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Par jugement du 09 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a : - requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1] au paiement des sommes suivantes : * 1 611,13 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 2 308,48 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 230,84 euros au titre des congés payés sur l'indemnité compensatrice de préavis, * 3 500 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [1] aux dépens. La société [1] a interjeté appel le 27 octobre 2023. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 16 décembre 2025.

condamné la société [1] au paiement des sommes suivantes : * 6 510,25 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 11 861,34 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 953,78 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 395,37 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 2 713,58 euros brut à titre de rappel de majoration des heures supplémentaires pour la période du 08 octobre 2018 au 07 octobre 2021, outre 271,35 euros brut au titre des congés payés y afférents, - dit que ces sommes produiront intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2021 en ce qui concerne les créances salariales et à compter du jugement en ce qui concerne les dommages et intérêts, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné la société [1] aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme…

Infirmer le jugement du conseil de prudhommes de [Localité 4] du 18 septembre 2023, Statuant à nouveau, -Débouter la société [1] de l'intégralité de ses demandes, -Déclarer nulle la clause de non concurrence, subsidiairement réduire le montant de l'indemnité forfaitaire de l'article 20 du contrat de travail, -Condamner la société [1] à lui payer : * Rappel de salaire mise à pied conservatoire : 2776,71 € outre congés payés 277,67€ * Indemnité de préavis : 15 281,01 euros bruts *Congés payés sur préavis : 1 528,10 euros bruts *Indemnité légale de licenciement : 3 820,25 euros *Dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse : 16 000 euros *Dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail et forfait jours : 15 000 euros *Dommages et intérêts pour exécution déloyale et non-paiement de la clause de non concurrence : 43036,31 euros *Dommages et intérêts…

3 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour retard dans le versement des IJSS et des prestations de la prévoyance 42 387,84 euros net (13,5 mois) à titre de dommages et intérêts pour résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse 6 279,68 euros brut (2 mois) à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 627,97 euros brut au titre des conges payes afférents 14 652,59 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement (à parfaire selon la date de rupture du contrat de travail) ; En tout état de cause.

La salariée a été promue au poste de secrétaire de direction, statut cadre, suivant avenant en date du 1er février 2011. Le 10 septembre 2019, la salariée a été victime d'un accident du travail pris en charge par la CPAM jusqu'à sa consolidation au 8 janvier 2021. La salariée a été toutefois de nouveau arrêtée pour maladie jusqu'au 15 septembre 2021. Mme [Y] a repris son poste en mi-temps thérapeutique le 13 octobre 2021 après prise de congés payés à hauteur de 19 jours. Le 06 mai 2022, l'employeur a convoqué Mme [Y] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 17 mai 2022. Par courrier du 20 mai 2022, la SAS [1] a licencié la salariée pour insuffisance professionnelle.

Le 9 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Nîmes a statué de la manière suivante: 'DIT QUE: La complémentaire santé a été entièrement réglée par l'employeur, La mise à pied disciplinaire est justifiée, La faute de l'employeur n'est pas démontrée, Le solde de tout compte a été réglé en totalité, CONDAMNE la Société [1] à payer à M. [S] [M] les sommes suivantes: 221,60 € bruts de rappel de salaire et 22,16 € au titre des congés payés afférents, DÉBOUTE M. [S] [M] de ses autres demandes, DÉBOUTE la Société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, DIT que les dépens seront supportés par la Société [1].' M. [M] a régulièrement interjeté appel le 3 octobre 2024.

poste de responsable commercial pour la période du 10 février 2021 au 30 avril 2021 - STATUANT A NOUVEAU JUGER cette demande comme fondée et CONDAMNER LA SAS [1] [R] à porter et payer à Mr [E] les sommes suivantes: '1442, 71 € à titre de rappel de salaire sur le poste de responsable sur la période du 10 février au 30 avril 2022 '144, 27 € à titre de congés payés sur rappel de salaire ' REFORMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes en date du 18 octobre 2024 en ce qu'il a débouté Mr [E] des demandes au titre des heures supplémentaires et du travail dissimulé - STATUANT A NOUVEAU, JUGER les demandes à ce titre bien fondées ET CONDAMNER LA SAS [1] [R] à porter et payer à MR [E] les sommes suivantes : '32 179, 80 € à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période de février 2021 à avril 2022, '3217,9 € de congés payés sur heures supplémentaires, '15 450 € au titre de…

[Z] aux torts de l'employeur, - rejeté sa demande de réintégration, - condamné la société [4] à payer à M. [Z] les sommes de : 17 546,88 euros pour non-respect du statut protecteur, 18 000 euros au titre du préjudice subi pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2 924,48 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 292,45 euros au titre des congés payés y afférents, 1 169,80 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 6 035,42 euros au titre de rémunérations impayées, 603,54 euros au titre des congés payés y afférents, 4 858,10 euros au titre des heures impayées, 485,81 euros au titre des congés payés y afférents, 2 030 euros au titre d'indemnités de repas non payées. L'exécution de cette décision a conduit au placement en redressement judiciaire de la société [4] le 7 octobre 2014 par jugement du tribunal de commerce de Belfort.

15 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; à titre subsidiaire, - 6 897,16 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (4 mois); en tout état de cause, - 1 472,84 euros à titre d'indemnité légale de licenciement; - 263,62 euros à titre de rappel de salaire lié à la mise à pied conservatoire; - 26,36 euros au titre des congés payés afférents; - 3 448,58 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis; - 344,85 euros au titre des congés payés afférents; - juger que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de l'envoi à la défenderesse de la convocation au bureau de conciliation (article 1231-7 du code civil); - condamner la société au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner la société aux dépens.

dit que le licenciement de Mme [G] par la société était sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société à payer à Mme [G] les sommes suivantes: * 12 130,20 euros brut au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; * 5 391,15 euros brut au titre de l'indemnité de licenciement; * 1 347,80 euros brut au titre du préavis; * 134,78 euros brut au titre des congés payés afférents ; - dit qu'il appartiendrait à la société d'en calculer et d'en déduire les charges sociales; - condamné la société à fournir à Mme [G] un bulletin de salaire rectifié pour le mois de mai 2019, sans astreinte ; - débouté Mme [G] de ses demandes de dommages et intérêts ; - condamné la société à payer à Mme [G] la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société de cette même demande ; - condamné la société aux dépens ; - condamné la société…

dommages et intérêts en réparation de la discrimination subi : 30 000 euros A titre principal sur le licenciement - juger que le licenciement de M. [X] est nul en raison du harcèlement moral subi ; - condamner la société [1] à verser à M. [X] les sommes suivantes : * dommages-intérêts pour nullité du licenciement : 57 000 euros (24 mois) * indemnité de préavis : 4 712 euros et 472 euros au titre des congés payés (2 mois) ; A titre subsidiaire sur le licenciement - juger le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société [1] à payer à M. [X] la somme de 57 000 euros (24 mois) à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société [1] à payer à M.

Sur la procédure prud'homale antérieure A l'appui de son allégation, M. [Q] produit : - un jugement du conseil de prud'hommes de Martigues du 14 février 2017 condamnant la société à lui payer des sommes au titre d'un rappel de prime d'habillage, de déshabillage, de douche, d'un rappel de salaire au titre des jours fériés outre les indemnités compensatrices de congés payés afférents ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice financier et une indemnité pour frais de procédure. Ce fait est donc matériellement établi Sur les tentatives de licenciement A l'appui de son allégation, M.

Néanmoins, conformément à votre demande, nous acceptons que vous écourtiez votre préavis. Nous vous rappelons à ce titre que la demande relevant de votre initiative, aucune indemnité compensatrice ne vous sera due pour la partie du préavis non exécutée. En conséquence, vous cesserez définitivement de faire partie de nos effectifs à compter du 29 octobre 2021 au soir à la suite de vos congés payés ». Par courriel du 08 novembre 2021, Mme [V] [A] a informé la société Korian Brune qu'elle n'avait jamais présenté sa démission. Par lettre datée du 18 novembre 2021, la société Korian Brune a informé Mme [V] [A] que si elle décidait de ne pas démissionner elle était tenue de justifier son absence depuis le 29 octobre 2021 et de reprendre son poste de travail.

DIRE que la société [1] n'a pas consulté régulièrement les représentants du personnel, DIRE que le licenciement intervenu est sans cause réelle et sérieuse, En conséquence, CONDAMNER la société [1] à lui payer les sommes suivantes : Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 21.195,46 euros, Indemnité compensatrice de préavis : 3.260,84 euros, Congés payés y afférents : 326,08 euros, CONDAMNER la société [1] à payer la somme de 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. ASSORTIR les condamnations de l'intérêt au taux légal, à compter de la convocation en Bureau de conciliation et d'orientation pour les sommes à caractère salarial, et à compter de la notification de la décision à intervenir pour les sommes à caractère indemnitaire.

pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - dit que le licenciement de M. [B] est nul, - condamne la société [1] à payer à M. [B] les sommes suivantes : - 31.786 euros à titre d'indemnité pour licenciement nul, - 5.297,80 euros à titre d'indemnité de préavis, - 529,78 euros à titre de congés payés afférents sur le préavis, - 7.944 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultats et harcèlement moral, - 1.300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - assortit sa décision de l'exécution provisoire au titre de l'article 515 du code de procédure civile, - condamne la société [1] aux dépens, - déboute les parties du surplus. Par déclarations du 27 mars 2023, la société [1] a interjeté appel de cette décision, notifiée le 07 mars 2023.

Vous ne m'avez pas autorisée à reprendre mon travail. A ce jour, je ne suis toujours pas autorisée à exercer mon activité professionnelle alors que je suis restée à votre disposition et n'ai fait l'objet d'aucune sanction n'ayant d'ailleurs commis aucune faute. En outre, vous restez me devoir notamment : - L'intégralité des salaires à compter du 13 février 2019 jusqu'à ce jour - L'intégralité des congés payés non pris - L'intégralité des retenues injustifiées sur mes salaires Ces défaillances constituent des manquements graves et répétés à vos obligations me contraignent à prendre acte de la rupture du contrat de travail. Je saisis le conseil de prud'hommes compétent de cette situation et du détail de ma réclamation dans les plus brefs délais.

[J] [O] a saisi le 31 juillet 2019 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 25 novembre 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - annule l'avertissement du 9 mai 2018, - condamne la S.A.

, a statué comme suit : - requalifie le licenciement pour faute grave de M. [S] [O] en licenciement sans cause réelle et sérieuse. - condamne la société [1] à payer à M. [S] [O] les sommes de : - 3 087 euros bruts au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 9 560 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis, - 956 euros bruts au titre des congés payés afférents. - dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2021 date de la citation à comparaître devant le bureau de conciliation et d'orientation. - condamne la société [1] à payer à M. [S] [O] 14 340 euros brut au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. - dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la mise à disposition du présent jugement. - condamne la société [1] à payer à M.

[C] a saisi le 22 octobre 2021 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 07 février 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - dit le licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamne la SA [1] à verser à M. [C] les sommes suivantes : - 18.000 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires, - 1.800 euros au titre des congés payés afférents, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation, rappelle qu'en vertu de l'article R.

[Z] a saisi le 15 avril 2022 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement du 1er février 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - condamne la SAS [3] à payer à M. [Z] les sommes suivantes : - 3.884,70 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 388,47 euros au titre des congés payés afférents, - 5.422,40 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SAS [3] à remettre à M. [Z] un bulletin de paie conforme au présent jugement, - déboute M. [Z] du surplus de ses demandes, - déboute la SAS [3] de sa demande reconventionnelle et la condamne aux dépens, Par déclaration du 06 avril 2023, M. [Z] a interjeté appel de cette décision, notifiée le 13 mars 2023.