Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1993, 89-43.545

Mots-clés droit social

Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/1993

Numéro d'affaire

89-43.545

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant, 10, domaine des Massanes à Saint-Tropez…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant, 10, domaine des Massanes à Saint-Tropez (Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de Mme Christine Y... (magasin "Nougatine"), demeurant ... à Saint-Tropez (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mars 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X...…