Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 11 mai 2026, 23/02669
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/12677
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 7 mai 2026, 21/15357
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Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 7 mai 2026, 24/00610
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 7 mai 2026, 24/01418
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSWL [Y] [Z] C/ Association [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Septembre 2024, RG F 23/00086 Appelante Mme [Y] [Z] née le 13 Mars 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN Intimées Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 7 mai 2026, 22/08150
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 7 mai 2026, 23/02295
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 7 mai 2026, 25/00873
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Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 7 mai 2026, 23/02235
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 6 mai 2026, 22/06106
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 6 mai 2026, 25/05180
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 6 mai 2026, 23/01731
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 5 mai 2026, 25/03671
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 30 avril 2026, 24/01872
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 avril 2026, 24/00134
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Cour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 23 avril 2026, 25/04250
Cour d'appelN° RG 25/04250 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3IH C8 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/01870) rendue par le juge de la mise en état de [Localité 1] en date du 20 février 2025 suivant déclaration d'appel du 11 décembre 2025 et assignation à jour fixe du 22 décembre 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [I] [M] né le 25 Septembre 1986 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. [H] WINE COMPANY représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE,substitué par Me LARGERON, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : S.A.R.L.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 avril 2026, 24/01179
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 30 mars 2026, 23/01902
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 27 mars 2026, 22/10306
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 26 mars 2026, 25/00967
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