Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 1993, 90-41.528

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/04/1993

Numéro d'affaire

90-41.528

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy Y..., demeurant Lesraves, Tocane Saint-Apre (Dordogne), en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy Y..., demeurant Lesraves, Tocane Saint-Apre (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (Section industrie), au profit de l'Entreprise générale de maçonnerie Yves X..., dont le siège est à Bonas, Tocane Saint-Apre (Dordogne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 février 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bloho…