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X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sofinarex, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 11 janvier 1988), que M. X... a été engagé le 5 juin 1978 par la société d'expertise comptable Sofinarex pour assurer la direction de son cabinet d'Antibes ; que le contrat et son annexe prévoyaient une période d'essai de trois mois et une clause de non-concurrence dont il était précisé qu'elle serait applicable en cas de cessation d'effet du contrat à quelque période et pour quelque cause que ce soit ; qu'après avoir démissionné le 15 août 1978, M. X... s'est installé sur place comme expert-comptable ; Sur le premier moyen de cassation ; Attendu que M. X...

le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 8 modifié du décret du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation ; Attendu que, selon ce texte, s'il est à durée déterminée, le contrat de travail peut comporter une période d'essai fixée conformément à l'article L. 122-3-3 du Code du travail ; s'il est à durée indéterminée, le contrat de travail peut prévoir une période d'essai définie par référence aux dispositions de la convention collective applicable ; toutefois, s'il a été précédé d'un stage d'initiation à la vie professionnelle dans la même entreprise, la durée de celui-ci s'impute sur celle de la période d'essai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C...

est entré dans les lieux le 1er novembre 1986, après avoir, le 27 août 1986, assorti son offre d'achat de la promesse de réembaucher par priorité le personnel d'exécution ayant été occupé dans le cadre de l'exploitation par l'association "Les Cigales" ; qu'il a proposé aux salariés occupés par l'association sur le site un nouveau contrat de travail avec embauche soumise à une période d'essai de deux mois et sans prendre en compte l'ancienneté acquise au service du précédent employeur ; que Mmes E... et Cotte, anciennes salariées de l'association, sont entrées au service de M. C... à compter du 2 novembre 1986 ; que n'ayant pas obtenu les prêts demandés, ce dernier a, le 12 février 1987, dénoncé le compromis de vente et, le 16 février 1987, mis fin aux contrats de travail des deux salariées ; que celles-ci ont attrait le syndicat intercommunal, l'association et M. C...

à M. X..., à son service du 17 au 28 décembre 1987 en qualité de gardien, un solde de 37 heures de salaire, alors, selon le pourvoi, que le paiement d'une somme correspondant à 41 heures de travail figurait, par erreur informatique, à la rubrique "gratifications exceptionnelles" du bulletin de salaire et qu'ainsi, l'intéressé licencié dès le début de sa période d'essai ne pouvant bénéficier d'une quelconque prime exceptionnelle, les heures réclamées avaient déjà été rémunérées ; Mais attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation par les juges du fond d'éléments de fait et de preuve, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! Condamne la société Télématicestion System Paris, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

il est devenu gérant de la société Copral ; qu'en novembre 1982 la société Portrex a résilié le contrat qui la liait à la société Copral et a confié la gestion de son secteur maintenance à la société Frutos Automation, qui a repris à son service l'ensemble des salariés de la société Copral, mais a engagé M. X... suivant un contrat de travail assorti d'une période d'essai, estimant qu'il n'était plus lié à la société Copral par un contrat de travail ; que M.

le conseiller Ferrieu, les observations de Me Blanc, avocat de la société Craeye, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Troyes, 25 octobre 1988), que M.

Sauf abus, l'employeur peut rompre l'essai sans être tenu de justifier d'un motif. La période d'essai, si elle n'est expirée avant la suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, se poursuit après cette suspension. Il en résulte que l'employeur n'a pas à justifier sa décision de rompre le contrat intervenue après la période de suspension, due à un accident du travail et avant l'expiration de la période d'essai.

le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Blanc, avocat de la société Vidéo sécurité électronique et de M. B..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon la procédure, que, par contrat du 28 août 1985, M. A... a été engagé, à compter du 1er septembre, par la société Vidéo sécurité électronique avec une période d'essai de trois mois ; que le 18 octobre 1985, l'employeur a décidé de mettre fin au contrat en arguant du caractère insuffisant des résultats du salarié lors de l'essai ; qu'alléguant qu'il avait été engagé en réalité pour le 1er août 1985 et licencié après l'expiration de la période d'essai, le salarié a demandé l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que M. A...

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif le conseil de prud'hommes a énoncé que l'employeur, la société Renosol, avait licencié la salariée pendant la période d'essai et que bien que le contrat d'embauche n'ait pas été signé, cette dernière ne pouvait ignorer l'existence de la période d'essai puisqu'elle était régie par la convention collective que Mme X...

a été engagée le 1er octobre 1987 en qualité d'infirmière surveillante par la clinique Belledone dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de six mois et deux jours ; qu'il était précisé que le contrat était conclu pour l'exécution d'un travail ponctuel et non durable, à savoir la réorganisation du service gynéco-obstétrical de la clinique ; qu'il était prévu une période d'essai d'un mois ; que la clinique a mis fin au contrat de travail de Mme X... le 28 octobre 1987 ; que, soutenant que la durée de la réorganisation du service ne pouvait être prévue à deux jours près, Mme X...

s'interdisait d'exercer une activité susceptible de concurrencer les activités de la société Mantes primeurs, sous quelque forme que ce soit, pendant une durée de deux ans et dans un rayon de 50 kilomètres à vol d'oiseau autour du siège social de la société ; qu'il était également mentionné qu'en contrepartie, il serait versé chaque mois à M. F... une indemnité égale à 10 % du salaire minimum conventionnel de sa catégorie ; que le 5 octobre 1985, au cours de la période d'essai, qui avait été renouvelée une fois, M. F... a quitté son emploi et a créé une société dont il a été nommé gérant ; que prétendant que le comportement de M. F... constituait une infraction à la clause de non-concurrence, la société Mantes primeurs a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de condamnation de M. F...

Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes Grenoble, 25 avril 1989), Mme X... a été engagée verbalement, en qualité de secrétaire, par la société Socodis, le 26 mai 1988, à compter du 15 juin 1988 ; que le 15 juin, elle a appris que son engagement était repoussé au 1er juillet 1988 ; qu'elle a été licenciée le 2 août 1988 ; Attendu que, pour dire que la salariée avait été licenciée pendant la période d'essai, le conseil de prud'hommes a énoncé que la période d'essai prévue par la convention collective étant obligatoire, il n'est pas nécessaire que le contrat de travail l'indique expressément ; Attendu, cependant, que la salariée avait soutenu dans ses conclusions, que, selon l'article 2 de la convention collective applicable, si la durée normale de la période d'essai est fixée à deux mois, l'agent de maîtrise, invité à effectuer une période d'essai, doit être informé…

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 février 1989), que M. B..., précédemment employé par la société des établissements Rasain en qualité de conducteur routier, est entré le 29 août 1987 au service de la société Sotrameuse qui lui a fait signer un nouveau contrat de travail comportant une période d'essai d'un mois ; que l'employeur a rompu le contrat de travail le 29 septembre 1987 ; Attendu que la société Sotrameuse fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat de travail initial liant M. B... à la société établissement Rasain avait subsisté et de l'avoir condamnée à payer des indemnités de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que l'article L.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 1990), rendu sur appel d'une ordonnance de référé, que M. A... est entré au service de la société Bernard Krief Selection, en qualité de consultant, le 1er septembre 1986 ; que, le 17 mars 1987, a été conclu un contrat qualifiant de période d'essai les six premiers mois d'activité de M. A...

Il résulte de l'article 7 de l'annexe 8, relative aux salariés en formation en cours d'emploi, de la convention collective de l'enfance inadaptée, qu'à l'obtention effective de la qualification, le salarié conserve son emploi dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée sans période d'essai, ni de stage.

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que Mme X...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Auremi Intermarché, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz 13 juillet 1989) que la société Auremi a engagé Melle X...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes d'Angoulème, 12 mars 1991), que M. X...

, comme l'avaient estimé les premiers juges, avait comme principale raison ses absences répétées dues à des opérations chirurgicales et des hospitalisations consécutives à l'accident du travail dont il avait été victime en 1976, qu'à la suite de son affectation au département informatique il a reçu notification de sa mutation définitive après une période d'essai de trois mois, ce qui signifiait que son employeur était satisfait de son travail, que prétendre qu'il avait été licencié en raison d'un comportement relaché ne correspond pas aux promotions dont il avait bénéficié et à la satisfaction de l'employeur après la période d'essai ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, que M. X..., embauché le 15 octobre 1990 en qualité d'électromécanicien par la société Bargues bois a été licencié le 14 décembre 1990 ; Attendu, que le jugement attaqué, après avoir reconnu d'une part, que la période d'essai était terminée depuis le 15 novembre 1990, d'autre part, que le licenciement était abusif, a débouté, sans motif, le salarié de ses demandes d'indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Qu'en statuant ainsi, le conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que le conseil de prud'hommes a rejeté les demandes d'indemnité de préavis et de dommages et intérêts pour rupture abusive, le jugement rendu le…