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a été embauché le 1er février 2005 en qualité de Directeur du développement et du Marketing par la SA X... PARTICIPATION. Le 12 juillet 2005, il a été nommé au poste de Directeur général adjoint et confirmé dans ses fonctions le 21 juillet 2005.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 230-3 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 2007), que M. X..., engagé en qualité d'ouvrier paysagiste le 21 septembre 2000, par la société Les Jardins toulousains, a été licencié le 12 mars 2003 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis ; que la prise de congés par le salarié malgré le refus exprès de l'employeur caractérise un acte d'insubordination constitutif d'une…

Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables en tout état de cause, même en appel, sans que puisse être opposée l'absence de tentative de conciliation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 janvier 2007), que M. X..., ancien dirigeant d'une société reprise par la société East Paper Trading, a été nommé directeur général le 24 octobre 2000, avec une reprise d'ancienneté de vingt ans ; qu'il a été licencié pour faute grave le 14 juin 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société East Paper Trading à payer 123 461,70 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'indemnité de licenciement, lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail, a le caractère d'une clause pénale et peut être réduite par le juge si elle présente un caractère…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 avril 2006) que Mme X..., engagée le 20 décembre 1999 par la société Genedis en qualité d'assistante commerciale et administrative, a fait l'objet le 1er juin 2004 d'une mise à pied disciplinaire ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 3 janvier 2005 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X...

Elle soutient que la période d'essai prévue au contrat de travail a débuté le lundi 10 avril 2006 pour prendre fin le lundi 17 avril 2006 à minuit. Elle estime en conséquence que l'E.A.R.L de NAUFONDS a rompu le contrat de travail après expiration de la période d'essai, alors que, selon elle, un tel contrat, d'une durée déterminée, ne pouvait être rompu avant l'échéance du terme, que par l'accord des parties ou en cas de faute grave ou de force majeure. Elle en déduit que cette rupture est abusive et que l'employeur doit donc lui payer une indemnité de 2.146,21 €, représentant le montant des rémunérations qu'elle aurait dû percevoir jusqu'au terme de contrat.

de comptabilité ; qu'il a été mis en garde à vue le 12 novembre 1998 puis placé en détention provisoire ; qu'une mise en demeure de justifier de son absence et une mise à pied qualifiée de conservatoire lui ont été notifiées le 30 novembre 1998 ; que l'employeur a été informé le 14 décembre 1998 des raisons de son absence ; que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2006), que M. X..., engagé le 15 décembre 2002 par l'association Centre socio-culturel Maison pour tous La Mède (La Maison pour tous) en qualité de moniteur d'équitation, a été licencié pour faute grave le 12 juillet 2004 ; que la lettre de licenciement lui reproche d'avoir entretenu une liaison avec une de ses élèves mineures, âgée de 17 ans ; Attendu que M. X...

; que, souhaitant développer des prestations d'assistance téléphonique pour le compte de tiers, la société SVP a créé en 1993 une filiale, la société Infoparc assistance, devenue Intuiparc assistance, à laquelle le contrat de travail de M. X... a été transféré et aux droits de laquelle vient la société Sitel ; qu'un avertissement a été notifié à M. X... le 17 mai 1994 ; que le 27 février 1995, M. X... a été licencié pour faute grave, motifs pris de la poursuite d'activités privées qui nuisent à l'image de la société Intuiparc et à la société mère ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que les fautes pour lesquelles un salarié peut être licencié par son employeur doivent avoir été commises envers ledit employeur ; qu'en l'espèce, M. X...

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 22 février 2006), que M. X..., engagé en qualité d'agent de propreté le 19 avril 2001 par la société Net et Bien, aux droits de laquelle vient la société L'Impeccable, a été licencié le 8 novembre 2004 pour faute grave, motif pris d'un abandon de poste ; Attendu que M. X...

a été engagée à compter du 26 mai 2004 en qualité de directeur-adjoint par Mme Y..., exploitant un laboratoire d'analyses médicales ; qu'après l'échec d'un projet d'association entre l'employeur et la salariée, celle-ci a déposé plainte à l'encontre de Mme Y... auprès du conseil de l'ordre national des pharmaciens le 10 janvier 2005 pour "comportement anti-fraternel" ; qu'elle a été licenciée le 17 février 2005 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et mise à pied injustifiée, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne sauraient dénaturer les écrits qui leur sont soumis ; que la lettre de licenciement du 17 février 2005 articulait trois griefs à l'encontre de Mme X...

X..., engagé à compter du 15 mai 1995 par la société Le Métal technique en qualité de soudeur, s' est vu notifier le 26 février 2004 une mise à pied de quatre jours pour baisse significative de sa cadence de travail et comportement perturbant le bon fonctionnement de l' entreprise ; que convoqué le 27 février 2004 à un entretien préalable à une mesure de licenciement et mise à pied à titre conservatoire, il a été licencié par lettre du 9 mars 2004 pour faute grave ; qu' il a saisi le 9 avril 2004 la juridiction prud' homale ; Attendu que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 2006), qu'engagé le 8 novembre 1999 par la société Accel informatique, M. X... a été licencié pour faute grave le 4 mai 2004 ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au paiement de sommes à titre notamment de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire et de congés payés et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, est un délit pénalement punissable ;

a été engagé par la société des établissements Penauille, entreprise de nettoyage de locaux, à compter du 10 août 2001, en qualité de chef de site, classé MPI, coefficient 250 et chargé de l'agence de Tarbes ; que le 11 décembre 2002, il a été convoqué à un entretien préalable avec mise à pied à titre conservatoire fixé au 23 décembre à la suite duquel il a été licencié pour faute grave le 8 janvier 2003 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M. X...

Le rappel à la loi auquel procède le procureur de la République en application de l'article 41-1 du code de procédure pénale est dépourvu de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et n'emporte pas par lui-même preuve du fait imputé à un auteur et de sa culpabilité. Dès lors, n'encourt pas la censure la cour d'appel, statuant en matière prud'homale, qui, ayant apprécié souverainement les éléments de preuve produits, portant notamment sur les faits ayant donné lieu à un rappel à la loi, a estimé ces éléments insuffisamment probants

; qu'ayant cessé de travailler le 3 juillet 2001 à la suite d'une réprimande de sa supérieure hiérarchique, le salarié qui n'a pas repris son poste malgré les injonctions de son employeur, a saisi la juridiction prud'homale le 17 octobre 2001 pour faire requalifier son contrat de travail en un contrat à temps plein et demander la requalification de la rupture en un licenciement ; que convoqué le 29 novembre 2001 à un entretien préalable, il a été licencié pour faute grave, par lettre recommandée du 14 décembre 2001 lui reprochant son abandon de poste ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que M. X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 2.7.4 de l'accord d'établissement, s'il prévoit une indemnité de préavis, dispose également : "Hormis le cas de faute grave, le licenciement ouvre droit au versement d'une indemnité de licenciement. L'indemnité de licenciement est calculée, en fonction du grade et de l'ancienneté du PNT, sur la base d'un mois de salaire minimum garanti (SMMG, base 50 heures) par année pleine de service) sans pouvoir dépasser un maximum de douze mois de salaire" ; qu'ainsi, en déboutant M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'entraîneur d'équipe professionnelle de basket-ball par l'association Besançon Basket Comté Doubs selon contrat de travail à durée déterminée conclu pour la période du 15 août 2001 au 30 juin 2003 ; que ce contrat ayant été rompu par l'employeur pour faute grave par lettre du 2 mai 2002, le salarié a saisi juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts et d'éléments de rémunération ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

ARRÊT : contradictoire - Prononcé publiquement le 16 mai 2008 par mise à disposition au greffe. * * * * * FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES : Le 10 novembre 2002, par contrat à durée déterminée, M. Mohamed X... a été engagé par la S.A.R.L. TIMPANO en qualité de maçon. La relation de travail s'est poursuivie par contrat durée indéterminée à compter du 10 novembre 2002. Le 31 août 2006, ce salarié a été licencié pour faute grave. Le 21 novembre 2006, il a saisi le Conseil de Prud'hommes pour obtenir une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement abusif. Par jugement en date du 12 juin 2007, le Conseil de Prud'hommes de Nevers a dit que le licenciement de M. Mohamed X... reposait sur une faute grave et en conséquence l'a débouté de l'ensemble de ses demandes.