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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/03412 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3V2 SAS GUISNEL DISTRIBUTION C/ [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022 à : Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 14 Février 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F18/00098.

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10697 F Pourvoi n° C 21-12.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme [F] [R], épouse [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-12.920 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à Comité social et économique d'établissement central RATP (CSEC RATP), venant aux droits du CE Comité régie d'entreprise RATP, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 926 F-D Pourvoi n° N 20-16.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 L'association Île de la Réunion tourisme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 20-16.858 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

C9 N° RG 20/04041 N° Portalis DBVM-V-B7E-KU7R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/02943 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUS7 Syndicat SOLIDAIRES 16 Madame [N] [T] c/ S.A.S. FRENCH DESSERTS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 juin 2020 (R.G.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 873 F-D Pourvoi n° P 21-11.435 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 1°/ M. [F] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat la Fédération sud rail, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 21-11.435 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à la société nationale SNCF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 885 F-D Pourvoi n° Z 21-12.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M. [J] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-12.204 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association ISC Paris, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n° A 18-22.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société [I], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 18-22.106 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [U] [X], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CH9 COUR DE CASSATION Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° D 20-17.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M. [D] [V], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° D 20-17.356 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Gemo, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

C4 N° RG 20/01073 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/02158 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2Y6 Société S.A.S.U. ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - défenderesse à la saisine - C/ [P] [X] épouse [U] - demanderesse à la saisine - Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 05 Septembre 2017, RG F 16/00342 - Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 28 Mai 2019, RG 17/04536 - Arrêt rendu par la Cour de Cassation de PARIS en date du 07 Juillet 2021, Pourvoi N°E 19-20.320 APPELANTE et défenderesse à la saisine : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/01151 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQ5U [F] [K] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 07 Septembre 2020, RG 18/00059 APPELANTE : Madame [F] [K] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Lucie D'ALU, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET ès-qualités de Mandataire Liquidateur du CENTRE SOCIAL…

SOC. OR COUR DE CASSATION Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° C 21-11.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 Mme [P] [D], épouse [U], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1], a formé le pourvoi n° C 21-11.816 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6- chambre 4), dans le litige l'opposant à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], anciennement HSBC France, défenderesse à la cassation. La société HSBC Continental Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. BZ COUR DE CASSATION Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° B 21-11.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° B 21-11.815 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], anciennement dénommée HSBC France, défenderesse à la cassation. La société HSBC Continental Europe a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ AL Rôle N°19/18028 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGSN [U] [I] C/ SA LES SILOS DE TOURTOULEN Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2022 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 04 Novembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00163.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03951 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRCN AFFAIRE : SAS PSCH anciennement dénommée société PROFIL SOURCING C/ [H] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 16/02688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER - Me Sally DIARRA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant fixé au 16 mars 2022 prorogé au 20 avril 2022 prorogé au 01 juin 2022 prorogé au 15 juin 2022 les parties en…

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00857 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAG4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01283 APPELANTE : Madame [U] [S] née le 15 Mars 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL GMH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karen MENAHEM PAROLA, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Benjamin ECHALIER, avocat au barreau de TOULOUSE Ordonnance de clôture du 21 Mars 2022…

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10546 F Pourvoi n° J 21-11.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 Mme [Y] [Z], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-11.431 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Federal Express Corporation, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (ÉTATS-UNIS), et son établisssement principal domicilié [Adresse 5], 2°/ au Syndicat national de l'assistance aéroportuaire (SNAA-UNSA), dont le…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 755 F-D Pourvois n° S 20-20.795 K 21-18.010 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U] [S]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mai 2021. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [R] [G]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. [U] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ M.

SOC. CDS COUR DE CASSATION Audience publique du 15 juin 2022 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 754 F-D Pourvois n° Q 20-20.793 P 20-20.792 R 20-20.794 V 20-20.798 W 20-20.799 X 20-20.800 Y 20-20.801 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ M. [Z] [T], domicilié [Adresse 4], 2°/ M. [F] [U] [E] [C], domicilié chez Mme [W] [C], [Adresse 5], 3°/ M. Snc [O] [Y], domicilié [Adresse 2], 4°/ M. [P] [X] [L], domicilié [Adresse 1], 5°/ M. [J] [G], domicilié [Adresse 8], 6°/ M. [R] [A], domicilié [Adresse 7], 7°/ M.