Cour d'appel de Caen, 2ème chambre sociale, 21 mai 2026, 25/00466
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 21 mai 2026, 25/00660
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 25/00660 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTFR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 27 Février 2025 - RG n° 24/00016 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [Q] [E], [B] [U] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEES : S.A.R.L.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 21 mai 2026, 25/00354
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00354 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVSG [N] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 28 Janvier 2025, RG F 23/00251 Appelante Mme [N] [O] née le 20 Juillet 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Lucie D'ALU, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 21 mai 2026, 23/01363
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 3, 21 mai 2026, 24/00033
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Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 21 mai 2026, 25/00699
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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 9 - B, 21 mai 2026, 24/00171
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 22/02178
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, 22/05106
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 21 mai 2026, 22/06270
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 mai 2026, 22/07666
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 21 mai 2026, 22/08003
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 21 mai 2026, 23/00406
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/04087
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/05451
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 21 mai 2026, 23/05453
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 21 mai 2026, 25/06710
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 mai 2026, 25/07095
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 22/02843
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 21 mai 2026, 22/02848
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