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SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3NE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 23 décembre 2024 Code affaire : 80O Demande de requalification du contrat de travail APPELANT Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-25056-2025-3817 du 06/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 mai 2026 [D] N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHI Monsieur [C] [K] c/ S.A.S. [1] [2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Anne-laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Stéphanie DOS SANTOS de la SELARL SAINVAL, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2023 (R.G. n°22-02117) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2024, APPELANT : Monsieur [C] [K] né le 23 Février 1982 à [Localité 1] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]/FRANCE représenté par Me Anne-laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [M] N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTL4 Monsieur [O], [L] [F] c/ S.E.L.A.R.L. [1] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [2] [3] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Bruno DAMOY, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 janvier 2024 (R.G. n°F 21/01062) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2024, APPELANT : Monsieur [O], [L] [F] né le 20 octobre 1994 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Quebec, CANADA représenté par Me Bruno DAMOY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [T] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTME Monsieur [K] [N] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Stéphanie BERTRAND de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 janvier 2024 (R.G. n°2022-01634) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2024, APPELANT : Monsieur [K] [N] né le 22 avril 1963 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] assisté et représenté par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [Y] N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUCP Madame [E] [Q] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 janvier 2024 (R.G. n°2022-03372) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 10 février 2024, APPELANTE : Madame [E] [Q] née le 25 octobre 1960 de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [Z] N° RG 24/00877 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZJ Madame [A], [N], [U] [X] EPOUSE [F] c/ Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.E.L.A.R.L. VESUNNA AVOCATS CIAIRES AMAUGER - TEXIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 janvier 2024 (R.G.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 [W] N° RG 25/04827 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONSS S.A.S. [1] c/ Madame [G] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 11 septembre 2025 (R.G. n°) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bordeaux, Référé, suivant déclaration d'appel du 01 octobre 2025, APPELANTE : S.A.S.

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C 9 N° RG 26/00825 N° Portalis DBVM-V-B7K-M5LX Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 12 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° RG 2025/50632) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 16 janvier 2026 suivant déclaration d'appel du 03 mars 2026 Vu la procédure entre : S.A.S. [1] Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Et Madame [B] [R] née le 24 Octobre 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eïtan CARTA-LAG de la SELARL ACQUIS DE DROIT, avocat au barreau de GRENOBLE Un incident a été soulevé par conclusions du 23 mars 2026.

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