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ne verse aux débats aucun élément étayant ses affirmations selon lesquelles le salarié aurait persisté dans son comportement fautif ; qu'en statuant ainsi au mépris des pièces versées aux débats, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, par application des articles L. 122-9 et L.

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités de licenciement et de délai-congé ; alors qu'il appartient aux juges du fond, sous le contrôle de la Cour de Cassation, de qualifier la faute retenue à l'encontre du salarié, et ce quelle qu'ait été l'appréciation de l'employeur sur le degré de gravité de celle-ci ; qu'en l'espèce, pour justifier le prononcé du licenciement pour faute grave, la cour se borne à se référer à la motivation des premiers juges qu'elle adopte ; que ladite motivation tenait en un rappel des griefs adressés par l'employeur sans explication ni appréciation d'aucune sorte sur la gravité de la faute commise et contestée par le salarié ; que dès lors, l'arrêt qui n'a pas caractérisé la faute grave n'est pas légalement justifié au regard de l'article L.

alors en congé avaient été achetées par lui et si elles avaient effectivement été mises en vente, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-14-3 du Code du travail et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en l'absence de ces constatations, le seul fait de stocker en chambre froide des produits alimentaires périmés ne saurait constituer une faute grave et que l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, tant par motifs propres que par ceux repris des premiers juges, la cour d'appel a relevé que M. X...

notifiée le 12 février 1988 ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y..., embauchée le 17 septembre 1984 par M. X... et Mlle Z..., associés de fait en vue de l'exploitation d'une officine de pharmacie, a été licenciée pour faute grave par Mlle Z...

le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société à responsabilité Entreprise Crobam, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 17 novembre 1987), que M.

avril 1983, tout en lui précisant qu'elle ne mettait pas en cause sa probité, pris une sanction disciplinaire à l'encontre de M. X..., en le mutant dans une autre agence ; que, faisant état d'autres transactions occultes, antérieures au 22 mai 1981 et qui seraient parvenues à sa connaissance après 1983, la SLB a licencié son employé le 12 juillet 1984 pour faute grave ; Attendu que pour retenir l'existence d'une faute grave et débouter le salarié de toutes ses demandes, l'arrêt infirmatif attaqué énonce qu'il est établi que M. X... a servi d'intermédiaire dans une opération de vente de diamants en avril 1981 et qu'il n'a pas fait état de cette vente lors de l'enquête effectuée par la banque en 19821983 ; que cette faute, révélée postérieurement à la mutation de M.

; Attendu que pour débouter M. X... de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis et d'une indemnité conventionnelle de licenciement, le jugement, après avoir relevé que le salarié avait reçu trois lettres d'avertissement au motif qu'il s'était trouvé en état d'ébriété sur les lieux du travail, a énoncé, d'une part, que si l'employeur n'avait pas invoqué la faute grave lors du licenciement les faits d'où résultait celui-ci imposaient "dans son esprit" la privation des indemnités de rupture et, d'autre part, que la société n'avait accepté la poursuite du travail pendant un mois qu'afin de permettre au salarié de trouver un autre emploi ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis, le conseil de prud'hommes n'a pas déduit de ses constatations les conséquences légales qui en…

dont il aurait dû résulter que le licenciement survenu le 28 janvier 1985 n'était pas tardif ; que la cour d'appel a, en conséquence, privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; et alors, enfin, que l'employeur, qui avait envoyé des avertissements au salarié, n'avait pu renoncer à invoquer la faute grave en cas de poursuite de son comportement fautif ; qu'en déclarant néanmoins que le licenciement était tardif, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Mais attendu qu'après avoir, par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve produits par les parties, retenu que le seul manquement professionnel dont pouvait valablement se prévaloir M. Z... était l'envoi tardif par le salarié de ses rapports d'activité, la cour d'appel a pu décider que cette négligence de M.

Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 mars 1988), que M. Y..., embauché le 1er avril 1982 par Mme X...

Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. Gladel, ès-qualité de liquidateur de la société Ecoovergne, une somme de 16 476 francs correspondant au montant des dits prélèvements, alors, selon le moyen, que le salarié n'est responsable envers son employeur que des conséquences de sa faute lourde ; que la cour d'appel, si elle constate la faute grave de M. X..., exclut que celui-ci ait commis une faute lourde, puisqu'elle lui alloue une indemnité de congés payés ; qu'en condamnant, dès lors, M. X... à payer une somme de 16 476 francs à M. Gladel, ès-qualités de liquidateur de la société Ecoovergne, la cour d'appel a violé l'article L.

; qu'en indiquant la date à laquelle elle quittait son employeur, elle a manifesté sans équivoque sa volonté de rompre unilatéralement son contrat de travail ; que de plus, le fait pour un salarié, de vouloir imposer une modification substantielle de son contrat de travail lui rend la rupture imputable ; alors, d'autre part, qu'en tout état de cause le départ précipité de Mme X..., sans l'accord de ses employeurs, ne pouvait s'analyser que comme une faute grave en raison tant de la désorganisation de la vie familiale des époux Z..., invalides, l'un à 80 % et l'autre à 100 % que de la perte de confiance totale qui en est résulte à l'égard de la salariée ; alors, enfin, que l'indemnité de licenciement n'était pas due, la salariée n'ayant pas une ancienneté de deux ans ; qu'il est en effet constant que Mme X...

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Poitou-Oeufs, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle X..., engagée le 7 juin 1982 en qualité d'emballeuse par la société Poitou-Oeufs, a été licenciée le 28 janvier 1989 pour faute grave du fait qu'elle avait, à plusieurs reprises, refusé de venir travailler, par roulement, le samedi pour préparer les livraisons du lundi matin ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes de paiement des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que l'entreprise avait été contrainte de faire exécuter des heures supplémentaires à certains salariés le…

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-41 du Code du travail ; Attendu qu'en matière disciplinaire l'employeur ne peut sanctionner qu'une fois un fait fautif du salarié ; Attendu que M.

le conseiller Boittiaux, les observations de Me Garaud, avocat de la société "Le Café de Flore", les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 juin 1989), M.

le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Sofaluc, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-41 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer justifié pour faute grave le licenciement de M.

; qu'en refusant dès lors de prendre en considération les griefs antérieurs, qui avaient pourtant contribué à la perte de confiance invoquée, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, ni le fait qu'il n'ait pas existé d'ordre expressément contraire auquel il ait été contrevenu, ni celui que l'employé ait été laissé dans l'entreprise pendant son préavis, circonstances de nature à exclure la faute grave mais non la perte de confiance, ne sont exclusifs de l'existence d'une cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel a donc violé l'article L.

Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 novembre 1988), que M. Z..., au service de M. Y...

Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que M.