Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, 23-15.015
Cour de cassationLa cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils déboutent MM. [U], [V] [B], [K] [B], [H], [E] [P], [J] [P], [A], [M] et Mme [S] de leurs demandes dirigées contre M. [P], les condamnent aux dépens de première instance et d'appel et rejettent leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les arrêts rendus le 3 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.
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La cassation est partielle. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'ils déboutent MM. [U], [V] [B], [K] [B], [H], [E] [P], [J] [P], [A], [M] et Mme [S] de leurs demandes dirigées contre M. [P], les condamnent aux dépens de première instance et d'appel et rejettent leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les arrêts rendus le 3 mars 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen.