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M. B... A... à temps partiel, Mme B... A... à temps plein ; qu'ils ont été licenciés par lettres distinctes du 28 avril 1994 pour fautes graves ; Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 février 1998) d'avoir déboutés les époux B... A... de leurs demandes en indemnités de rupture et indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que les motifs, à l'exclusion de tous autres propres à définir la situation personnelle et distincte de l'épouse, ne sont de nature à établir à son encontre ni une cause réelle et sérieuse de licenciement par le syndicat employeur, ni a fortiori la faute grave retenue par la cour d'appel, dès lors que cette dernière se devait en toute hypothèse d'examiner de façon autonome le cas de Mme B...

Attendu que Mme Y..., embauchée le 15 novembre 1992, en qualité de caissière-comptable, a été licenciée par M. X..., notaire, par lettre du 31 octobre 1995 pour incompatibilité de caractère ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 février 1998) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... la somme de 48 033 francs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'arrêt que la cour d'appel a fondé sa décision sur l'article L. 122-14-4 du Code du travail et que l'étude notariale comprenant moins de onze salariés, seul l'article L. 122-14-5 pouvant trouver application et qu'ainsi la cour d'appel a commis une erreur de droit manifeste en octroyant à Mme Y...

; qu'ayant fait connaître son refus à l'employeur, lequel a maintenu sa décision, la salariée a pris acte de la rupture du fait de l'employeur par lettre du 19 juin 1995 et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture s'analysait en un licenciement et de l'avoir condamnée à payer à la salariée des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une première part, que le refus du salarié de continuer le travail ou de le reprendre lorsqu'il n'est pas consécutif à un simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction, constitue, en principe, une faute grave, qu'il incombe à l'employeur de sanctionner par un licenciement ; qu'à défaut d'un tel licenciement, le contrat…

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest le 15 décembre 1988 en qualité de VRP ; qu'elle a été licenciée le 1er avril 1994 pour faute grave ; Attendu que la société Industrielle et commerciale de l'Ouest fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 26 janvier 1998) d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses indemnités à ce titre, alors, selon le moyen, que, en décidant que la société Sico n'avait pu licencier Mme Y...

; que la salariée a refusé cette mutation et a été licenciée pour faute grave ; qu'estimant que son contrat de travail avait été modifié, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par la Caisse régionale d'Aquitaine du crédit maritime : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 22 décembre 1997) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné, en conséquence, à lui verser diverses indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge doit rigoureusement respecter les termes de la clause de mobilité insérée dans un contrat de travail ; qu'il est constant, en l'espèce, qu'une clause du contrat de travail conclu le 10 avril 1979 par Mme X...

a été engagée, le 18 avril 1995, par la société Hôtel club de Nancy en qualité d'animatrice et aide-soignante ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois ; que le 16 juin 1995, l'employeur a rompu le contrat de travail en se prévalant d'une rupture en cours de période d'essai ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation de salaire et défaut d'affiliation à un organisme social ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué énonce que celle-ci ne peut soutenir qu'elle n'avait pas été informée de la volonté de l'employeur d'user de la faculté contractuellement prévue…

Attendu que la Banque populaire de la région Ouest de Paris a notifié, le 11 mars 1994, à M. X..., son salarié depuis le 30 mars 1972, sa mise à la retraite à compter du 30 juin 1994, à l'âge de 60 ans, au motif qu'il totalisait un nombre suffisant de trimestres de cotisations pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la Banque populaire de la région Ouest de Paris conteste la recevabilité du pourvoi, au motif que le mémoire ampliatif déposé par M. X...

Mais attendu que la cour d'appel, par motif adopté des premiers juges, a relevé que le salarié ne rapportait pas la preuve du bien fondé de ses prétentions ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu les articles L. 143-2 et L.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été engagé, le 1er octobre 1991, par la société France Conseil ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 12 novembre 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 octobre 1997) d'avoir dit qu'aucune faute grave ne peut être reprochée au salarié, qu'aucune cause réelle et sérieuse ne justifie le licenciement et de l'avoir condamné, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il a versé aux débats deux attestations de Mme Z... et de M.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que M. X... a été engagé le 28 mai 1990 par la société Transports frigorifiques européens (TFE) ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 20 octobre 1993 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt s'est borné à énoncer que le salarié s'était placé en situation d'infraction avec une note du 1er août 1993 comportant une interdiction absolue de quitter l'agence ou le quai avec des produits, dont M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. B... a été engagé le 2 novembre 1992 par la société Travaux publics et ingénierie de Ligny le châtel ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 février 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1997) d'avoir dit le licenciement de M. B... non fondé sur une cause réelle et sérieuse ni sur une faute grave ; alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions additionnelles, il se prévalait des attestations de M. X... et de Mme A..., faisant état d'indélicatesses commises par M. B... et confirmant les griefs allégués contre lui ; que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer que ces attestations étaient tardives, sans en examiner le contenu et sans en préciser la date, a statué par voie de simple affirmation et n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L.

Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu M. X..., engagé le 1er mars 1990 par le Syndicat des copropriétaires de la résidence Ruscino, en qualité de gardien-concierge, a été licencié le 27 décembre 1993 pour insuffisance professionnelle ; Attendu que l'employeur fait reproche, pour des motifs tirés d'une dénaturation des faits de la cause, d'un manque de base légale et d'une violation de l'article L.

a été engagée, le 1er octobre 1986, par Mme X..., exploitante d'un salon de coiffure, en qualité d'ouvrière coiffeuse ; qu'elle a été licenciée le 1er juin 1995 pour motif tiré de son comportement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement, notamment, d'un rappel de salaire par application du coefficient 170 à partir de juin 1989, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un rappel d'indemnité de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y...

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. X... a été engagé par la société Charpentes Roux le 19 mars 1990 ; qu'il a été licencié par lettre du 31 mai 1994 ; Sur les moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 1997) de l'avoir condamné à verser à M. Y... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-1, L. 122-14-2 et L.

à naitre de cette rupture ; qu'il s'ensuit que la transaction, ayant pour objet de mettre fin au litige résultant de cette rupture, ne peut être conclue qu'une fois la rupture devenue définitive, par la réception, par le salarié, de la lettre de licenciement dans les conditions requises par l'article L. 122-14-1 du Code du travail et ne peut porter sur la cause de la rupture laquelle conditionne l'existence de concessions réciproques ; Attendu que M. Del Y...

X..., embauché le 10 avril 1973 en qualité d'ouvrier attaché au service de l'entretien par la société d'économie mixte du Marché d'intérêt national de Nantes (SEMMINN), a été licencié pour faute grave par lettre du 19 septembre 1995 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 19 février 1998) de l'avoir condamnée à payer à son ex-salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, les violences et voies de fait commises au sein de l'entreprise par le salarié constituent une faute grave privative des indemnités de licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté "que, le 28 juillet 1995, le salarié a enduit de graisse les poignées et les essuie-glaces de deux véhicules, les usagers s'étant plaints auprès de la SEMMINN de ces agissements commis par M.

; que convoqué à un entretien préalable fixé le 3 octobre 1995 et mis à pied, le salarié a été licencié pour faute grave le 5 octobre 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les trois premiers moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 15 janvier 1998) d'avoir décidé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné au paiement de diverses indemnités, alors, selon les moyens, de première part, que l'arrêt a violé la loi par fausse interprétation des dispositions de l'article R.

; que le 25 octobre 1993, le médecin du travail l'a déclaré inapte à ce poste de manière continue mais apte à un poste de contrôle ; que cet avis était confirmé le 8 novembre 1993 ; que le salarié a été licencié le 10 décembre 1993 pour impossibilité de reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 12 janvier 1998) d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur et n'a pas tiré des constatations qu'elle se devait de faire concernant les propres déclarations de M. X...

renonçait au contrat de travail passé le 9 mars 1987 avec la société Sotralys et acceptait un nouveau contrat de travail avec cette même société ; que ce nouveau contrat a été rompu le 5 mai 1987 par l'employeur qui s'est prévalu d'une rupture en cours de période d'essai ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure, de préavis et de rappels de salaires et de congés payés ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnités de rupture, I'arrêt attaqué énonce que le contrat de travail du 16 avril 1987, s'il n'a pas été signé par M. Y...

a été engagée le 27 août 1985 par la société Charpentier Armen en qualité d'opératrice en confection ; qu'elle a été licenciée le 26 février 1996 au motif que ses nombreuses absences pour maladie perturbaient le bon fonctionnement de l'entreprise ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 1998) de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en affirmant, sans justifier l'origine d'une telle constatation, "que Mme Z...