrale linière hôtelière a été licencié pour faute grave le 16 novembre 1993 en raison de faits remontant aux années 1989-1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 mai 1996) d'avoir dit que le licenciement était abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

En application de l'article L. 122-25-2 du Code du travail, l'employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constatée, que s'il justifie d'une faute grave ou de l'impossibilité où il se trouve pour un motif étranger à la grossesse, de maintenir le contrat. L'article 6-2-1 de la convention collective du commerce de détail fruits et légumes, épicerie et produits laitiers qui prévoit la possibilité pour l'employeur, de rompre le contrat de travail après une prolongation de la maladie de plus de 12 mois, ne peut restreindre les droits que la salariée tient du Code du travail.

; qu'à ce poste, par délégation du conseil d'administration et sous l'autorité de la supérieure générale, il était chargé de participer à la gestion des oeuvres et d'administrer les biens de la congrégation en liaison avec l'économe général ; que, cependant, les relations entre le salarié, d'une part, et la supérieure générale et le conseil d'administration, d'autre part, s'envenimaient, puis, le 21 juin 1991, M. X...

; que, suite à cet entretien, l'employeur a procédé à la mise à pied conservatoire de la salariée et, en application des dispositions de l'article L. 322-26-2 du Code des assurances et de l'article 97-7 de la loi du 24 juillet 1966, a saisi la juridiction prud'homale statuant en la forme des référés d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail pour faute grave de la salariée ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la Caisse générale d'assurances mutuelles : Attendu que la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGA) fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la rupture du contrat de travail de Mlle Z...

X..., engagé par la société Mors réseau le 16 janvier 1993 en qualité de visiteur médical exclusif, a été licencié le 6 janvier 1994 au motif de l'établissement de fausses déclarations de visite et de dates de visites erronées ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré que le licenciement n'était fondé ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la faute grave étant une notion légale impérative, le juge doit apprécier en toute liberté la gravité des faits fautifs sans être lié par les qualifications proposées par la convention collective ; que dès lors, en estimant pour écarter le grief de déclaration de fausses dates de visite que la société Mors réseau ne justifie pas de l'envoi de mises en demeure ou d'avertissements écrits comme prévu par l'article 6 de l'annexe à la convention collective,…

; qu'elle a cessé d'occuper son emploi en demandant à l'employeur que ses conditions antérieures soient maintenues ; que l'employeur ayant sollicité l'autorisation de licencier Mme X..., l'inspecteur du Travail a rejeté cette demande par une décision confirmée sur recours hiérarchique par le ministre du Travail ; qu'après l'expiration du mandat représentatif de Mme X..., la société Castorama l'a licenciée pour faute grave, le 20 janvier 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Castorama fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1995) d'avoir dit que Mme X...

Mais attendu que la procédure prud'homale étant orale, les moyens retenus par le juge sont présumés, sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce, avoir été débattus contradictoirement ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié reproche encore à la cour d'appel d'avoir décidé que le licenciement se justifiait par une faute grave, alors, selon le moyen, que, nul ne peut se faire de titre à lui-même ; qu'en se fondant exclusivement sur les déclarations unilatérales de la société Continent, dans les locaux de laquelle travaillait le salarié, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors que, en toute hypothèse, la faute grave est celle qui exige un licenciement immédiat ; qu'en déclarant que le fait prétendu d'avoir abandonné son poste à deux reprises, sans raison et de n'exécuter son travail que partiellement, constituerait une faute…

Carmet, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Befec, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y... de Lageneste, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y...

de la société de Gestion Hôtel de Metz Campanile, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 212-1-1du Code du travail ; Attendu que M. et Mme X..., employés de la société Gestion Hôtel de Metz-Campanile, ont été licenciés pour faute grave par lettre du 10 juin 1992 ; Attendu que, pour débouter les salariés de leurs demandes en paiement d'indemnités de préavis et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce qu'invités à reprendre leur emploi, après une absence, les époux X...

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ortec, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'accumulation de manquements antérieurs et de nouveaux faits fautifs dénotait la persistance d'un comportement de négligence professionnelle portant atteinte au fonctionnement de l'entreprise, a pu décider que le comportement du salarié était de nature à rendre impossible le maintien de ce dernier dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil, L. 121-1 et L. 122-9 du Code du travail et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société La Voie du Nord, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.