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Le service a également reçu des appels téléphoniques des salariés demandant des visites médicales en urgence pour des raisons citées ci-dessus. Parmi ces plaintes, sont évoqués : des problèmes d'équité, de communication, de charge de travail, des difficultés quant aux promotions et d'évolution au sein de l'entreprise ainsi qu'une non reconnaissance professionnelle (...)', - son dossier de la médecine du travail (mentionnant ses doléances dès le 16 juin 2015 quant à une très importante charge de travail, une 'urgentisation des tâches' et un grand stress, puis le 31 mai 2017 quant à un 'mal vivre au travail', des 'relations complexes avec son employeur au niveau des paiements', et encore le 12 mars 2019 avec des 'problèmes pro du même ordre-surcharge' 'pleure +++' 'je n'arrive plus' 'pas d'assistante personnelle'), - l'attestation de suivi délivrée par le médecin du travail le 12 mars…

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Sur le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement La lettre de licenciement est ainsi rédigée : « Le 7 septembre 2018, Monsieur [T] [Z], inspecteur du travail, nous a autorisés à procéder à votre licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Cette autorisation de l'inspection du travail fait suite à la situation suivante : Vous avez été déclaré inapte la Médecine du travail par deux avis des 19 mars et 2 avril 2015. A la suite de cette inaptitude non professionnelle, nous avons cherché à vous proposer un poste de reclassement conforme à votre profil, à votre état de santé et aux préconisations du médecin du travail. Par courriel du 14 avril 2015, nous vous avons proposé un poste de responsable national des groupes communautaires.

Le 7 octobre 2020, Monsieur [R] a été victime d'un accident de travail. Il a été placé en arrêt de travail à compter de cette date, et prolongé à plusieurs reprises. Par courrier du 7 janvier 2021, la société [1] lui a adressé une convocation à une visite médicale fixée au 9 février 2021. Monsieur [R] s'est présenté à la visite médicale organisée par son employeur. C'est dans ces conditions que le 9 février 2021, la médecine du travail a rendu un avis d'inaptitude et a déclaré Monsieur [R] inapte au poste d'agent de man'uvre, ouvrier qualifié. Elle a précisé que le salarié pouvait occuper un poste sans port de charges, sans travail en position antéfléchie, sans utilisation de marteau piqueur, sans position assise ni debout prolongée. Elle a aussi précisé que le salarié pouvait bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté.

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Par une déclaration d'appel en date du 7 février 2024, M. [Q] a interjeté appel de cette décision. En parallèle, M. [Q] a été réexaminé par son psychiatre et a été arrêté le 27 février 2024. Le 13 mars 2024, la CPAM a indiqué retenir une incapacité permanente de 5% causé par un 'syndrome anxiodépressif'. Le 15 mars 2024, un nouvel avis d'inaptitude a été rendu par la médecine du travail, sans possibilité de reclassement. Le 25 juin 2024, un avis d'irrecevabilité de conclusions a été notifié à la société [1] au motif du non-respect du délai d'un mois imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

partiel thérapeutique depuis plusieurs années (avec l'aval du service du contrôle médical de la MSA). Je ne dois d'être encore là pour faire valoir mes droits, et ce malgré la pression exercée sur moi, qu'au fait d'être père d'un jeune enfant qui a besoin de moi et au fait d'être étroitement accompagné et écouté par mon médecin traitant ainsi que par la médecine du travail' concluant par 'j'aimerais que cesse enfin cette politique de pression, de dénigrement et d'ostracisation menée à mon encontre et que je puisse bénéficier du même respect et des mêmes droits que les autres membres de mon équipe'. Par courriel du 28 juin 2021, M [O] lui a proposé une 'première formation intitulée 'les fondamentaux de Window Server 2016" que celui-ci a suivie les 30 et 31 août 2021 pendant 14 heures, ce qui est attesté par sa signature de la feuille d'émargement.

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les ordonnances prescrites par ce médecin en décembre 2019 (Lysanxia) et en janvier 2020 (Zovirax, Brintellix et Lysanxia). - un certificat médical du 5 février 2020 d'une psychologue clinicienne sophrologue qui l'a vu en entretiens thérapeutiques à trois reprises, les 10, 17 et 31 janvier 2020 et indique qu'il présentait un symptôme de souffrance au travail installé depuis presque 2 ans. - l'avis d'inaptitude établi par la médecine du travail le 2 juin 2020 avec la précision que 'tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé' en application des dispositions de l'article R.4624-42 du code du travail. Les faits matériellement établis par M.

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