Cour d'appel de Bourges, 16 mai 2008, 07/01050

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/05/2008

Numéro d'affaire

07/01050

Résumé

A.D./M.L. R.G : 07/01050 Décision attaquée : du 12 juin 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Mehmet X... C/ S.A.R.L. TIMPANO Notification aux par…

Extrait

A.D./M.L. R.G : 07/01050 Décision attaquée : du 12 juin 2007 Origine : conseil de prud'hommes de NEVERS M. Mehmet X... C/ S.A.R.L. TIMPANO Notification aux parties par expéditions le : Me LECHAT - Mme TARDY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2008 No - Pages APPELANT : Monsieur Mehmet X... ... 58000 NEVERS Représenté par Mme Claude TARDY (Délégué syndical ouvrier) suivant pouvoirs du 30/06/07 INTIMÉE : S.A.R.L. TIMPANO Foncellin 58640 VARENNES VAUZELLES Représentée par Me LECHAT, membre de la SCP LECHAT (avocats au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLEE CONSEILLERS : M. LACHAL Mme BOUTET GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 16 mai 2008 par mise à disposition au greffe. 16 mai 2008 ARRÊT : contrad…