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7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°105/2026 N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTBY [E] [L] C/ Mme [V] [U] RG CPH : 21/00247 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me [B] Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le: 26.03.2026 à: France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2026 devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En…

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108/2026 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTB4 M. [J] [V] C/ Mme [M] [F] RG CPH : 21/00292 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me [E] Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le: 26.03.2026 à: France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2026, devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré…

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°95/2026 N° RG 23/03448 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T22I [1] S.A.R.L. C/ Mme [R] [K] [H] Société POLE EMPLOI RG CPH : F 22/00011 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me LHERMITTE Me L'HERROU-DEBEIR Copie certifiée conforme délivrée le: 26.03.2026 à: France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Janvier 2026 devant Monsieur Hervé BALLEREAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties…

N° RG 25/01189 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 20 Décembre 2024 APPELANTE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Renaud DE BÉZENAC, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Janvier 2026 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

N° RG 25/01463 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-20587 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 20 Mars 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Association AGS (CGEA D'[Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN en présence de : S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE :N° RG 23/00487 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PQ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de La Réunion en date du 21 Mars 2023, rg n° 21/00382 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 23/01294 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6MW Code Aff. :AA-PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 07 Septembre 2023, rg n° F22/00038 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANTE : [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture : 3 février 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 octobre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine SCHUFT,…

AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01455 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62K Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 07 Septembre 2023, rg n° F22/00185 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [1] SARL représentée par son gérant.

AFFAIRE : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQT Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 10 Avril 2024, RG N° F 23/00130 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/00520 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLF6 AFFAIRE : [O] [K] C/ S.N.C. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 22/01021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karima SAID Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [K] né le 28 avril 1988 à [Localité 1] de nationnalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karima SAID, Constitué/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 APPELANT **************** S.N.C.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01148 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAN AFFAIRE : SAS [1] C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 22/00733 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 1] TEYTAUD Me Oleg KOVALSKY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 Plaidant: Me Myriam TOURNEUR, avocat au barreau de Paris substituée par Me Mehdi MANKOURI avocat au barreau de PARIS…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01217 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKN AFFAIRE : [I] [U] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F23/00601 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie DAHAN AOUATE Me Véronique BUQUET-ROUSSEL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [U] né le 6 août 1974 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie DAHAN AOUATE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : A0725 APPELANT **************** S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE Le 25 MARS 2026 N° RG 24/00505 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDL AFFAIRE : Société, [1] C/ , [K], [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/02199 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me, [Localité 1] AJE Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société, [1] N° SIRET :, [N° SIREN/SIRET 1] , [Adresse 1] , [Localité 2] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant: Me Maud JEZEQUEL, avocat au barreau de Rennes, substituée à…

ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CICR ---------------------- [O] [Q] C/ S.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 22/00051 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L.

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 21/08837 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N7VH S.A.S. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Novembre 2021 RG : F 19/00901 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Sabine KUNTZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [K] [D] épouse [T] née le 11 Juin 1995 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Christine DE ROQUETAILLADE de la SELARL DE ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2025 Présidée par…

AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRI Association [1] ([2]) C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Janvier 2023 RG : F 20/00557 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANTE : [1] ([2]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : [B] [A] née le 20 Avril 1972 à [Localité 2] (Bulgarie) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01432 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUO [R] C/ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Février 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANTE : [X] [R] née le 16 Mai 1967 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-Michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : ETALISSEMENT PUBLIC INSTITUT L'[1] DE [Localité 1] SIRET N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01435 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUV [R] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 20/00023 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026 APPELANT : [Z] [R] né le 17 Octobre 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Aurélie NALLET de la SELARL LEXAVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] RCS de Lyon N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2025 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/01545 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 21/00822 APPELANTE : S.P.L [1] - [2] [3] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexia ROLAND de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [U] [E] né le 27 Juillet 1983 à [Localité 2] (19) de nationalité Française Technicien [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, substitué sur l'audience par Me Morgane MENETRIER, avocats au barreau de MONTPELLIER S.A.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01869 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00799 APPELANTE : S.A.S.U [1] Venant aux droits de [2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Louise EMERY, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIME : Monsieur [V] [G] né le 18 Novembre 1984 à [Localité 2] (33) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3]…