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Requalifie le licenciement notifié le 8 août 2014 en licenciement pour cause réelle et sérieuse ; - Fixe le salaire moyen de M.[T] [G] à la somme mensuelle de 2.658,96 € ; - Condamne la société ARP3 à verser à M.

[M] a saisi le 7 octobre 2015 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par un jugement rendu le 9 avril 2018 a : - fixé le salaire moyen à 19.797,97 euros ; - prononcé la résiliation judiciaire aux torts de la SA Services Pétroliers Schlumberger à la date du jugement ; - condamné la SA Services Pétroliers Schlumberger à payer à M. [S] [M] les sommes suivantes': * 593.939,10 euros à titre de rappel de salaire, * 59.393,91 euros à titre de congés payés afférents, * 59.393,91, à titre d'indemnité de préavis, * 5.939,39 euros à titre de congés payés afférents, * 90.080,76 euros à titre d'indemnité de licenciement, *avec intérêts de droit à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation en bureau de conciliation et jusqu'au jour du paiement, rappelant qu'en vertu de l'article R.

A l'occasion du transfert du contrat de travail la SAS Minoterie Mignot a modifié la structure de la rémunération de M. [N] [L]. Soutenant ne jamais avoir accepté cette modification de son contrat de travail, M.

Contestant la légitimité de son licenciement M. [K] [G] a saisi le 14 juin 2017 conseil de prud'hommes de Dole aux fins de le voir requalifié, à titre principal en licenciement nul, à titre subsidiaire en licenciement sans cause réelle et sérieuse et voir condamné son employeur à lui verser les sommes de : . à titre principal - 5.793,28 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents soit la somme de 579,33 euros, - 12.149,84 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 31.863,04 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement nul, . à titre subsidiaire, - 5.793,28 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents soit la somme de 579,33 euros, - 12.149,84 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 31.863,04 euros à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, .

ne fait pas droit à la demande de l'AGS CGEA ILE DE FRANCE EST de déclarer irrecevables les demandes en application des articles L.622 21 et L.625 6 du code de commerce, en conséquence, - fixe les créances de M. [I] [N] au passif de la liquidation judiciaire de la S.A.S. TROUVE LECLAIRE représentée par Maître [R], es qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. TROUVE LECLAIRE, aux sommes suivantes : - 2 631,50 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 1 300,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonne à Maître [R], es qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. TROUVE LECLAIRE, de délivrer à M. [I] [N] les documents suivants : - un bulletin de salaire conforme, - une attestation destinée aux organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage conforme, - déboute M. [I] [N] du surplus de ses demandes, - déboute les sociétés S.A.S.

Par jugement de départage du 23 mai 2017, le conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains a dit que la prise d'acte du 1er décembre 2014 devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a condamné la SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT à régler à Madame [R] [J] : -2947,68 euros brut au titre de l'indemnité de licenciement, -3684,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, -368,46 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente, -11 053,80 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner d'office le remboursement de tout ou partie des indemnités de chômage, a ordonné à la SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT de remettre à Madame [R] [J] une attestation Pôle emploi et un certificat de travail, a rejeté la…

a été transféré à la Société Transdev Méditerranée. - dit que la non-reprise de la salariée s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse de la part de la société Transdev Méditerranée. - condamne la société Transdev Méditerranée à payer à Mme X... J... les sommes suivantes : * 3 273,26 € bruts au titre du préavis * 327,33 € bruts au titre des congés payés sur préavis * 2 002,89 € bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement * 14 729,67 € bruts (9 mois de salaire) bruts au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 5 000 € au titre de dommages et intérêts pour licenciement brusque et vexatoire * 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile - ordonne à la société Transdev Méditerranée de remettre à Mme X... J...

fixer les sommes demandées au passif de l'entreprise en nom propre et dire que l'Ags en devra garantie solidaire de toutes les sommes réclamées, - juger que Mme [C] avait la qualité de salariée de l'entreprise [P] [T], exerçant sous l'enseigne 'Plus de Problème', - condamner le mandataire liquidateur, ès qualités, à verser à Mme [C] le paiement des sommes suivantes : * 33 409 euros au titre des salaires impayés outre 3340,90 euros de congés payés afférents, * 5000 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, * 8000 euros au titre de la réparation du préjudice matériel, * 6000 euros au titre de la réparation du préjudice moral distinct, - condamner le mandataire liquidateur ès qualités à communiquer à l'Ags et à l'avocat de la demanderesse sous astreinte de 50€ par jour, le décompte des sommes à verser à Mme [C] afin qu'elle puisse en obtenir le paiement, en tout état de…

. Le 26 octobre 2015, M [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de voir : - Dire et juger que son licenciement pour faute grave est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Condamner la société Crédit Mutuel Arkéa à lui payer les sommes suivantes : '' 14.466,66 € brut d'indemnité compensatrice de préavis, '' 1.416,67 € brut de congés payés afférents, '' 2.200 € brut de rappel de salaire, '' 220 € brut de congés payés afférents, '' 81.880,74 € net d'indemnité de licenciement, '' 170.000 € net de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, '' 15.000 € net de dommages-intérêts pour préjudice moral, '' 4.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - Fixer le salaire de référence à 4.722,22 € brut, - Ordonner la remise de bulletins de salaire, d'un certificat de travail, d'une attestation Pôle Emploi conformes, sous astreinte de…

prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail avec les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SARL Euro Technic à lui payer : - 30.000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, - 40.300 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.100 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 310 euros à titre de congés payés sur préavis, - 258 euros au titre du prorata de 13ème mois, - 25 euros au titre des congés payés afférents, - 2.263 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - toutes sommes avec les intérêts de droit à compter du jour d'introduction initiale de la demande.

Par jugement rendu le 7 septembre 2017 le conseil de prud'hommes de Cannes a : - dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixé la créance de M. [I] au passif de la SARL GLOBAL PREST aux sommes de : 7200 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif 2392,62 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 239,26 euros de congés payés y afférents, 1714,71 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 1196,31 euros à titre d'indemnité pour le non respect de la procédure de licenciement, 1231,86 euros à titre de rappel de salaire outre 123,18 euros au titre des congés payés, 850 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la remise des documents sociaux rectifiés et bulletins de salaire d'octobre à décembre 2007, de février à avril 2008, décembre 2008, de février à mai 2009, août et décembre 2009, les années 2010 à…

poste de directrice d'agence. La salariée a été licenciée par lettre recommandée du 3 décembre 2010 pour insuffisance professionnelle. Par jugement rendu en formation de départage, le 22 janvier 2013, le conseil de prud'hommes de Toulon a rejeté l'intégralité des demandes de la salariée au titre d'un rappel de salaire revalorisé, d'une indemnité de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour discrimination salariale, de dommages-intérêts pour harcèlement moral, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, non respect de la procédure d'inaptitude et violation des dispositions de l'article L.1134-4 du code du travail. La salariée a fait appel de cette décision. Par arrêt rendu le 20 octobre 2017, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé en toutes ses dispositions le jugement déféré.

sommes à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail et de rappels de salaire, de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail et de condamner la société TEINTURERIES DE LA TURDINE à lui verser diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre l'indemnité de congés payés afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages et intérêts pour licenciement nul et d'indemnité pour violation du statut protecteur. Par jugement en date du 10 décembre 2018, le conseil de prud'hommes a débouté M. [K] de toutes ses demandes, débouté la société TEINTURERIES DE LA TURDINE de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et mis les dépens de l'instance à la charge de M. [K]. M. [Z] [K] a interjeté appel de ce jugement, le 4 janvier 2019.

a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en lui demandant : - de requalifier ses contrats de missions à l'égard du CE RANDSTAD INDUSTRIES en contrat de travail à durée indéterminée et de condamner celui-ci à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de requalification, d'indemnité légale de licenciement, indemnité compenstarice de préavis et congés payés afférents et dommages et intérêts pour discrimination syndicale - de condamner la société RANDSTAD à lui payer une indemnité pour violation du statut protecteur - de condamner in solidum le CE RANDSTAD INDUSTRIES et la société RANSTAD à lui payer des dommages et intérêts pour licenciement nul. Par jugement en date du 23 février 2018, le conseil de prud'hommes a : - débouté Mme E... T...

[Y] a relevé appel de cette décision le 30 novembre 2015. Selon conclusions visées et développées oralement à l'audience, M. [Y] demande à la cour d'infirmer le jugement, de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de : - condamner la société Café de Paris à lui payer les sommes suivantes : 3 765,28 euros à titre d'indemnité de préavis et 376,52 euros de congés payés afférents, 15 000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2 259,16 euros à titre d'indemnité de licenciement, 9 113,68 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires et 911,36 euros de congés payés afférents, 2 481,74 euros à titre de rappel d'indemnité repas, 362,04 euros à titre de rappel de prime d'habillage et de déshabillage et 36,20 euros de congés payés afférents, 11 295,84 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 1 000 euros pour non respect de la classification…

90.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; - 15.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; - 4.131,65 euros à titre de rappel d'indemnité transport de 2009 à 2013 ; - 42.067 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires entre août 2008 et août 2013, et 4206,70 euros au titre des congés payés afférents ; - 8.000 euros au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure de première instance et d'appel ; - Condamner l'OPH de [Localité 10] au paiement des intérêts légaux sur le montant des dommages et intérêts alloués à compter du jour de l'introduction de l'instance, à titre de réparation complémentaire conformément aux dispositions de l'article 1153 du code civil ; - Dire et juger qu'il sera fait application de l'article 1154 du Code Civil ; - Condamner l'OPH de [Localité 10] aux entiers…

dit que la prise d'acte de Mme [L] datée du 8 décembre 2014 était justifiée et nécessaire ; - jugé que cette prise d'acte doit produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - a condamné la SARL [Localité 4] Bowling Belle Epine à payer à Mme [L] les sommes suivantes : * 3 952,06 euros au titre d'une indemnité de préavis, * 395,20 euros au titre des congés payés y afférents, * 4 610,74 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, avec intérêt au taux légal à compter du 28 mai 2015, date du 1er bureau de jugement, * 28 000 euros au titre d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ces sommes avec intérêt légal à compter de la notification de la présente décision ; - ordonné à la SARL [Localité 4] Bowling Belle Epine la délivrance à Mme [L] de nouveaux…

Aux termes de conclusions transmises le 16 mars 2018 par voie électronique, M. [A] [P] demande à la cour d'infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, Et statuant de nouveau : o de condamner la SARL Le Nay Saint Honoré à lui verser : - à titre de rappel de salaire sur mise à pied disciplinaire du 20 mars 2014 au 1er avril 2014 : 601,83 euros, - à titre de congés payés y afférent : 60,18 euros, - à titre de rappel de salaire du 1er avril 2014 au 18 avril 2014 : 978,00 euros, - à titre de congés payés y afférent : 97,80 euros, - à titre de rappel d'heures supplémentaires de mai 2011 à avril 2014 : 13 699,80 euros, - à titre de congés payés y afférent : 1 369 euros, o de dire et juger que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et par conséquent, de condamner la SARL Restaurant Le Nay Saint…

20 000 euros bruts à titre d'indemnité de requalification sur le fondement de l'article L. 1245-2 du Code du travail, 8 058 euros à titre de rappel de primes de fin d'année pour la période du 20 février 2010 au 31 décembre 2011, 3 662,31 euros à titre de rappel de supplément familial, 25 276,17 euros bruts à titre de rappel de salaires en raison du dépassement du nombre annuel de jours travaillés et 2 527,61 euros bruts au titre des congés payés afférents, - allouer un salaire mensuel de 7 625,51 euros bruts depuis le 1er juin 2017, déduction faite des sommes perçues à compter de cette date, - débouter l'employeur de sa demande de condamnation à prendre en charge les cotisations salariales au titre de sa régularisation au statut cadre, - ordonner à l'employeur de cotiser à la caisse de retraite des cadres journalistes à compter du 20 février 2010 sous astreinte de 50 euros par jour de…

[P] [B] à son ancien employeur, la société La Compagnie des desserts, a : Dit et jugé le licenciement de M. [P] [B] sans cause réelle et sérieuse. Condamné la SAS La Compagnie des desserts à payer à M. [P] [B] les sommes suivantes : - 53 508,64 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -13 377,16 euros d'indemnité de préavis, - 1 337,71 euros de congés payés sur préavis, - 17 390,30 euros d'indemnité de licenciement, - 2 810,10 euros de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire, - 280,01 euros à titre de congés payés afférents, - 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonné la remise des documents de fin de contrat conformes sous astreinte de 15 euros par jour de retard pour l'ensemble des documents ; Condamné au paiement des intérêts au taux légal à compter de la date de mise à disposition du jugement ; Débouté M.