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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 16/05464 - N° Portalis DBV3-V-B7A-REJH AFFAIRE : [Y] [T] épouse [Q] C/ SAS WAVESTONE ADVISORS venant aux droits de la Société KURT SALMON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 13/03924 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Y] [T] épouse [Q] née le [Date anniversaire 1] 1965, [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Nicole…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 Novembre 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/08200 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUKF2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/00262 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 103 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 PARTIES INTERVENANTES : Association SOS RACISME [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marine VERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 MINISTERE PUBLIC [Adresse 3] [Localité 6] comparant en…

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 6 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11152 F Pourvoi n° X 18-18.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme X... E... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 2), dans le litige l'opposant au Centre national d'études spatiale, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2019, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1485 F-D Pourvoi n° B 18-14.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sedifrais Montsoult logistic, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1484 F-D Pourvoi n° A 18-14.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sedifrais Montsoult logistic, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1474 F-D Pourvoi n° G 18-15.627 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W... R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société S..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à M. C...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1459 F-D Pourvoi n° A 18-16.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. M...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1505 F-D Pourvoi n° C 18-14.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Y... H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1491 F-D Pourvoi n° C 17-28.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme S... A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W... N..., domicilié [...] , 2°/ à l'Association tutélaire de Seine-et-Marne, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2019, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1487 F-D Pourvoi n° Q 18-19.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Trigano, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. L... I..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2019, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 23 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1483 F-D Pourvoi n° W 18-13.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. I... U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société JD Elysées, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2019, où étaient présents : M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1414 F-D Pourvoi n° H 18-16.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Z...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1410 F-D Pourvois n° T 18-15.337 Y 18-15.572 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° T 18-15.337 formé par la société DARTY Grand Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société DARTY Nord Normandie, contre un arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A... S..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT DARTY Nord Normandie, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 18-15.572 formé par M. A...

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1409 F-D Pourvoi n° S 18-15.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Darty Grand Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 octobre 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1408 F-D Pourvois n° R 18-15.335 Z 18-15.573 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° R 18-15.335 formé par la société Darty Grand Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. N... D..., domicilié [...] , 2°/ au syndicat CGT Darty Nord Normandie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Z 18-15.573 formé par M. N...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1407 F-D Pourvoi n° Q 18-15.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Darty Grand Ouest, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F...

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11030 F Pourvoi n° S 18-21.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme M... S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société SNEF, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2019, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11027 F Pourvoi n° N 18-21.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Darva, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. P... V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2019, où étaient présents : M.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 Octobre 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/13460 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVHXV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/08826 APPELANTE Madame [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMEES SA BACCARAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 SA ETABLISSEMENTS DAMON ET DELENTE (Filiale SA BACCARAT) [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 562 126 292 représentée par Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0585 Société…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 2 octobre 2019 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1356 F-D Pourvoi n° G 18-14.546 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. W...