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SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10298 F Pourvoi n° X 16-19.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Louis Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant: 1°/ à la société Prestor, dont le siège est [...] , 2°/ au CGEA de Rouen délégation régionale UNEDIC AGS Centre Ouest, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10294 F Pourvoi n° J 16-23.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Les Francas du territoire de [...], dont le siège est [...] , 2°/ M. Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'association Les Francas du territoire de [...], 3°/ M.

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10293 F Pourvoi n° H 16-23.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Les Francas du territoire de Belfort, dont le siège est [...] , 2°/ M. Philippe Y..., domicilié [...] , pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'Association Les Francas du territoire de Belfort, 3°/ M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10292 F Pourvoi n° F 16-23.713 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Les Francas du territoire de Belfort, dont le siège est [...] , 2°/ M. Philippe Y..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'association Les Francas du territoire de Belfort, 3°/ M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° M 16-13.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Art paysage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 370 F-D Pourvois n° G 16-23.715 et K 16-23.717 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. C... . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 avril 2017. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 mai 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° G 16-23.715 et K 16-23.717 formés par : 1°/ l'association Les Francas du territoire de Belfort, dont le siège est [...] , 2°/ M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° Z 16-25.869 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Patrice Y..., domicilié chez Mme Z...[...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Eric A..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison des Délices, 2°/ à M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° P 16-25.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 août 2016 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° K 16-19.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société H... Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. Bruno Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Médiane voyages, 2°/ à la société Mediane voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par la société H... Y..., mandataire, prise en la personne de M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme V..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° V 16-22.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Appoline X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. W... B... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Frédérique Y..., domiciliée [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de M. W... B... , 3°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...] , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. W... B...

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° Z 16-28.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Paolo X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° M 16-20.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Joëlle C... , domiciliée chez Mme Chantal X...[...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Getma international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Y... -Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° T 17-10.963 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2016.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° H 17-12.586 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Lucas X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Lucas X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 18 décembre 2015 par le conseil de prud'hommes de Saint-Gaudens (section industrie), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Olivier Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de B... Z...

SOC. CGA COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10315 F Pourvoi n° M 16-21.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10261 F Pourvoi n° A 17-11.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Angéline X... épouse Y... Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S... D... , domicilié [...] , exerçant sous l'enseigne Grande Pharmacie Paris Ornano, 2°/ à Mme Frédérique A..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire de M. S... D... , 3°/ à Mme Catherine B..., domiciliée [...] , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. S... D...

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme EE..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256 F Pourvois n° M 16-25.581 N 16-25.582 Q 16-25.584 à S 16-25.586 V 16-25.589 Y 16-25.592 A 16-25.594 E 16-25.598 J 16-25.602 K 16-25.603 P 16-25.606 Q 16-25.607 U 16-25.611 V 16-25.612 Y 16-25.615 A 16-25.617 B 16-25.618 D 16-25.620 à F 16-25.622 J 16-25.625 P 16-25.629 Q 16-25.630 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° M 16-25.581, N 16-25.582, Q 16-25.584, R 16-25.585, N 16-25.586, V 16-25.589, Y 16-25.592, A 16-25.594, E 16-25.598, J 16-25.602, K 16-25.603, P 16-25.606, Q 16-25.607, U 16-25.611, V 16-25.612, Y 16-25.615, A 16-25.617, B 16-25.618, D 16-25.620, E 16-25.621, F 16-25.622, J…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10248 F Pourvoi n° E 16-22.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° B 16-20.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'Unedic, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Luciano Y..., domicilié [...] , 2°/ à M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-D Pourvoi n° N 16-16.060 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Lysiane Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Peintures Maestria, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Peintures Maestria a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les…