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quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor Optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant…

quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant…

quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant…

quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor Optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant…

quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor Optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses indemnités, alors selon le moyen : 1 ) que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en…

quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor Optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors selon le moyen : 1 ) que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant…

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle X... de son désistement partiel dirigé à l'encontre de la société Ambulance de la Brie, devenue SA Melun médical ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2001) d'avoir débouté Mlle X...

pour licenciement abusif ; que la société CDAO a interjeté appel de cette décision, limité à sa disposition la condamnant à un rappel de salaire (M. X... ayant relevé appel incident du jugement en ce qu'il a limité à un franc le montant des dommages-intérêts) ; Qu'en statuant à nouveau sur le bien-fondé du licenciement et en disant celui-ci pourvu d'une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine et violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. X...

; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de diverses indemnités au titre de la rupture ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement irrégulier et sans cause réelle et sérieuse alors que, en l'état d'une convention collective prévoyant que tout embauchage est précédé d'une période d'essai, cette période d'essai est de plein droit applicable sans qu'il soit nécessaire d'en prévoir l'existence par une disposition contractuelle ; qu'il suffit que le salarié, qui a l'obligation de s'informer lui-même, ait été mis en mesure d'en prendre connaissance ; qu'en retenant, pour dire que la rupture du contrat de travail de M. X...

quant à l'évolution de la société, et, devant le refus de la direction d'engager une discussion immédiate, a quitté la réunion ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Essor Optique fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2001) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 ) que caractérisent des fautes graves privatives d'indemnités de préavis, les faits pour des salariés réunis sans information préalable de l'employeur d'avoir, par un coup de force, émis des critiques excessives et malveillantes à son égard lors d'un séminaire en présence de tiers contraints de le quitter et d'avoir refusé de rejoindre cette réunion en désobéissant à l'ordre légitime d'un supérieur hiérarchique ; qu'en considérant…

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001) d'avoir condamné la société Equus à payer à M. X...

Les contrats de travail en cours sont maintenus entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise en cas de transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise. Constitue une entité économique un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre. Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui condamne une mutuelle exploitant une clinique à payer des indemnités de rupture aux salariés passés au service d'un hôpital public à la suite d'un transfert à cet établissement du droit d'exploiter des lits et places dont bénéficiait la clinique, alors que cette modification avait entraîné le transfert d'une entité économique dont l'activité s'était poursuivie.

, qui ont signé la minute. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] Exposé du litige Monsieur X... licencié pour motif économique par la société SAINT ALBAN a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon pour obtenir la condamnation de cette société à lui payer les sommes suivantes : - 15.186,36 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 65.850,80 euros à titre d'heures supplémentaires, - 6.585,08 euros à titre de congés payés sur les heures supplémentaires, - 2.000,00 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Par jugement du 5 juin 2003 le Conseil de Prud'hommes, au motif qu'il n'existait aucun lien de subordination entre monsieur X... et la société SAINT ALBAN, s'est déclaré incompétent au profit du Tribunal de Commerce de Lyon.

Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., au service de l'entreprise depuis le 1er décembre 1954 d'abord en qualité de manoeuvre puis de chef d'équipe, a été licencié le 14 avril 1995 pour motif économique par la société L'Express Asselineau ; Attendu que M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les première et troisième branches du moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause de licenciement ; Attendu que M.

était affecté, a informé celui-ci de ce changement, l'a convoqué ensuite à deux reprises à des entretiens puis l'a licencié le 17 mars 1997 ; Attendu que la société H2B fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2001) d'avoir dit qu'elle avait poursuivi le contrat de travail de M. X... et de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'une indemnité de préavis alors, selon le moyen : 1 / que le transfert du salarié de l'entreprise sortante à l'entreprise entrante est subordonné à la condition que celui-ci justifie ne pas être absent depuis quatre mois ou plus à la date d'expiration du marché ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur la circonstance inopérante parce que postérieure à l'expiration du marché, que M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 4 juillet 1994 par l'Association pour la sauvegarde des enfants invalides en qualité de directeur commercial, a été licencié pour faute grave le 10 décembre 1999 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mai 2001) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave qui empêche la poursuite du contrat de travail, même pendant la durée du préavis, n'implique pas nécessairement l'intention de nuire du salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'élément matériel de la faute était établi mais a considéré qu'elle ne revêtait pas un caractère suffisant pour empêcher la poursuite du contrat de travail pendant le préavis, faute pour l'employeur de démontrer l'intention de…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Dominique X..., directeur des ventes à la société Ryckeboer, a été licencié pour faute gave le 16 juin 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 10 mai 2001) d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué des sommes au salarié alors, selon le moyen : 1 / que d'une part, la lettre de licenciement dont la motivation ne descend pas, par souci de discrétion ou d'apaisement, dans le détail des faits ayant entraîné le licenciement, répond néanmoins à l'exigence de motivation dès lors que les faits décrits dans la lettre, et leur matérialité, sont aisément vérifiables, notamment grâce aux pièces versées aux débats, et que tel est le cas de la lettre de licenciement litigieuse qui, sans préciser l'identité du subalterne dont le salarié…

240 et non le coefficient 360 ; Mais attendu que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les fonctions effectivement exercées par le salarié, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que M. X...

de travail, la cour d'appel a retenu que le 26 mars 1999, la liquidation judiciaire de la société Parisy avait entraîné, avec la disparition de l'entreprise et l'impossibilité subséquente pour l'employeur de remplir ses engagements au titre du contrat de travail, une rupture de fait du contrat de travail à cette date, constituant un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Qu'en statuant ainsi alors que, l'ouverture ou le prononcé de la procédure de liquidation judiciaire de l'employeur n'entraînait pas en soi la rupture du contrat de travail au sens de l'article L.