Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 2026, 24-17.906
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [W] de ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires, primes d'ancienneté et congés payés afférents et en ce qu'il statue sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, l'arrêt rendu le 19 avril 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Douai, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [W] de ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires, primes d'ancienneté et congés payés afférents et en ce qu'il statue sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, l'arrêt rendu le 19 avril 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.