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SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 février 2026 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° W 24-20.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 1°/ La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Totem France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° W 24-20.999 contre le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 22 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Nanterre, dans le litige les opposant au comité social et économique de l'établissement distinct Direction technique et du système…

SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 11 février 2026 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° N 24-60.206 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 FÉVRIER 2026 L'union locale CGT Grésivaudan, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-60.206 contre le jugement rendu le 26 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble (chambre civile 4-5, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à l'association Ligue Auvergne Rhône-Alpes handball, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : C 25-20.250 Demandeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le comité social et économique de la DEX Bretagne Ordonnance : 60148 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 4 février 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° S 24-21.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Trigano service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], pris en son établissement de Rozoy-sur-Serre dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 24-21.317 contre le jugement rendu le 9 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Laon (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [S] [C], épouse [F], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation partielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° V 24-22.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 L'Union syndicale Solidaires, dont le siège est [Adresse 31], a formé le pourvoi n° V 24-22.838 contre le jugement rendu le 16 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fédération SUD Commerces et services - Solidaires, dont le siège est [Adresse 48], 2°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [Adresse 35], 3°/ au syndicat Confédération autonome du…

SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° Q 24-18.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La société EG Retail France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-18.463 contre le jugement rendu le 22 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Pontoise (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 105 F-D Pourvoi n° J 24-16.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La société RH Bonneveine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-16.227 contre le jugement rendu le 27 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité social et économique de la société RH Bonneveine, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.

SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 103 F-D Pourvoi n° A 24-20.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 24-20.842 contre le jugement rendu le 11 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (pôle social, contentieux général), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Syndicat commerce indépendant démocratique, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation sans renvoi Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° V 24-17.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (fédération APAJH), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-17.433 contre le jugement rendu le 3 juillet 2024 par le président du tribunal judiciaire de Cahors, statuant selon la procédure accélérée au fond, dans le litige l'opposant au comité social et économique du territoire Grand Sud-Ouest fédération APAJH, venant aux droits du comité social et…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° P 24-22.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 M. [V] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-22.786 contre l'arrêt rendu le 9 juillet 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Magasins galeries Lafayette, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Rejet Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° U 24-21.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 La caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-21.940 contre le jugement rendu le 20 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT-CAF 13, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Fédération nationale CGT des personnels des organismes sociaux, dont le siège est…

SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° C 24-21.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 Le syndicat CGT Spie Citynetworks, dont le siège est [Adresse 29], a formé le pourvoi n° C 24-21.948 contre le jugement rendu le 19 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spie Citynetworks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 62], 2°/ au syndicat CFE-CGC BTP, dont le siège est [Adresse 14], 3°/ au syndicat Fédération…

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 28 janvier 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° H 24-18.019 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JANVIER 2026 1°/ Mme [M] [J], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Activert-Hibiscus, 2°/ la société Activert-Hibiscus, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 24-18.019 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : A 25-17.764 Demandeur(s) : la société Centrapel Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité social et économique (CSE) de la société Centrapel et autre Ordonnance : 60075 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.788 Demandeur(s) : la société Centrapel Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité social d'entreprise (CSE) de la société Centrapel et autre Ordonnance : 60076 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 21 janvier 2026 Cassation sans renvoi Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° P 24-20.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 La société Renault Trucks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 24-20.923 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au comité social et économique de l'établissement de Lyon de la société Renault Trucks, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 52 F-D Pourvoi n° U 24-17.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 1°/ La société Sextant expertise, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ le comité social et économique central de l'unité économique et sociale SFR, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° U 24-17.478 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société XP fibre.CVN, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 21 janvier 2026 Interruption d'instance Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° S 24-18.488 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la PPDC d'[Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-18.488 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 21 janvier 2026 Interruption d'instance Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° T 24-18.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la PPDC [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-18.489 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 21 janvier 2026 Rejet Mme OTT, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 55 F-D Pourvoi n° F 24-20.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 1°/ Le syndicat CGT GXO logistics, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M. [Z] [F], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° F 24-20.939 contre le jugement rendu le 14 octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'Orléans (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société GXO logistics France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.