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De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 18 mai 1989), que M. A..., après un engagement verbal comme représentant par M. Bourdeau, imprimeur, a signé avec celui-ci, le 1er septembre 1984, un contrat de représentant exclusif prévoyant notamment un compte rendu hebdomadaire d'activité et une rémunération à la commission ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 janvier 1986, et a engagé une action prud'homale pour réclamer diverses indemnités liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse et des rappels de commissions et accessoires ; Sur le premier moyen de cassation : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir conclu à l'existence d'une faute grave de M. A...

grief à l'intéressé de fixer d'autorité ses dates de congés payés ; qu'en ne recherchant pas si ce grief qui s'ajoutait à celui d'incomptabilité d'humeur, et qui était porté à la connaissance de M. X... avant sa demande d'énonciation des causes du licenciement, n'était pas valablement invoqué par la société et qu'il ne constituait pas à tout le moins une faute grave, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard, tant des articles L. 122-6 et L. 122-9, que des articles L. 122-14-2 et L.

le conseiller Waquet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. F..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société les Laboratoires SARP et de MM. D... et C... ès qualités, les conclusions de M. De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1989), que M. X... a été embauché, le 23 février 1979, à temps partiel, par la société SEMUAG en qualité de réassortisseur ; que, les 5 décembre 1981, 19 septembre 1983 et 2 juillet 1984, il a fait l'objet d'avertissements, s'accompagnant, pour les deux derniers, de mises à pied ; que, le 13 août 1984, il a été licencié pour faute grave après que lui ait été infligée, le 7 août précédent, une mise à pied conservatoire ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en réajustement de salaire, et en paiement d'indemnités et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande en réajustement de salaire fondée sur le protocole d'accord du 16 juillet 1981 portant réduction du temps de…

une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'indemnité de licenciement n'est pas due lorsque la rupture, dont l'employeur a certes pris l'initiative, est néanmoins imputable au salarié ; que tel est le cas lorsque le salarié, dont l'indisponibilité médicale s'est prolongée, est jugé inapte à remplir les obligations découlant normalement de son emploi ; qu'en estimant que seule la faute grave du salarié est exclusive du versement de l'indemnité de licenciement, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 122-9 du Code du travail ; Mais attendu que le rejet du premier moyen entraîne, par voie de conséquence, celui du second ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! d! Condamne la société OPRH, envers M. X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Les Echos, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1990), que M. X..., entré au service de la société Les Echos, le 1er décembre 1976, en qualité de journaliste, a été licencié pour faute grave le 4 juin 1988 ; qu'il a saisi la commission arbitrale des journalistes qui, dans une sentence du 21 mars 1989, a estimé, compte-tenu des faits reprochés à M. X... et de l'ensemble des éléments de la cause, devoir réduire le montant de l'indemnité de licenciement à laquelle il pouvait prétendre ; Attendu que la société Les Echos reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M. X...

de la société Skado-Comessa et d'avoir refusé au surplus les emplois offerts par la société industrielle des Forges de Strasbourg ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait par ailleurs que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement pour lequel la société avait demandé et obtenu une autorisation administrative, sans invoquer l'existence d'une faute grave, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 avril 1990, entre les parties, par la cour d'appel de Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société industrielle des Forges de Strasbourg, envers M.

; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et la procédure, M. Jacques X... était directeur général de la société Fonderies Becquaert, dotée elle-même d'un administrateur judiciaire, lorsqu'en 1988, elle a été rachetée par une entreprise concurrente dirigée par M. B..., pour être exploitée sous la nouvelle raison sociale "SARL Société nouvelle des fonderies X..." ; que M. X... a été licencié pour faute grave avec effet immédiat par lettre du 12 avril 1988 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Vu les articles L. 122-8 et L.

! - Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 1989) et la procédure, Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 1969 par la société "Agence de programmation et de recherches architecture et urbanisme" (A.P.R.A.U.) en qualité de cadre attaché de direction ; que, par lettre du 24 décembre 1984, elle a été licenciée pour faute grave ; que contestant le licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des indemnités de rupture et des dommages-intérêts ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention applicable était celle de la distribution et commerce de gros des papiers cartons et non celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et d'avoir fixé le montant des indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement, en application de cette convention de la distribution et…

le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ACDS Prévention Sécurité, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu que M.

le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ACDS Prévention Sécurité, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu que M.

Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu que M. X..., engagé le 21 juin 1988 en qualité de responsable du département groupe et production par la société Rome voyages, aux droits de laquelle se trouve la société Diagonale voyages, a été licencié pour faute grave le 17 mars 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir utilisé, dans une notice de voyage, un texte extrait d'un guide sans l'accord préalable de son auteur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1991) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave celle qui interdit de maintenir le salarié à son poste de travail même pendant la…

; qu'ainsi l'intéressé a fait parvenir son mémoire dans le délai prescrit par le texte susvisé, peu important que celui-ci n'ait été enregistré que le 2 novembre 1990 ; que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 juin 1990) que M.

le conseiller Carmet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fontainebleau, 18 avril 1991) que Mme Y... a été embauchée comme femme de service par la société "Relais Marie-Véronique" le 17 juillet 1987 et a été licenciée pour faute grave le 9 janvier 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir décidé que si le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, la faute grave n'était pas établie alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes aurait dénaturé les faits en considérant, qu'il n'y avait eu rixe qu'entre les salariées, ne répondant pas ainsi au moyen de l'employeur qui exposait que la gérante avait été personnellement agressée comme l'atteste Mme A...

le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Gatineau, avocat du groupement d'intérêts économiques Progemin, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 1990), que M. X..., engagé à compter du 9 mars 1987 en qualité d'attaché de direction, a été licencié pour faute grave par lettre du 3 octobre 1988 ; Attendu que le groupement d'intérêt économique (GIE) Progemin fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une première part, que M. X...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Cossa, avocat des Etablissements Baud, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article L. 122-6 du Code du travail ; Attendu que la faute grave visée par ce texte résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des dispositions, découlant du travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du contrat de travail pendant la durée du préavis ; Attendu que pour décider que M. X...

le conseiller Carmet, les observations de Me Cossa, avocat de la société des Etablissements Baud, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1991), que M. de Olivera X..., entré au service des Etablissements Baud en qualité de manutentionnaire-préparateur, le 20 avril 1971, a été licencié le 24 juillet 1989 pour faute grave pour avoir consommé de l'alcool sur les lieux de son travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes d'indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail, alors, selon les moyens, qu'en premier lieu, la cour d'appel aurait violé l'article L.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que M. X..., embauché le 21 avril 1985 en qualité de chef d'atelier par la société Servi Ducrot, a été licencié le 27 mars 1987 pour insuffisance professionnelle, avec effet au 30 juin 1987 ; que l'employeur a mis fin à l'exécution du préavis pour faute grave le 17 avril 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 1er juin 1990) d'avoir dit que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, et que l'interruption du préavis était justifiée par une faute grave, alors que, d'une part, les juges d'appel ont retenu les seules attestations favorables à l'employeur, dont certaines ont été remises à l'audience, alors que, d'autre part, l'arrêt n'a pas répondu aux arguments du salarié ni à ceux des premiers juges ; Mais attendu que les moyens ne…

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Puma, de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC du Doubs Jura, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X...

le conseiller Carmet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Melle X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fontainebleau, 18 avril 1991) que Mlle X... embauchée comme femme de service par la société "Relais Marie-Véronique" le 26 février 1988 a été licenciée pour faute grave le 9 janvier 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que, l'employeur fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le moyen, qu'il aurait dû constater l'extinction de l'instance, l'avocat de Mme X...