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Attendu que les salariées font encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que leur refus de travailler le 14 août constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que les faits reprochés remontant au 13 août 1988 et que le licenciement n'étant intervenu que le 26 septembre 1988, l'employeur a attendu pour prendre sa décision, qu'il avait prétendu être à l'origine d'une faute grave, que soit terminée la période de protection des salariées protégées ; alors, d'autre part, que les employeurs avaient déjà manifesté leur intention délibérée de se séparer des deux salariées ; alors, en outre, que, prévenues seulement la veille de la suppression du repos le lendemain, cette mesure par sa brutalité pouvait être considérée comme vexatoire et justifier les réactions des salariées ; alors, de plus, que, si les intéressées avaient exceptionnellement commis une…

Qu'il s'ensuit que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., exerçant la profession de boucher, a engagé M. Y... à compter du 16 septembre 1985 pour une durée de deux ans, en vertu d'un contrat d'apprentissage ; qu'il a, le 3 mars 1986, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de ce contrat pour faute grave de l'apprenti ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en paiement d'une somme correspondant aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme de son contrat s'il n'y avait été mis fin par son employeur, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article L.

le terme était la "fin des travaux" ; que le 10 février 1989, alors que le chantier n'était pas terminé, M. Y... a été convoqué à un entretien préalable à une rupture du contrat ; que l'employeur a renoncé à son projet mais a affecté M. Lecko- Z... sur un autre chantier ce que le salarié a refusé ; que M. Y... a alors rompu le contrat le 28 mars 1989 pour faute grave ; Attendu que pour débouter M. Y... de ses demandes d'indemnité pour rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée, d'indemnité de fin de contrat et de dommages-intérêts, la cour d'appel a dit que le contrat de travail signé le 11 juin 1988 dont l'imprécision ne permettait pas de fixer le terme du contrat ne respectait pas les dispositions de l'article L. 122-1 du Code du travail et devait en conséquence être requalifié en contrat à durée indéterminée ; Qu'en statuant ainsi alors que les dispositions de l'article L.

a travaillé au service de la société Sertisol comme calorifugeur OQ2, d'abord, en 1983, dans le cadre de contrats à durée déterminée, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée ; qu'initialement, il était affecté à l'agence de Libercourt ; qu'à la suite de la fermeture de celle-ci, il a été muté à Carling, en Moselle ; que, le 24 juillet 1987, il a été licencié pour faute grave ; Attendu que M. X...

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Ruche Picarde, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 novembre 1992) que M. X..., engagé par la société Ruche Picarde le 14 juin 1982 en qualité de surveillant, a été licencié pour faute grave le 5 août 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le nouveau comportement fautif, même non identique aux faits précédemment sanctionnés, autorise l'employeur à invoquer ces faits pour justifier une sanction aggravée ; que, dès lors, en se bornant à déclarer que le seul comportement fautif de M. X...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 1992), que M. X..., chef cuisinier au service de M. Y... depuis le 16 février 1987, a été licencié par lettre recommandée du 13 février 1989 pour s'être approprié des denrées alimentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... reproche à l'arrêt, d'avoir refusé de considérer que M. X... avait commis une faute grave, alors, selon le moyen, que si, en soi, le vol ne constitue pas nécessairement une faute grave, les juges ne peuvent nier l'existence d'une telle faute, sans s'expliquer sur les circonstances qui ont entouré le vol, et notamment le niveau et la nature des responsabilités assumées par le salarié qui s'en est rendu coupable ; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, sans tenir compte de la qualité de cadre de M. X...

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1992), M. X..., engagé le 21 septembre 1979 en qualité de "plaquiste" par la société Lemoine et Cie (société Lemoine), ayant été victime, le 16 août 1988, d'un accident du travail ayant entraîné plusieurs arrêts de travail, et se trouvant en arrêt de travail pour maladie à compter du 4 novembre 1989, a été licencié le 18 janvier 1990 pour faute grave pour avoir, selon les énonciations de la lettre de licenciement, été absent de son travail d'une manière presque constante depuis août 1988 et pour avoir, lors de l'entretien préalable à son licenciement, "tenu des propos injurieux sur l'entreprise et sur la France, qui ont été entendus d'un bureau voisin" ; Attendu que la société Lemoine fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités légales de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et…

le conseiller Carmet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bassant auto, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 1991), que M.

Y..., ès qualités, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 décembre 1992), que M. Z...

; que désigné en qualité de directeur général par le conseil d'administration le 14 juin 1973, il a été confirmé dans ce mandat par un acte du 15 mars 1976, lui conférant légalement la qualité de salarié ; qu'ayant demandé la régularisation de son intéressement sur le chiffre d'affaires et la revalorisation de son salaire en mars 1990, il a été mis à pied et licencié pour faute grave au motif qu'il aurait utilisé des manoeuvres tendant à faire accréditer l'existence d'un contrat de travail ; Attendu que pour dire que le contrat de travail invoqué par M. Y...

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Lisieux distribution, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Z..., engagé le 1er août 1986 par la société Lisieux distribution, a été licencié pour faute grave le 26 mai 1989, après mise à pied conservatoire ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M. Z... reproche à l'arrêt attaqué (Caen, 22 octobre 1992) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, manque de base légale, au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui admet que le licenciement de M. Z...

X..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y..., convoyeur de transport de fonds, a été licencié pour faute grave le 7 octobre 1987, après une mise à pied conservatoire ; que contestant le motif de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M. Y...

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que M. Y..., engagé le 13 septembre 1982 par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) en qualité d'agent producteur, puis devenu contrôleur en 1988, et M. X..., engagé le 6 février 1989 par la même compagnie en qualité d'agent producteur et travaillant avec le premier, ont été licenciés pour faute grave, M. X... le 11 février 1991, M. Y...

Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Amilly Ambulances, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 septembre 1992) que M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1992) que M. X..., engagé le 1er septembre 1985 par la société Gym Form en qualité de professeur de sport, a été licencié pour faute grave le 4 mars 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a ignoré les moyens péremptoires soulevés par M. X...

le conseiller Bèque, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Fromageries Marcillat, les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 1er décembre 1992) que M.

Attendu que la société Duravit reproche à l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 1992) d'avoir dit que le licenciement du salarié ne reposait pas sur aucune cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à ce titre des dommages-intérêts, alors que, selon le pourvoi, d'une part la cour d'appel qui constate que M. X... a été absent sans justification les 14 et 16 août 1989, ce qui est de nature à constituer une faute grave et a fortiori une cause réelle et sérieuse de licenciement, ne pouvait sous prétexte que le doute doit profiter au salarié, considérer qu'il n'était pas établi de manière certaine que les 14 et 16 août, le salarié n'était pas souffrant ; et qu'en faisant supporter à l'employeur la charge d'établir que l'absence injustifiée de M. X... était de sucroît illégitime, la cour d'appel a violé l'article L.

et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, l'employeur ne peut invoquer d'autres motifs que ceux énoncés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, il résultait de la lettre de licenciement du 4 avril 1989 que la salariée avait été licenciée pour "le motif de cause réelle et sérieuse" ; qu'en retenant la faute grave, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile et L.

Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-32-2, L. 122-32-4 et L. 122-32-5 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, pendant les périodes de suspension du contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur ne peut résilier le contrat que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir ledit contrat ; que, selon les deux derniers, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail, l'aptitude ou l'inaptitude du salarié est déclarée par le médecin du Travail à la demande de l'employeur ; Attendu que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mars 1991), que Mme X... a été engagée par contrat à durée déterminée du 24 avril 1989 au 31 août 1989 par Mme Y..., en qualité de responsable de restaurant-bar ; que l'employeur a mis fin au contrat de travail pour faute grave le 23 mai 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, d'une part, un ensemble de manquements tenant à l'inexécution par Mme X...