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Cour de cassation · 28 octobre 1998

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 96-44.039

LicenciementCause réelle et sérieuse
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
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  1. Contrat de travailLicenciement Passage source
  2. Décision rendue
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Attendu que M. X..., engagé le 3 octobre 1988 par la société Carcat location en qualité de manutentionnaire-technicien, devenu chef d'équipe, a été licencié le 15 juin 1992 pour faute grave ;
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  2. SynthèsePassage 2
    REJETTE le pourvoi
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  3. Autres dispositionsPassage 3
    Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. X... et de la société Carcat location ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., demeurant ...,

en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Carcat location, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Carcat location, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique :

Attendu que M. X..., engagé le 3 octobre 1988 par la société Carcat location en qualité de manutentionnaire-technicien, devenu chef d'équipe, a été licencié le 15 juin 1992 pour faute grave ;

Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 février 1996) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne comportait aucun motif ;

Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la lettre de licenciement énonçait des motifs précis ; que le moyen n'est pas fondé ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. X... et de la société Carcat location ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

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    été licencié le 15 juin 1992 pour faute grave ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 février 1996) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne comportait aucun motif ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la lettre de licenciement énonçait des motifs précis ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédur
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    ier 1996) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne comportait aucun motif ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la lettre de licenciement énonçait des motifs précis ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. X... et de la société Carcat location ; Ainsi fait et jugé par la Cour de C
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  • Cause réelle et sérieuseMentions dans le texte
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    n qualité de manutentionnaire-technicien, devenu chef d'équipe, a été licencié le 15 juin 1992 pour faute grave ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 février 1996) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne comportait aucun motif ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la lettre de licenciement énonçait des motifs précis ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dé
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  • Faute graveMentions dans le texte
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    délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 3 octobre 1988 par la société Carcat location en qualité de manutentionnaire-technicien, devenu chef d'équipe, a été licencié le 15 juin 1992 pour faute grave ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 février 1996) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement ne comportait aucun motif ; Mais attendu que, contrairement aux allégations du moyen, la
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