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Produits industriels nettoyages généraux français (SPRING), les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

le conseiller Carmet, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1991) que M. X...

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.122-3-8 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure ; Attendu que, selon le jugement attaqué, Mlle X... a été embauchée en qualité de vendeuse par Mme Y...

licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 de ce code ; que cette lettre fixe les limites du litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 2 octobre 1972 comme électricien, et M.

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, M. X..., engagé le 3 septembre 1975 par la société Etablissement Billon en qualité d'ouvrier-tripier, puis promu chef d'équipe préparateur, a été licencié pour faute grave le 11 septembre 1989 pour n'avoir pas repris son service à la date d'expiration de son congé payé ; Attendu que, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juin 1991) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'article D.

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Stoffel et fils, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 20 juin 1991) que M. X..., engagé le 2 février 1987 par la société Stoffel et Fils en qualité d'attaché commercial, a été licencié pour faute grave le 10 juillet 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités consécutives à son licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue non une faute grave, mais simplement une cause réelle et sérieuse de licenciement, l'écart de langage occasionnel proféré sous le coup d'une violente émotion et de la colère par un salarié au cours d'une discussion véhémente ; qu'en décidant le contraire, après avoir cependant relevé qu'il était seulement reproché à M. X...

technique et commercial ; que par lettre du 23 novembre 1987 la SNEA l'a licencié pour fautes lourdes, et qu'il a été révoqué de ses mandats de président du conseil d'administration et d'administrateur de la STICMA ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement était fondé sur une faute grave, privative de toute indemnité de licenciement et de la contrepartie financière de la clause contractuelle de non-concurrence, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'employeur ne peut reprocher à son salarié que des manquements liés à son contrat de travail, il ne peut lui faire grief de faits extérieurs à celui-ci, qu'à la condition que ceux-ci aient nui à l'entreprise qu'il dirige ; qu'en retenant à charge d'agissements gravement fautifs des faits, dont elle constate qu'ils ont été perpétrés dans une autre entreprise, la…

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (conseil de prud'hommes derenoble, 16 juillet 1991) que Mlle Y..., engagée le 11 juillet 1989 en qualité de secrétaire-vendeuse par la société Wegelin, a démissionné le 22 août 1990 ; que l'employeur a mis fin au préavis pour faute grave le 6 septembre 1990 ; Attendu que la salariée fait grief à la décision attaquée de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire pour la période du 6 au 30 septembre 1990 et de prime de treizième mois, alors que, selon le moyen, d'une part, le conseil de prud'hommes a retenu à son encontre une attitude insultante et provocatrice et une absence de principes moraux et de conscience professionnelle ; que cette motivation est totalement étrangère à…

en qualité de coiffeuse, a été licenciée le 15 décembre 1988, alors qu'elle se trouvait en état de grossesse et en avait informé l'employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des salaires, une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors que, selon le pourvoi, d'une part, justifie une faute grave le fait pour un salarié de commettre des erreurs de caisse et de ne pas tenir les "fiches-clients" à jour, manquements de nature à avoir des conséquences graves pour l'employeur ; qu'en décidant en l'espèce que de tels faits ne pouvaient constituer une faute grave, la cour d'appel a violé l'article L.

; qu'elle a été chargée, à compter du 1er février 1989, des fonctions de chef de groupe, à titre définitif selon elle, à l'essai selon l'employeur, fonctions qui lui ont été retirées le 11 avril 1989 ; qu'estimant qu'une modification d'une clause substantielle de son contrat de travail était intervenue, elle a déclaré, par lettre du 24 avril 1989, prendre acte de la rupture de son contrat ; que, par lettre du 25 mai 1989, elle a été licenciée pour faute grave, l'employeur lui reprochant un abandon de poste depuis le 27 avril 1989 après diverses fautes professionnelles ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a énoncé que Mme X...

; que l'acquéreur a déclaré faire son affaire personnelle de la prise en charge des employés de la société Entrepôts vinicoles Le Chesnay dont la liste annexée à l'acte de cession comprenait le nom de M. X... qui, par une lettre datée du même jour, se vit confirmer son engagement en qualité d'adjoint à la direction commerciale ; que M. X... a été licencié pour faute grave le 13 mai 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dampierre et Sodabel fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X... diverses sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnité de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui retient que les contrats de travail de M. X...

le conseiller Waquet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que M. Y..., embauché le 1er octobre 1983 en qualité de chauffeur par M.

En l'absence de volonté non équivoque du salarié de démissionner, la rupture du contrat de travail consécutive au refus de l'intéressé de se soumettre à une sanction disciplinaire entraînant une modification substantielle de ses conditions de travail, s'analyse en un licenciement et dès lors que les faits reprochés au salarié pour motiver la sanction ne sont pas établis, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

; Attendu que pour débouter les salariées de leur demande en paiement de l'indemnité de licenciement, la cour d'appel a énoncé que le changement du lieu de travail, qui n'avait entraîné pour les salariées ni obligation de transférer leur domicile, ni gêne anormale, ne présentait pas un caractère substantiel ; Qu'en statuant ainsi, alors que les salariées, ayant été licenciées sans qu'aucune faute grave ne leur ait été reprochée, étaient en droit de prétendre au versement de l'indemnité légale de licenciement ou, si elle est plus favorable et si aucune clause de la convention collective ne s'y oppose, de l'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : !

et d'heures supplémentaires alors que, d'une part, le conseil de prud'hommes n'a pas motivé sa décision et n'a pas répondu aux moyens invoqués par M. Y... prouvant par des attestations régulières la réalité des heures supplémentaires ; et alors que, d'autre part, ayant poursuivi son activité du 14 au 29 juin 1989, l'employeur ne pouvait plus retenir de faute grave à son encontre ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! d! Condamne M. Y..., envers l'Entreprise générale de maçonnerie Yves X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

; que la cour d'appel a fait une fausse application de l'article L. 122-12 du Code du travail ; alors, de seconde part, d'abord, que la société l'Albatros a embauché M. X... le 2 mai à l'essai en raison de l'indisponibilité de la personne qui devait être employée et que les règles du licenciement ne s'appliquent pas à la période d'essai ; alors, en outre, que M. X... avait commis le 5 mai une faute grave justifiant son licenciement ; que la cour d'appel a violé l'article L.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société DEP France, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'articles 1134 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer régulier et justifié le licenciement pour faute grave de M. X...

B..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC derenoble, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 novembre 1988), que M. B...

F..., de la SCP Hubert et Bruno Leriel, avocat de la Compagnie générale d'applications thermiques, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. F... a été engagé, le 7 octobre 1964, par la Compagnie générale d'applications thermiques (CGAT) en qualité de chef comptable et qu'au dernier état, il occupait les fonctions de directeur financier ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 11 janvier 1978 et, qu'estimant son licenciement abusif, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses indemnités ; Sur la recevabilité du premier moyen du pourvoi incident, contestée et préalable : Attendu que M. F...