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Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a été recruté par la société des Aciéries Aubert et Duval en septembre 1982 avec, en dernier lieu, la qualification d'agent de maîtrise ; qu'il a été licencié le 11 mai 1989 ; que la juridiction prud'homale l'a débouté de sa demande tendant à voir déclarer nulle ce licenciement mais a décidé qu'il ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; Sur les premier et deuxième moyen, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom 19 octobre 1992) d'avoir décidé que le licenciement n'était pas nul et que le salarié n'avait pas droit à être réintégré dans l'entreprise au motif que l'employeur ne l'avait pas sanctionnné pour avoir manifesté son opinion, alors selon les moyens, que le salarié soutenait avoir été congédié pour n'avoir pas, en période de préparation…

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 1993) que M. Y... a été engagé le 6 novembre 1989 en qualité de directeur du développement Espagne ; qu'il a été licencié le 14 septembre 1990 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur doit, avant d'envisager le licenciement économique d'un salarié, tenter de reclasser celui-ci au sein de l'entreprise ; qu'en déclarant que le licenciement avait un motif économique dès lors que son emploi dont l'objet était l'implantation d'une filiale en Espagne avait été supprimé sans rechercher si la société Amboile Chimie avait satisfait à son obligation de reclassement, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L.

Attendu que la Caisse d'épargne reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les faits imputés au salarié consistant, d'après l'arrêt attaqué, en la violation de règles internes limitant et règlementant les pouvoirs du personnel pour certaines opérations et en une présomption forte d'usage de faux, étaient de nature à faire peser un doute sur les intentions réelles de M. X... et entraînaient normalement la perte de confiance de la Caisse d'épargne ; qu'en déclarant que ce licenciement pour perte de confiance était un licenciement pour manquement disciplinaire, la cour a qualifié de manière erronée le motif du licenciement ; que cette erreur manifeste de qualification prive l'arrêt attaqué de tout fondement au regard de l'article L.

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1992), que M. X..., engagé le 23 août 1982 par la société Hôtel Ritz en qualité de maître d'hôtel des étages, a été licencié pour motif économique le 3 novembre 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, en premier lieu, que le poste du salarié n'a pas été supprimé et que, sur ce point, la cour d'appel a violé la loi ; et alors, en second lieu, que le salarié ayant, par lettre du 12 novembre 1986, fait savoir à l'employeur qu'il comptait bénéficier d'une priorité de réembauchage à la suite de son licenciement économique, la cour d'appel en a déduit à tort qu'il…

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 13 janvier 1993) que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 1992), que Mme Y..., engagée en 1987 en qualité de femme de ménage par la société l'Entretien, puis, à compter du 2 février 1990, au service de la société Esmery, a été licenciée le 30 novembre 1990 pour faute grave ; que l'arrêt a décidé que le comportement de la salariée n'était pas constitutif d'une faute grave, mais procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, d'une part, que "le contrôle a fait apparaître que ladite dame n'effectuait pas les horaires de travail qu'elle devait conventionnellement à son employeur, et qu'elle a manipulé son compteur", et,…

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 1992) que Mme X... engagée par la société Boilabeille au mois de septembre 1989 en qualité de comptable a été licenciée le 8 janvier 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le défaut d'énonciation de motifs précis équivaut à un défaut de motifs rendant le licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui était le cas de l'espèce la lettre de licenciement faisant état d'une manière vague "de problèmes de comptabilité" évoqués au cours de l'entretien préalable, alors au surplus que la connaissance que le salarié peut avoir des griefs formulés contre lui au cours de l'entretien préalable ne saurait suppléer le défaut…

Attendu qu'il résulte des deux arrêts attaqués (Amiens, 8 octobre 1992) que M. Y... et M. X... ont été embauchés par l'Association des centres de vie et soins le 1er octobre 1981 et ont été licenciés pour faute grave respectivement les 18 janvier et 1er janvier 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts d'avoir décidé que ces licenciements ne procédaient pas d'une cause réelle et sérieuse, au motif que la lettre de licenciement ne comportait pas l'énoncé précis des motifs de celui-ci, alors, selon le moyen, d'une part, que la loi ne prévoit pas expressément de sanction en cas de non-énonciation des motifs, celle-ci ne résultant que d'une interprétation jurisprudentielle qui ne pouvait pas être connue de l'employeur au jour du licenciement, et, d'autre part, que les pièces produites attestaient que les salariés avaient connaissance des griefs qui leurs étaient reprochés ; que…

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1990), que Mme X..., engagée par la société AMLF en 1974, en qualité de programmatrice, puis devenue chef-programmatrice, a été licenciée, le 8 juillet 1988, pour motif économique ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'a un motif économique le licenciement qui résulte d'une transformation d'emploi consécutive à des difficultés économiques ; qu'ainsi en l'espèce, où la restructuration de services de la société AMLF s'accompagnant de la suppression de dix-neuf emplois sur quarante-cinq a entraîné la transformation du poste de chef-programmatrice occupé par Mme X...

Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que M. X..., engagé le 4 mars 1985 en qualité d'ingénieur de fabrication, a été licencié le 30 juin 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 17 février 1993) d'avoir décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que la lettre de notification du licenciement contenait l'énoncé des griefs invoqués par l'employeur ; Attendu, ensuite, que le deuxième et le troisième moyens ne tendent qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments de fait et de preuve par les juges du fond ; Attendu, encore, que le salarié est irrecevable à se prévaloir d'un prétendu défaut d'exposé des moyens présentés par l'employeur ; Attendu, enfin, que les juges…

Attendu que M. X..., engagé le 15 juillet 1988 en qualité de directeur administratif et financier par la société Hirigoyen, a été licencié par une lettre du 7 mars 1991, se bornant à énoncer "perte de confiance" ; Attendu que la société Hirigoyen fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 12 mars 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la prescription de deux mois édictée par l'article L.

a été licencié pour motif économique le 21 août 1989 par la société Blanchisserie Blanc Bleu, dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 12 septembre 1990 ; Sur le second moyen : Attendu que M. X...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Limoges, 22 juin 1992) que M. X..., employé en qualité de mécanicien auto par la société Garage de Saint-Adrian, a été licencié le 27 février 1990 ; Attendu que la société Garage Saint-Adrian reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la jurisprudence relative à l'énonciation des motifs de licenciement et à ses conséquences remonte au 29 novembre 1990, et qu'il faut apprécier l'obligation de l'employeur dans chaque cas d'espèce ; qu'en la circonstance, le salarié a été informé des fautes qui lui étaient reprochées, en sorte que l'absence d'énonciation des motifs de licenciement ne peut se réduire qu'à une simple irrégularité de procédure et au pire en une présomption simple d'absence de motifs ; Mais attendu…

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 1991), que M. X..., engagé en qualité de directeur commercial à compter du 1er janvier 1985, a été licencié le 22 avril 1988 par son employeur, la société Coronet ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués à l'appui du licenciement ; qu'il était notamment reproché à M. X...

maîtrise et l'arrêt du touret par celui-ci, vous avez remis le touret en marche et continué à meuler après l'éloignement de celui-ci. Après une seconde intervention de l'agent de maîtrise et un nouvel arrêt du touret, vous avez bousculé et insulté celui-ci" ; Attendu que la société CEPEM fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à diverses indemnités afférentes à ce licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'arrêt attaqué, qui retient qu'il existe un doute quant à la matérialité des faits qui devait bénéficier au salarié, bien que ce dernier ait lui-même reconnu, dans ses conclusions d'appel, avoir amené un objet personnel dans l'entreprise pour procéder "à un petit usinage" pendant le temps de travail, viole l'article 122-14-3 du Code du travail ; qu'à tout le moins, la cour d'appel a privé sa…

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., engagée, le 19 avril 1982, en qualité de mécanicienne par la société Dezarnaud, a été licenciée pour motif économique le 19 mars 1991 ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel se borne à énoncer qu'en raison d'un important déficit d'exploitation, l'employeur avait dû procéder à une compression des effectifs afin de réduire les charges salariales et maintenir l'équilibre financier de l'entreprise, en sorte que l'intéressée avait été licenciée pour un motif économique ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée faisant valoir qu'elle avait été remplacée dans son emploi, la cour d'appel n'a pas…

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1990) que M. X..., engagé en qualité de directeur des ventes par la société Batir 2 000, à compter du 1er septembre 1987, a été licencié par lettre du 9 décembre 1987 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis alors, selon les moyens de première part, que le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident et que l'employeur ne peut justifier d'une résiliation du contrat de travail que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve par un motif non lié à l'accident de maintenir ledit contrat ; qu'en l'espèce, M. X...

les salariés de cette société ; que Mme X..., salariée licenciée pour motif économique par la société GSI, a assigné devant la juridiction prud'homale la société Rhône-Poulenc chimie et la société Rondeau conversion pour obtenir, notamment, qu'il soit fait application, à son égard, du texte susvisé et que lui soit versée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement attaqué a énoncé que la cessation des contrats conclus avec la société GSI a constitué, pour cette dernière, plus que la perte d'un marché, dès lors qu'elle a concerné cinquante-deux salariés sur cent soixante dix-sept dont trois postes administratifs, a menacé l'existence même de cette société et l'a contrainte à procéder au licenciement des cinquante-deux salariés pour motif économique ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'exécution par la…

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé à compter du 2 novembre 1988 par contrat à durée indéterminée par la société Hochet Gedimat, a été licencié le 31 octobre 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 juin 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, le retour d'un salarié bénéficiant d'un congé parental justifie le congédiement du salarié qui l'a remplacé, peu important qu'au moment de la conclusion du contrat de travail avec ce dernier, il n'ait pas été spécifié qu'il était embauché pour remplacer le salarié bénéficiant du congé ; d'où il suit que l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article L.

générale ; Attendu que, pour écarter l'existence d'une faute grave à la charge de M. X..., l'arrêt attaqué a énoncé que seuls pouvaient être retenus à l'encontre du salarié les négligences graves dans l'utilisation des machines, et le fait d'avoir donné des informations erronées à un cadre nouvellement embauché, et que ces faits ne constituaient qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement, les autres griefs qui n'avaient pas été sanctionnés dans le délai de deux mois à compter du jour où ils avaient été portés à la connaissance de l'employeur ne pouvant plus être invoqués au moment du licenciement, ni être pris en considération pour justifier une sanction aggravée ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M. X...