Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2025, 23-20.427
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [C] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé et met hors de cause l'Unédic délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône sur ce chef de demande, l'arrêt rendu le 14 décembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [C] de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé et met hors de cause l'Unédic délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône sur ce chef de demande, l'arrêt rendu le 14 décembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier.