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; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par courrier du 4 septembre 2004 et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X...

; que, le 5 février 2003, elle a demandé une régularisation des primes 2001 et 2002 et une révision de son salaire ; que, le 29 avril 2003, l'employeur a réitéré son refus ; qu'après un nouvel échange de correspondance, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X...

; qu'elle en a déduit à bon droit que le salarié ne pouvait prétendre à un complément de bonus, peu important qu'il existe une convention d'intégration fiscale avec la société mère, qui n'est pas l'employeur de M. X... ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X... des sommes à titre de retenues abusives sur salaires et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une prime de résultat est fonction des résultats financiers de l'entreprise, de sorte que si ce résultat vient à être comptablement modifié, le montant de la prime s'en trouve nécessairement modifié lui aussi, sauf au salarié à établir une rectification des comptes délibérée et abusive ; qu'en l'espèce, le bonus auquel avait droit M. X...

; qu'elle a pu en déduire que la salariée ne pouvait prétendre à un complément de bonus, peu important qu'il existe une convention d'intégration fiscale avec la société mère, qui n'est pas l'employeur de Mme X... ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... des sommes à titre de retenues abusives sur salaires et congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une prime de résultat est fonction des résultats financiers de l'entreprise, de sorte que si ce résultat vient à être comptablement modifié, le montant de la prime s'en trouve nécessairement modifié lui aussi, sauf au salarié à établir une rectification des comptes délibérée et abusive ; qu'en l'espèce, le bonus auquel avait droit Mme X...

Il résulte de l'article L. 122-5 du code du travail tel qu'alors applicable que dans le cas de résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié, aucune des deux parties n'est fondée à imposer à l'autre un délai-congé différent de celui prévu par la loi, le contrat ou la convention collective ou les usages. Est, en conséquence, légalement justifié, l'arrêt qui ayant constaté que le salarié entendait exécuter un préavis de neuf mois, alors que la lettre d'embauche et la convention collective en fixaient la durée à trois mois, a rejeté ses demandes d'indemnisation

modifier les droits et obligations résultant pour les parties, de cette décision ; Attendu, selon le jugement attaqué et la procédure, que la société IT2M a été condamnée, par un jugement du conseil de prud'hommes du 26 janvier 2005, à payer à son ancien salarié, M.

Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans procéder à cette recherche, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné l'association SOS médecins Ile- de- France à verser à M. A... X... des sommes au titre de rappel de salaire pour la période du 21 août 2000 au 4 juin 2002 ainsi que pour les congés payés afférents et débouté M. A... X...

; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 212-4, alinéa 1er, du code du travail devenu L.

; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 212-4, alinéa 1er, du code du travail devenu L.

qui n'a pas accepté cette modification, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement des heures de délégation en heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que la société Transports Hardy fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, ainsi qu'à une somme au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par les premiers juges et d'avoir ordonné la remise sous astreinte de l'annexe au bulletin de paye prévue par l'article R.

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième, quatrième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le cinquième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à réintégrer dans les droits du salarié quinze jours de congés payés et dix-sept jours de réduction du temps de travail alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur soutenait que le salarié avait refusé l'ensemble des propositions de poste qui lui avaient été soumises compte tenu de l'impossibilité matérielle de le réintégrer à son poste initial ; qu'il était par ailleurs constant que bien que n'ayant accompli aucune prestation de travail depuis septembre 2003, le salarié avait continué à percevoir une rémunération ; qu'en ordonnant le rétablissement dans les droits du salarié des jours…

X..., qui stipule qu'il doit percevoir, comme les autres salariés de sa catégorie, une commission de 10 % de la marge brute dégagée par ses activités commerciales, ne définit pas le mode de calcul de la marge brute ; que ce mode de calcul est fixé par l'usage applicable dans les sociétés d'intérim prévoyant que les salaires et indemnités des intérimaires, dont les indemnités de congés payés et de fin de mission, doivent être retranchées de la marge brute servant d'assiette au calcul des commissions versées aux commerciaux ; que dans le silence du contrat de travail sur le mode de calcul de la marge brute, l'arrêt qui énonce que le mode de calcul qu'elle appliquait, conforme à l'usage porté à la connaissance du salarié au moment de son engagement, est contraire au contrat liant les parties, a dénaturé les stipulations contractuelles en violation de l'article 1134 du code civil ; 2°/…

; qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir qu'il était passé outre le refus de l'employeur de lui accorder un congé payé parce qu'il n'avait pas été rempli de ses droits salariaux et que l'employeur refusait de lui fournir la moindre explication sur ce point depuis son congé maladie ; que la cour d'appel a admis la réalité de ces griefs en condamnant l'employeur à payer au salarié une somme totale de 4 826, 50 euros à titre de rappel de salaire et congés payés ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de prendre en compte ce manquement de l'employeur pour apprécier la faute du salarié et le bien-fondé de son licenciement ; qu'en affirmant péremptoirement, pour refuser de le faire, que M. X...

prime étant versée au cours du premier semestre de l'année civile suivant, sous condition de présence au 31 décembre de l'année ; que licencié le 23 septembre 2003, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Attendu que pour débouter M. X... de sa demande de rappel de prime d'objectifs au titre de l'année 2003 et des congés payés afférents, la cour d'appel retient que l'activité de M. X... ayant été interrompue en cours d'année, il ne pouvait prétendre au paiement de la prime au titre de l'année 2003 ; Qu'en statuant ainsi alors que l'employeur ne pouvait se dégager de l'obligation de payer la prime, élément de salaire calculé en fonction des objectifs réalisés, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce que qu'il a débouté M. X...

portefeuille bilingue le 1er juillet 2001, a été licenciée le 28 octobre 2002 en raison de son inaptitude physique ; qu'estimant avoir été victime d'une "discrimination salariale" par rapport à ses deux collègues gestionnaires de portefeuilles, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'un rappel de salaires et de congés payés à ce titre ; Attendu que la société Vialtis fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la salariée des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés afférents, alors, selon le moyen, que l'employeur, tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, pour autant que ceux-ci sont placés dans une situation identique, ne méconnaît pas ce principe lorsqu' il justifie par des raisons objectives la différence des rémunérations allouées à des salariés effectuant un travail de valeur…

", avec le statut de cadre ; qu'il bénéficiait d'une rémunération composée d'un part fixe et une part variable s'élevant à 3 % du chiffre d'affaires des ventes de cuisines et literies du mois précédent, portée à 5 % au-dessus d'un niveau fixé dans le contrat de travail ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits à indemnité ou salaire du fait des congés payés qu'il avait pris, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la part variable de la rémunération est calculée en fonction du chiffre d'affaires global de l'entreprise, c'est-à-dire sur des périodes de travail et de congés payés confondues, ce dont il résulte qu'elle est sans rapport avec le travail personnel du bénéficiaire, elle ne peut être incluse…

; qu'était annexé auxdites feuilles un décompte intitulé "dessin à domicile" énonçant pour chaque dessin le calcul de la prime selon un tarif de base fixé et connu d'avance, tenant compte de ses caractéristiques et d'un ratio mailles/heures ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demande tendant au paiement de diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, congés payés afférents et dommages-intérêts pour privation des repos compensateurs ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant débouté M. X...

mensuelles, tiendrait compte de 4 heures supplémentaires par semaine majorées de 10% ; qu'après avoir été licencié pour motif économique le 27 décembre 2002 avec dispense d'exécution de son préavis, il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires pour la période du 1er janvier 2000 au 27 décembre 2002, ainsi que les congés payés afférents et des dommages-intérêts pour préjudice économique et moral ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des stipulations plus favorables du contrat de travail de M.

Qu'en se déterminant comme elle a fait, sans s'expliquer sur la répartition des heures de travail et leur caractère prévisible, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes indemnitaires liées à la rupture de son contrat de travail ainsi que de ses demandes en rappel de salaire sur requalification en temps complet et congés payés afférents, l'arrêt rendu le 21 septembre 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Bastia ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne Mme Y...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 octobre 2006), que M. et Mme X..., engagés par M. Y..., en qualité, respectivement, de jardinier garde forestier et d'employée de maison, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant, notamment, à voir condamner leur employeur à leur payer diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires et complémentaires, ainsi que les congés payés y afférents ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes à titre de rappel d'heures complémentaires et de congés payés afférents, et d'indemnité pour travail dissimulé, alors, selon le moyen, qu'à défaut d'être établi par écrit et de comporter mention de la répartition de la durée du…