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CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10580 F Pourvoi n° M 19-15.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Orano cycle, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Areva NC, a formé le pourvoi n° M 19-15.542 contre l'arrêt rendu le 22 février 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 807 F-D Pourvoi n° E 19-16.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-16.203 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Haute-Normandie, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10676 F Pourvoi n° V 19-13.779 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 M. S... I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-13.779 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10670 F Pourvoi n° Z 19-11.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 M. T... D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-11.874 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° S 19-13.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Chantelle, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-13.569 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10465 F Pourvoi n° C 19-50.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société CDS group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-50.011 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° T 18-25.319 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. F... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 18-25.319 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° W 18-24.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 M. P... Z..., domicilié chez Mme Z..., [...] , a formé le pourvoi n° W 18-24.011 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 24 juin 2020 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10496 F Pourvoi n° C 19-11.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 La société [...], société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-11.739 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, Prud' Hommes), dans le litige l'opposant à M. T... Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 27 mai 2020 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° K 18-21.425 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , a formé le pourvoi n° K 18-21.425 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. H... G..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mai 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° F 19-13.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ M. N... O..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° F 19-13.674 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Harsco Metals and Minerals France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION Audience publique du 13 mai 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° J 19-11.308 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme N.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 M. E... S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-11.308 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Y... N..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Mme N... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10173 F Pourvoi n° V 18-12.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 M. H... D... , domicilié [...] ), a formé le pourvoi n° V 18-12.694 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Synchronoss technologies France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION Audience publique du 12 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10219 F Pourvoi n° N 19-15.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 M. R... S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-15.083 contre l'arrêt rendu le 20 février 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Poitou, anciennement dénommée caisse de mutualité sociale agricole Sèvres-Vienne, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 303 FS-D Pourvoi n° E 18-20.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La société Axione, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-20.730 contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile-de-France, Division des recours amiables et judiciaires dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

COMM. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10080 F Pourvoi n° K 18-11.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 MARS 2020 1°/ la société Balcap, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société par actions simplifiée, 3°/ la Société française de fabrication de capsules (Sofacap), société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° K 18-11.788 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les…

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° D 18-22.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 M. S... U..., exerçant sous l'enseigne [...], domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 18-22.868 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF asurances, dont le siège est [...] , 2°/ à M. M... Q..., domicilié [...] , 3°/ à Mme B... Q..., domiciliée [...] , 4°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. Mme Q...

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 12 février 2020 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° M 18-19.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 Mme O... T..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 18-19.149 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Du Pareil au même, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION Audience publique du 30 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10091 F Pourvoi n° J 18-23.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ M. M... J..., domicilié [...] , 2°/ M. C... J..., domicilié [...] , 3°/ la société J..., société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société J... distribution, société par actions simplifiée, 5°/ la société J...

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° F 19-12.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 la société Tokheim services France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-12.225 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.