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[U] est sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société Amrest Opco au paiement des sommes suivantes : - 14 000 euros au titre des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 4171,12 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 4017,12 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et 401,71 euros au titre des congés payés afférents, - 1 341,38 euros au titre de rappel de salaire sur la mise à pied à titre conservatoire, et 134,13 euros au titre des congés payés afférents, Infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné la capitalisation des intérêts, la remise d'un bulletin de salaire, d'une attestation Pôle Emploi et d'un certificat de travail conforme au jugement, et le remboursement par l'employeur au Pôle Emploi des indemnités de chômage versées dans la limite d'un mois brut de salaire.

pour cause réelle et sérieuse. Ce même jugement a, dans son dispositif, requalifié le licenciement de M. [J] [H] pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Brink's Evolution à verser au salarié les sommes suivantes : * 1.576,63 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied, * 155,66 euros à titre de congés payés afférents, * 5.912,36 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 591,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 15 930,53 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, * 1.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

Par jugement du 28 janvier 2020, le conseil de prud'hommes de Meaux a: - fixé la créance de M. [T] sur la liquidation judiciaire de SARL Toscana , représentée par Me Angel, ès qualité de mandataire liquidateur, aux sommes suivantes : * 12.146,46 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 4.048,82 euros à titre d'indemnité de préavis et 404,88 euros à titre de congés payés afférents, * 2.125,30 euros à titre d'indemnité de licenciement - dit que ces sommes sont opposables aux AGS CGEA CHALON SUR SAONE, - 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Me Angel ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Toscana de sa demande reconventionnelle au titre du même article, - ordonné la remise d'une attestation Pôle emploi, un certificat de travail, un bulletin de salaire rectifiés, - rappelé que le jugement en ouverture de la…

au délai d'un mois de l'avis d'inaptitude. Par jugement du 8 novembre 2016, le conseil de prud'hommes de Montpellier a fixé les créances de Monsieur [U] [J] au passif de la liquidation judiciaire de la SARL AGECOM aux montants suivants : '980 euros à titre de rappel de salaire pour défaut de reprise du paiement du salaire, outre 98 euros au titre des congés payés afférents, ' 9223,28 euros à titre d'indemnité de licenciement, '835,43 euros à titre d'indemnité de congés payés, '500 € à titre de dommages intérêts pour retard de paiement. Le salarié a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 16 novembre 2016. La liquidation judiciaire de la SARL Agecom a été clôturée par jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 13 février 2020. Le 17 décembre 2020, Me [G] [O] était désignée, es qualités de mandataire ad hoc de la SARL Agecom.

travail, de reprendre le paiement du salaire et de lui payer l'arriéré de salaire depuis le mois d'août 2016. Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes par requête du 27 novembre 2018 aux fins de condamnation de l'employeur à lui payer avec exécution provisoire les sommes suivantes : '7230 € à titre de rappel de salaire, outre 723,01 € au titre des congés payés afférents, '5000 € à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, '5000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à effet du 1er janvier 2017, '1446,03 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, outre 144,60 € au titre des congés payés afférents, '1500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

judiciaire du contrat de travail au 13 novembre 2019 et condamnait l'employeur à payer à la salariée les sommes suivantes: -4 890 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, -4 890 € à titre de dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, -3 260 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 326 € pour les congés payés y afférents, -1 222,50 € à titre d'indemnité légale de licenciement, -19 560 € pour licenciement nul, -2 000 € à titre de rappel de salaire pour le mois de février 2019 -66 € à titre de rappel de salaire pour non respect du minimum conventionnel, -1 200 € au titre de ses frais de procédure.

Requalifie en contrat de travail à durée indéterminée les contrats de travail à durée déterminée conclus entre l'association maison de santé des [5] et Mme [I]'; - Condamne l'association maison de santé des [5] à payer à Mme [I]': * 2.174,55 euros à titre d'indemnité de requalification'; * 2.174,55 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis'; * 217,45 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés y affèrent'; * 3.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'avec intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2014'; - Dit que les intérêts des sommes dues seront capitalisables par périodes annuelles conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil'; - Rejette le surplus des demandes, en ce compris notamment les demandes tendant à prononcer la nullité du licenciement à ordonner la réintégration de Mme [I] au sein de…

Condamner l'Association Union française des centres de vacances et de loisirs à payer à Mme [N] la somme de 25 000 euros pour non-respect des obligations de l'employeur pour non-respect de l'obligation de santé, sécurité et de l'obligation de formation ; Condamner l'Association Union française des centres de vacances et de loisirs à payer à Mme [N] la somme de 8 988,9 €, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 898,89 € au titre des congés payés afférents. Condamner l'Association Union française des centres de vacances et de loisirs à payer à Mme [N] la somme de 46 920 €, au titre du préjudice relatif aux droits à la retraite.

[E] [PD] à inscrire au passif de la liquidation judiciaire de la société [Localité 7] International, représentée par Maître [A], és-qualité de mandataire liquidateur, aux sommes suivantes : - 5 983,02 euros au titre du solde de l'indemnité de licenciement, - 295,43 euros au titre du rappel de salaire, - débouté Monsieur [E] [PD] sur les chefs de demandes suivants : - le rappel de bonus 2019, - le rappel de bonus 2020, - le rappel des congés payés, - la requalification de l'inaptitude non professionnelle en inaptitude professionnelle, - l'indemnité compensatrice de préavis, - l'indemnité spéciale de licenciement, - dit que la créance portera intérêts au taux légal à compter du 16 décembre 2020, - ordonné à Maître [A] de remettre les documents de fin de contrat et un bulletin de paie conforme au jugement, - condamné la SELAFA MJA, en sa qualité de mandataire judiciaire, à verser à M.

requalifier le licenciement et juger dépourvu de cause réelle et sérieuse - condamner la S.A.R.L. Établissements Fremont au paiement des sommes suivantes : * 11 862 euros correspondant aux indemnités doublées de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle (23 724- 11 862 déjà versés) * 4 564 euros correspondant à deux mois de préavis non exécuté * 456 euros correspondant aux congés payés afférents * 34 230 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, (15 mois de salaire pour 19 ans d'ancienneté) * 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour défaut de reclassement, * 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat, - ordonner la remise sous astreinte des documents rectifiés de fin de contrat sous astreinte de 50 euros par jour de retard suivant la notification du jugement à intervenir -…

A titre liminaire, dire et juger que la demande de requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée n'est pas prescrite, Requalifier les contrats de mission de M. [K] en contrat à durée indéterminée Condamner la société MANPOWER à verser à M. [K] la somme de 2142.96 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre la somme de 214.30 euros au titre des congés payés y afférents. Condamner la société MANPOWER à verser à M. [K] la somme de 8571.84 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail. Condamner la société MANPOWER à verser à M. [K] la somme de 2142.96 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement.

Voir dire et juger que l'inaptitude de Mme [U] a une origine professionnelle ; Voir dire et juger que l'employeur avait connaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude de Mme [U] avant la date de son licenciement ; Condamner la société MANPOWER [au] versement des sommes suivantes: 945.81 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement ; 3 042.44 euros au titre de l'indemnité de préavis outre 304.24 euros de congés payés y afférent ; 10 000 euros de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 28 février 2019 notifié le 26 mars 2019, le conseil de prud'hommes de Martigues, section encadrement, a': - dit et jugé le licenciement de Monsieur [V] prononcé par la SAS TRANSMED constitutif d'une faute grave - bien-fondé, - débouté Monsieur [V] de sa demande de dommages et intérêts au titre de défaut de cause réelle et sérieuse, - débouté Monsieur [V] de sa demande au titre d`indemnité compensatrice de préavis y compris incidence congés payés sur préavis, - débouté Monsieur [V] de sa demande au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - débouté Monsieur [V] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés du 1er juin 2016 au 13 juillet 2017, - débouté Monsieur [V] de sa demande au titre de rappel de salaire lié à la mise à pied à titre conservatoire du 7 juin 2017 au13 juin 2017, - dit ne pas avoir lieu d'ordonner la délivrance des…

Donné acte au CGEA IDF EST, gestionnaire de l'AGS de ce qu'il a été amené à avancer au profit du demandeur, la somme de 1.500,73 euros Fixé au passif de la SAS EUROMATALDIS, représentée par Maître [L], es-qualité de mandataire liquidateur et au bénéfice de M [S] [T] les sommes suivantes : 7.266,02 euros, brut à titre de rappel de salaires pour la période de novembre 2014 au 23 avril 2015 726,60 euros brut à titre de congés payés afférents 300 euros à titre de dommages et intérêts pour paiement tardif des salaires 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Débouté M [S] [T] de sa demande d'indemnité de congés payés Débouté M [S] [T] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive Débouté M [S] [T] de sa demande d'indemnité légale de licenciement Dit que le présent jugement est opposable au CGEA IDF-EST, gestionnaire de l'AGS, dans la limite de sa garantie…

juger que la clause de forfait-jours inscrite à son contrat de travail est irrégulière et lui est inopposable, - constater qu'il a effectué des dizaines d'heures supplémentaires durant son contrat de travail, - condamner l'AADT 64 au paiement de la somme de 50'893,46 € au titre du paiement des heures supplémentaires qu'il a effectuées, - condamner l'AADT 64 au paiement de la somme de 5'089,346 € au titre de congés payés afférents aux heures supplémentaires qu'il a effectuées, - condamner l'AADT 64 au paiement de la somme de 32 310,90 € au titre de l'indemnisation forfaitaire pour travail dissimulé, - condamner l'AADT 64 au paiement de la somme de 10'000 € au titre de dommages et intérêts au titre de la violation d'une obligation de santé et sécurité au travail, - condamner l'AADT 64 au paiement de la somme de 5'000 € au titre paiement de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire,…

par la perte de chance de ne pas avoir pu exercer les fonctions pour lesquelles il a été élu, - condamner la société Détection analyse sécurité maintenance à lui payer également les postes suivants : * rappel de salaires non prescrits constitué de la majoration d'heures supplémentaires non payées': 903,81 € (pièce 23), * indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaires': 90,38 €, * dommages et intérêts pour non règlement des majorations des heures supplémentaires aujourd'hui prescrites dont le montant est équivalent à celui qu'il aurait dû recevoir, * frais de déplacement réunion délégués du personnel dans le temps du préavis': 34,76 € (pièce 17), * régularisation de l'indemnité de préavis au regard des majorations d'heures supplémentaires non appliquées': 150,63 € (903,81 : 12 x 2), * régularisation de l'indemnité de congés payés sur préavis au regard des majorations…

Par requête du 19 juillet 2019, Monsieur [I] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins : A titre principal : - de dire et juger qu'il a été victime de harcèlement moral, - en conséquence, de dire et juger que son licenciement est nul, - de condamner la société SERGEANT EST à lui verser les sommes suivantes : - 23 400,00 euros brut à titre d'indemnité conventionnelle compensatrice de préavis outre 2 340,00 euros brut au titre des congés payés afférents, - 20 000,00 euros à titre de dommages et intérêt pour préjudice moral, - 300 000,00 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul, - 5 000,00 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi pour manquement à l'obligation de faire connaître par écrit les motifs s'opposant à son reclassement, * A titre subsidiaire : - de dire et juger que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse en…

fixé la date de la rupture du contrat de travail au 9 novembre 2017, - reconnu le licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné M. [Z] à verser à M. [S] les sommes suivantes : * 868 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, * 868 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 86,80 euros au titre des congés payés afférents, - débouté M. [S] de ses demandes au titre des différents rappels de salaire et solde de l' indemnité de précarité, - débouté M. [S] de sa demande de dommages et intérêts au titre de la non déclaration des cotisations sociales, - condamné M. [Z] à verser à M. [S] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts au titre de l'exécution déloyable du contrat de travail, - débouté M. [S] de sa demande au titre du travail dissimulé, - condamné M. [Z] à verser à M.

et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail. Par jugement du 24 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Tourcoing a jugé que le licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné Monsieur [V] [N] à payer à Monsieur [D] [W] les sommes suivantes : - indemnité compensatrice de préavis : 4111.42 euros - indemnité de congés payés afférente : 411.14 euros - indemnité légale de licenciement : 2035.12 euros - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 2055.71 euros - indemnité pour frais de procédure : 300 euros. Monsieur [V] [N] a fait appel de ce jugement par déclaration du 18 décembre 2020, en visant expressément les dispositions critiquées.

à payer à la salariée les sommes suivantes : 19.628,94 euros au titre de la résiliation judiciaire du contrat de travail, 39.257,88 euros au titre des dommages et intérêts pour harcèlement moral, 19.628,94 euros au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, 9.651,63 euros au titre de son indemnité de préavis, 965,16 euros au titre des congés payés sur préavis, 11.110,063 euros au titre du reliquat de son indemnité conventionnelle de licenciement, 7.745,84 euros au titre du reliquat de son indemnité de congés payés, 2.484 euros au titre du reliquat de sa prime d'intéressement, 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.