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N° de minute : 21/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre sociale N° RG 25/00044 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VX7 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :25/00005) Saisine de la cour : 24 Avril 2025 APPELANT M. [P] [I] né le 17 Octobre 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/12067 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIAB S.A.R.L. GROUPE LUNDI MATIN C/ [M] [U] S.C.P. J.P. LOUIS & A. LAGEAT S.C.P. BECHERET- THIERRY-[Q]-[S] S.C.P. AJILINK [G]-BONETTO S.C.P. [Y] & ROUSSELET S.A.S. DISPEO Association AGS (CGEA [Localité 1]) S.C.I. HIGHLANDS II [Localité 2] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.A.S. LUNDI MATIN LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Cécile DESHORMIERE Me Isabelle LAVIGNAC Procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal des activités économiques de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2025 enregistré au répertoire général sous le n°2025L02998.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/13319 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKW2 S.A.R.L. LA FOLLE APREM C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL 2 S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2026 à : Me Laurent ROUZEAU procureur général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques de Marseille en date du 05 Novembre 2025 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2025L03322. APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 17 juillet 2025 [RG N° 24/00024] Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Mai 2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Madame [D] [Z] monitrice d'atelier, née le 17 Avril 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON Ordonnance rendue par Sandra LEROY, conseiller de la mise en état, assisté de…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01685 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT5B [X] [R] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Décembre 2024, RG F 23/00342 Appelante Mme [X] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Blandine BOULAY de l'AARPI BOULAY & LEVY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne RICHARD, Conseillère, qui en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00414 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQVY Association ASSOCATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES C/ [Y], S.A. BATIGERE, S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'AMAPA, MINISTERE PUBLIC, S.E.L.A.R.L. [C] [B] [P], S.C.P. [O] [M], S.E.L.A.R.L. ASTEREN, Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE [Localité 1], S.E.L.A.R.L. MJ AIR, Etablissement AGS CGEA DE [Localité 2], Etablissement CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Localité 3] EST EUROPE, Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 24/00004 27 février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR73 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F22/00466 05 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : ASSOCIATION [1] , numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU…

N° de minute : 25/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre sociale N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VYB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2025 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :25/0003) Saisine de la cour : 24 Avril 2025 APPELANT M. [H] [M] né le 05 Mai 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° 169 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12132 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVIP Décision déférée à la cour : ordonnance du 27 juin 2025 - président du TAE de [Localité 1] - RG n°2025039770 APPELANTS M. [X] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Claude Cheviller, avocat au barreau de Paris, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent Cotret de la SCP August Debouzy, avocat au barreau de Paris INTIMÉES S.E.L.A.F.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17127 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5B Décision déférée à la Cour : ordonnance du 19 septembre 2025 - Tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 25/00567 APPELANTE : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ SHERATON [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de Paris (toque P0157) INTIMÉE : S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18677 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIMI Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2025 -Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/50695 APPELANTE : CSE ILE DE FRANCE DE CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emilie LACOSTE, avocate au barreau de Paris (toque K0137) substituée par Me Juliette BARADAT, avocate au barreau de Paris INTIMÉES : SOCIÉTÉ CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] SOCIÉTÉ CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] SOCIÉTÉ SAINTE-BARBE [Adresse 2] [Localité 2] GIE CENTRE DE CONTACT CLIENT [Adresse 3] [Localité 3] SOCIÉTÉ AMPERE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07889 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/01739 APPELANTE Madame [M] [S] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMÉE E.P.I.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00394 APPELANT Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1424 INTIMEE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE, toque : 0053 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z2 Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n° 20/04980 APPELANT Monsieur [S] [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : P228 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z4 Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n° 20/04981 APPELANT Monsieur [F] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : P228 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Z6 Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n° 20/04984 APPELANTE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : P228 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22B Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n° 20/04982 APPELANTE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : P228 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22E Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n° 20/04985 APPELANTE Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : P228 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° ,1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22I Décision déférée à la cour : jugement du 10 mai 2023 - conseil de prud'hommes - formation de départage de Paris - RG n° 20/04986 APPELANT Monsieur [G] [J], décédé le 22 janvier 2025 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine DUMOND, avocat au barreau de Paris, toque : P228 PARTIE INTERVENANTE Madame [Q] [J], mineure, représentée par sa mère Madame [N] [W] [Y] en sa qualité d'administratrice légale, venant aux droits de Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine DUMOND,…