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; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

la somme de 10 000€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et exécution déloyale du contrat de travail ; - la somme de 3 900€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 390€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 55,46€ à titre de rappel d'indemnité de licenciement ; - la somme de 7 800€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

; - la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

de travail : 5.000 € A titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité : 5.000 € A titre de dommages et intérêts pour remise tardive de documents de fin de contrat non conformes : 4.000 € Condamner la société [1] à verser à Madame [M] les intérêts au taux légal sur toutes les sommes depuis la saisine du conseil de prud'hommes, dont le rappel d'indemnités de prévoyance et les dommages et intérêts quels qu'ils soient

- la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; - la somme de 2 500€ titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale et résistance abusive ; - la somme de 1 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 18 novembre 2024, la société [1], relevant appel incident, demande d'infirmer pour partie le

Débouté Madame [R] de sa demande au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité Statuer à nouveau, Prendre acte du transfert légal du contrat de travail de Mme [R] intervenu le 5 octobre 2023 par l'effet de la cession du fondss de commerce entre la société [1] et la société [3]. Prendre acte du changement d'employeur de Mme [R] et déclarer recevable les demandes dirigées à l'encontre de la société [3], venant désormais aux droits de la société [1].

le foyer et régulièrement disqualifié son travail. Dans le cadre de notre obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés, ces agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail et de santé de cette salariée nous amène à reconsidérer notre collaboration. ''des absences injustifiées. Vous vous accordez la liberté de vous absenter de manière irrégulière, soit en produisant des arrêts de travail ne couvrant pas toute la période d'absence (exemple le 1er'avril 2019, ou le 9 mai 2019).

de réembauche ; - constater le manquement de la société [1] à l'obligation de sécurité à raison de la dégradation de ses conditions de travail ; - condamner la société [1] à lui verser la somme de 10.000 euros nets à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité ; A défaut de communication volontaire suite à sommation de communiquer, enjoindre à la société [1] de produire aux débats : le registre des entrées et sorties du personnel ;

nul, - sa demande au titre du préjudice subi pour manquement à l'obligation de sécurité, À titre subsidiaire, Jugé que les agissements de la société ne caractérisent ni ne constituent une situation de harcèlement moral, Jugé que le licenciement pour inaptitude ne revêt pas un caractère nul, Débouté Mme [V] de ses demandes de : - solde d'indemnité de licenciement, - indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, -