Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00116 APPELANTE : Madame [R] [J] Chez Mme [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Xavier LAFON , substitué par Me Laurent PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F22/00368 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02627 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 23/00049 APPELANT : Monsieur [A] [M] né le 12 Juin 1986 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM, avocate au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société [1], SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER et…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/04825 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 24/00044 APPELANTE : Madame [H] [L] née le 18 janvier 1970 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE, substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : Association [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Solène MERIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR…

ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01430 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSOS TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 24/00198 10 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS - Dispensé de comparution INTIMÉES : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MAI 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° f 21/00166 APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00920 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie RIMBERT-BELOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 241 INTIME Monsieur [V] [L] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Paule EKIBAT KIGNEYME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 317 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01547 APPELANT Monsieur [W] [D], majeur protégé sous Curatelle, pris en la personne de son curateur, M. [J] [C] demeurant au [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa DARGUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/002846 du 17/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/00249 APPELANTE Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMEE Société MEZIANI (ENSEIGNE HOTEL DE BELFORT) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Romuald SAYAGH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0311 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00369 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1878 INTIMEE Madame [X] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 757 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, Présidente de chambre,…

Arrêt n° 186 du 06/05/2026 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTZC FM/ST Formule exécutoire le : à : SELARL LE CAB SELARL LIGIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 24 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00529) Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Alexandrine DE CASTRO BOIA de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON S.A.

Arrêt n° 188 du 06/05/2026 N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUU7 FM/ST Formule exécutoire le : à : SCP BLOCQUAUX SCP [C] [K] SCP [E] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F 23/00083) Madame [W] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BLOCQUAUX de la SCP SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocat au barreau D'ARDENNES INTIMÉE : Association [1] DE L'ENSEIGNEMENT-FEDERATION DES ARDENNES prise en la personne de son représentant en exercice désigné par les statuts [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ahmed HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au barreau D'ARDENNES Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de…

Arrêt n° 193 du 06/05/2026 N° RG 25/01836 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXBJ FM/ST Formule exécutoire le : 06/05/26 à : Me BARTHELEMY SELARL [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 novembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPERNAY, section Commerce (n° 2025-01223) Madame [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00191 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6IO NB/ACP Décision déférée du 12 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F21/01295) C.

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00254 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6WV NB/ACP Décision déférée du 14 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 21/01227) S.

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/02147 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2Z NB/ACP Décision déférée du 06 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (F 23/00715) E. CALTON CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pascale BENHAMOU Me Patrick JOLIBERT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascale BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMÉ ONCOPOLE [U] [H] ONCOPOLE [U] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrick JOLIBERT de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/02322 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDF6 NB/ACP Décision déférée du 17 Juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX (24/00009) R. LAUPENIE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Benoît DUBOURDIEU Me Christine CASTEX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01390 N° Portalis DBV3-V-B7H-V35D AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A. [1] anciennement dénommée [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : F19/01670 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François GAILLARD Me Mickaël [Localité 1] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [T] [K] née le 11 mai 1977 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0898 - N° du dossier 201744 **************** INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MAI 2026 N° RG 23/01392 N° Portalis DBV3-V-B7H-V35H AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.S. [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F20/00274 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien MUNIN Me Guillaume BORDIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [I] [J] née le 04 février 1990 à [Localité 1] de nationalité Française domiciliée chez Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien MUNIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G0862 **************** INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01422 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FD AFFAIRE : [W] [F] C/ S.A.S. [1] Anciennement dénommée [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/01683 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Emilie DESBIEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [W] [F] née le 04 Novembre 1986 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant : Me Pauline REIGNIER, avocat…