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[T] a été engagé en qualité de technicien, le 3 septembre 2007, par la société Envea, anciennement dénommée la société Environnement. Par avenant du 3 janvier 2011, il a été promu au poste de responsable services et support. 3. Il a été licencié le 14 juin 2018 pour faute grave. 4. Contestant cette rupture, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification en licenciement nul et d'obtention du paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

SOC. JL10 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1158 F-D Pourvoi n° Y 23-10.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 M. [V] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-10.532 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Keos [Localité 3] By Autosphère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Société de distribution automobile chalonnaise (SDAC), défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Monsieur [O] [Y] était embauché par la société ADECCO à compter du 27 avril 2015 en qualité de cariste au profit de SAS COCA COLA. Monsieur [O] [Y] saisissait le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence d'une demande de requalification en CDI assortie des créances liées à la rupture illégitime de son contrat de travail. Par jugement du 12 décembre 2017 le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence a prononcé diverses condamnations à l'encontre de la société ADDECO et de la SAS COCA COLA.

Infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, Statuant de nouveau, -Débouter M. [I] de l'ensemble de ses demandes, -Condamner M. [I] à payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. La Sas Mobilier Nordique [Localité 3] soutient en substance que : La demande du salarié, sollicitant la requalification de son licenciement en licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, n'est pas fondée. La motivation du jugement du Conseil de prud'hommes ayant déclaré le licenciement de M. [I] sans cause réelle et sérieuse est contraire aux dispositions de l'article L.4624-4 du code du travail.

La partie demanderesse produit aux débats ses conclusions d'appelant (pièce n°4) dans lesquelles elle écrit, d'une part, que des dispositions du jugement ne sont pas critiquées, celles relative à la nullité du licenciement, et d'autre part, elle critique des dispositions du jugement. Ce sont ces dernières dispositions qu'il convient d'analyser eu égard au critère de moyen sérieux de réformation. Elle conteste la requalification par le conseil de prud'hommes, du motif du licenciement, les rappels de salaire et les chefs de condamnation liés au licenciement.

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part de l'ASBL, Substituer à l'avis d'inaptitude du médecin du travail à son emploi initial assorti d'un reclassement dans un emploi dans un collectif différent et en contact avec un public différent par un avis d'aptitude dans son emploi initial et à défaut en contact avec son public habituel lors de sa reprise de travail, Juger recevable la demande de requalification du licenciement pour inaptitude, Juger le licenciement pour inaptitude nul ou à défaut sans cause réelle et sérieuse, Condamner l'ASBL à verser à Mme [Z] les indemnités de rupture suivante : - rémunération brute de 2 mois de préavis assortie de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférentes d'un montant de 3 838.95 € brut, - dommages et intérêts pour licenciement nul ou à défaut sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 6 mois forfaitaire de salaire soit 10 469,88 €, -Subsidiairement : Surseoir à statuer par…

de chambre par la société Hôtel du [2] selon contrats de travail à durée déterminée saisonniers durant trente-sept années consécutives, de 1976 à 2012. 2. Alors qu'elle a fait valoir ses droits à retraite le 1er novembre 2010, elle a travaillé deux saisons supplémentaires. 3. Le 30 octobre 2013, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de ses contrats de travail à durée déterminée saisonniers en contrat à durée indéterminée et de demandes en paiement relatives à l'exécution et à la rupture de ce contrat. Examen des moyens Sur le premier moyen 4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

rendu le présent arrêt. Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mai 2023), M. [C] a été mis à la disposition de la société Sanofi Pasteur en qualité d'opérateur de production suivant plusieurs contrats de mission entre le 14 avril 2020 et le 15 juin 2021. 2. Le 6 mai 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de rappel de salaire et d'indemnités. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[Y] a été engagé en qualité d'opérateur de production par la société Sanofi Pasteur suivant contrat de travail à durée déterminée du 5 février 2018 au 27 avril 2018, renouvelé plusieurs fois jusqu'au 26 avril 2019, puis mis à sa disposition suivant plusieurs contrats de mission conclus avec la société Adecco entre les 16 septembre 2019 et 26 avril 2020. 2. Le 16 janvier 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de sommes au titre de la requalification et de la rupture de celle-ci. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Le 14 décembre 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir un rappel de salaire et de prime d'expérience et pour contester le bien-fondé de sa mise à pied et de son licenciement. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

littoral (la société Polaris), outre la mission de reprendre sa comptabilité, celle d'établir les contrats de travail et les bulletins de paie de ses salariés ainsi que les déclarations sociales. 2. Le 2 février 2016, une salariée de la société C Propre, engagée antérieurement à la lettre de mission, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en condamnation de l'employeur au paiement de sommes à ce titre. Un arrêt du 31 janvier 2019 a accueilli ces demandes. 3. Le 30 septembre 2019, soutenant que la société Polaris avait manqué à son devoir de conseil et de mise en garde sur le risque de requalification de ce contrat de travail, la société C Propre a assigné cette société et son assureur, la société MMA IARD (la société MMA), en réparation de son préjudice.

revue), l'ensemble de la démarche et l'amélioration des conditions de travail étant reconnues par le contrôleur de sécurité à la Carsat Sud-Est en 2018. Il résulte ainsi de l'ensemble de ces éléments que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de sécurité. Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté Mme [M] [E] de sa demande de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse pour non-respect de l'obligation de sécurité. Sur les demandes indemnitaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse Le licenciement de Mme [M] [E] étant fondé sur une cause réelle et sérieuse, à savoir son inaptitude, le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

de condamner la société à payer à M.[O] une somme de 1500€ au titre des frais irrépétibles exposés en appel tout en la déboutant de sa propre demande présentée de ce chef. PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Confirme le jugement prononcé le 11 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux sauf en ce qu'il a débouté M. [O] de ses demandes relatives : - à la requalification de son licenciement pour faute grave, - à la condamnation de la SARL Rollin à lui payer l'indemnité de préavis et l'indemnité de congés payés sur préavis, Infirmant de ces derniers chefs, Statuant à nouveau, Requalifie le licenciement pour faute grave de M. [O] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, En conséquence, Condamne la SARL Rollin à payer à M.

Il en résulte que les parties étaient liées par un contrat de travail à durée déterminé à compter de cette date jusqu'au 30 juin 2018. Concernant la période ultérieure, il est constant que M. [Y] [W] a continué à participer au chantier pour l'association Kovil Maha Badra Karli jusqu'au 30 juin 2019, sans renouvellement du CDD. La cour relève que M. [Y] [W] ne demande pas la requalification du CDD en contrat à durée indéterminée (CDI), du fait de sa poursuite, considérant que sa mission s'est terminée le 30 juin 2019. Le conseil de prud'hommes a considéré que la relation qui s'est poursuivie au-delà du 30 juin 2018 relevait d'une prestation de services. M.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05325 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKSL S.A.S. ADM c/ Monsieur [S] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jérôme BOUSQUET de la SELARL BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 septembre 2021 (R.G. n°F 20/00061) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGOULEME, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 29 septembre 2021.

Convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire, il a été licencié par lettre du 1er février 2019 pour faute grave. 4. Contestant cette rupture pour avoir été prononcée alors qu'il avait signalé début 2018 une alerte sur des agissements délictueux commis dans les filiales marocaines du groupe Leoni et revendiquant le statut de lanceur d'alerte, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de son licenciement en licenciement nul, ou subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que sa réintégration et le paiement des sommes salariales et indemnitaires afférentes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, septième et huitième branches 5.

ouverte le 2 novembre 2010. Par jugement du 26 février 2013, le tribunal de commerce a arrêté un plan de redressement. 2. M. [L] qui avait conclu avec la société trois contrats de travail à durée déterminée en qualité de chef de cuisine à compter du 1er mars 2013 jusqu'en octobre 2015, a saisi le 29 avril 2016 la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats de travail en contrat à durée indéterminée et la condamnation de la société au paiement de rappels de salaire et d'indemnités diverses. 3. Par jugement du 19 septembre 2019, le conseil de prud'hommes a rejeté l'ensemble des demandes, le salarié a interjeté appel le 23 décembre 2019. 4. Par jugement du 9 février 2021, le tribunal de commerce a résolu le plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société, M. [T] étant désigné en qualité de liquidateur. 5.

[C] a reçu un avertissement le 28 octobre 2020, puis a été placé en arrêt de travail à compter du 22 novembre 2020. Le salarié a été convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le 24 février 2021, avec mise à pied conservatoire avant d'être licencié le 4 mars 2021, pour cause réelle et sérieuse, avec dispense de préavis. M. [C] a saisi le conseil de prudhommes de Saint-Denis de la Réunion le 13 septembre 2021 aux fins d'obtenir, au principal, la requalification de son licenciement en licenciement nul, et subsidiairement, en licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que le paiement des indemnités correspondantes. Par jugement du 23 septembre 2022, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé que le licenciement de M.