Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 1994, 89-41.227

Mots-clés droit social

Faute grave • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/06/1994

Numéro d'affaire

89-41.227

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 89-41.153 et A 89-41.227 formés par M. Jean-François Y..., demeurant à C…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 89-41.153 et A 89-41.227 formés par M. Jean-François Y..., demeurant à Castelnau Le Lez (Hérault), ..., route de Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M. André X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avoca…