Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2008, 07-40.159

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Congés payés • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/2008

Numéro d'affaire

07-40.159

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00996

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 22…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 22 février 2006), que M. X..., engagé en qualité d'agent de propreté le 19 avril 2001 par la société Net et Bien, aux droits de laquelle vient la société L'Impeccable, a été licencié le 8 novembre 2004 pour faute grave, motif pris d'un abandon de poste ; Attendu que M. X... fait grief au jugement attaqué d'avoir jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve des faits de nature à établir la cause réelle et sérieuse de licenciement incombe à l'employeur, le doute devant profiter au salarié ; qu'en estimant que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, tirée de son abandon de poste invoqué par l'employeur, au motif que ce salarié ne prouvait pas qu'il était parti…