Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1994, 90-42.066

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Salaire / rémunération • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/01/1994

Numéro d'affaire

90-42.066

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France, société anonyme, dont le siège s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de Mme Rolande Y..., demeurant ... (14ème), ci-devant et actuellement chez M. et Mme X..., Résidence de la Forêt Verte à Bois Guillaume (Seine- maritime), défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de ch…