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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sarah X..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Cetradel, demeurant ... (9e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Damoisy et Lequette, dont le siège est ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Madeleine X..., demeurant ... (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n D 93-42.442 formé par : La société anonyme Sams, dont le siège social est ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : de M. Christian X..., demeurant ... (Yvelines), défendeur à la cassation au pourvoi n D 93-42.442 ; II/ Sur le pourvoi n P 93-42.497 formé par : M. Christian X..., en cassation du même arrêt de la cour d'appel de Versailles, au profit : de la société anonyme Sams, défenderesse à la cassation au pourvoi n P 93-42.497 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'O.G.E.C. Lycée Sainte-Marie, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mme Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de l'O.G.E.C. Lycée Sainte-Marie, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SDAL (Société dijonnaise d'artisans et loisirs), dont le siège social est à Suin (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Joëlle X..., née Y..., demeurant ... (Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angéline Koussi X..., demeurant ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée René Julien, dont le siège est ... (17e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GSF Neptune, dont le siège social est ... (Seine-Maritime), ayant une agence au Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie A..., demeurant ... (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Y..., demeurant ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit : 1 ) de la société anonyme Boursinhac, dont le siège est ... (Yvelines), 2 ) de M. X..., mandataire-liquidateur, demeurant ... (Yvelines), 3 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Carmet, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hochet Gedimat, société anonyme dont le siège social est ... (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de M. Christian X..., demeurant "Les Libellules", avenue Carnot à Tourlaville (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de la société Hochet Gedimat, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme dont le siège est ... (Indre), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Châteauroux (section industrie), au profit de Mme Martine X..., demeurant rue Petite Fadette, Le Poinçonnet (Indre), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Y..., MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., Le Poyre à Montceaux (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit des Laboratoires docteur Y..., sis 32, rue maréchal Foch à Saint-Jean-d'Ardières, Villefranche-sur-Saône (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet propreté, société anonyme dont le siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône) et ayant établissement ... à Luce (Eure-et-Loir), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au profit de Mme Jocelyne X..., demeurant ..., appartement 1, à Luce (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M. Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre hospitalier Saint-Philibert, dont le siège est ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (Section activités diverses), au profit de Mme Chantal Y..., née X..., demeurant à Templeuve (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 90-45.468 et V 90-45.756 formés par la société Expertises et comptabilité (EEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), au profit de Mme Nathalie X..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D/89-42.679 et n E/89-42.680 formés par la Nouvelle Société tournonaise de chaussures, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Tournon (Ardèche), avenue Hélène de Tournon, en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Annonay (section industrie), au profit : 1 / de Mme Martine Y..., demeurant à Saint-Peray, Cornas (Ardèche), 13, hameau de la Viale, 2 / de Mme Brigitte X..., demeurant à Saint-Félicien, Colombier-le-Vieux (Ardèche), Les Pleureurs, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambre réunies), au profit de l'Association "Les Ateliers spécialisés entraide vivre", dont le siège est ... àChatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège social est ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de Mme Evelyne X..., demeurant ... (12ème), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : M. Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié en ses bureaux ... (19ème), LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT), dont le siège social est à Latresne (Gironde), Cenac, Château Rauze, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (activités diverses), au profit de Mme Martine X..., demeurant à Haux (Gironde), Grand Chemin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunnet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de Mme Rolande Y..., demeurant ... (14ème), ci-devant et actuellement chez M. et Mme X..., Résidence de la Forêt Verte à Bois Guillaume (Seine- maritime), défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Salah X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la Société française de production (SFP), dont le siège est ... (19e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 novembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M.