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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05398 APPELANTE Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] née le 18 Février 1992 à [Localité 2] (92) Représentée par Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02485 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07027 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02483 APPELANTE : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00509 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel VERNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 192 INTIMEE S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08681 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00716 APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D617 INTIMÉE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNG4H Décision déférée à la cour : arrêt du 23 mai 2024 - cour d'appel de PARIS (pôle 6 chambre 8) - RG n° 22/09367 DEMANDEUR À LA REQUÊTE ET APPELANT AU FOND Monsieur [Y] [L] Chez M. [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2370 DÉFENDEUR À LA REQUÊTE ET INTIMÉE AU FOND S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUY Décision déférée à la cour : jugement du 05 janvier 2023 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/06424 APPELANT Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEES E.U.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par ses co-liquidateurs désignés par le jugement d'ouverture de liquidation judicaire prononcé par le tribunal de commerce de paris le 08 février 2024 INTERVENANTES FORCÉES S.E.L.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUD3 Décision déférée à la cour : jugement du 23 septembre 2022 - conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F 22/00383 APPELANTE S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06984 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL2P Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02476 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOOB Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2025 - conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny - RG n° 22/03443 APPELANT : Monsieur [P] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de Paris (toque L0020), substitué par Me Angélique LAMY, avocate au barreau de Paris INTIMEES : SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 2] (Allemagne) Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de Paris (toque L0034), substitué par Me Paule WELTER, avocate au…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMCX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02482 APPELANTE : S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° F20/08433 APPELANTE E.P.I.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06976 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02468 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12749 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIASA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2023 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2021007964 APPELANTE LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, nouvelle dénomination LA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 857 500 227 Représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0242 Assistée de Me Sébastien MIARA de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0819 INTIMEE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06983 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02475 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02472 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 9 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08161 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZ4 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er avril 2025 - tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/01234 APPELANTE : S.A.

ARRÊT N° 307 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWV4 [K] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 14 décembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire des SABLES D'OLONNE. APPELANTE : Madame [Q] [K] née le 28 décembre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jean-luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, substitué par Me Pierre CHOBY, avocats au barreau de NANTES.

ARRÊT N° 308 N° RG 23/00501 N° Portalis DBV5-V-B7H-GX2X [I] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 février 2023 rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROCHEFORT. APPELANT : Monsieur [R] [I] né le 1er août 1975 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT. INTIMEE : S.A.S.

ARRÊT N° 310 N° RG 22/03109 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWFP [O] C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 14 novembre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [B] [O] Née le 22 février 1989 à [Localité 1] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER - DEMAISON- GIRET- HIDREAU -SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN- BOUTILLIER - DEMAISON- GIRET- HIDREAU -SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉE : S.A.S.