Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2025, 23-23.308
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Limoges. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [I] de sa demande en paiement d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 30 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Limoges. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [I] de sa demande en paiement d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 30 novembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers.