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SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10203 F Pourvoi n° T 15-11.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [R] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Mentele, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2017, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10199 F Pourvoi n° P 15-23.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mobi Design, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile B), dans le litige l'opposant à M. [K] [L], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2017, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10195 F Pourvoi n° B 15-26.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [D] [M], exploitant sous l'enseigne ACA ambulances [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10193 F Pourvoi n° C 15-21.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° Q 15-14.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 301 F-D Pourvoi n° X 15-18.388 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [U]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 8 février 2017 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° K 15-25.599 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [T]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 septembre 2015.

N° B 15-85.276 F-D N° 5953 SL 7 FÉVRIER 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - La société Maîtrise et dissuasion sécurité privée, M. [N] [L], M. [T] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 30 juin 2015, qui, pour emploi de salariés pendant les heures supplémentaires sans majorations de salaires conformes, a condamné la première à 115 amendes de 40 euros, et les deuxième et troisième, chacun, à 115 amendes de 30 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 220 F-D Pourvois n° U 15-21.674 B 15-21.796 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° U 15-21.674 formé par la société Eurofins analyses d'amiante Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bureau Véritas laboratoires , société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° B 15-21.796 formé par la société…

SOC. JT COUR DE CASSATION Audience publique du 3 février 2017 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvois n° R 15-21.671 et C 15-21.797JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I. Statuant sur le pourvoi n° R 15-21.671 formé par la société Eurofins analyses d'amiante Paris, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Bureau Véritas Laboratoires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; II.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10079 F Pourvoi n° B 15-22.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [Y] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société TRW Carr France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : M.

SOC. MY1 COUR DE CASSATION Audience publique du 2 février 2017 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10066 F Pourvoi n° U 15-23.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Syndicat national de la métallurgie aéronautique espace et défense CFE CGC, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Airbus Defence and Space, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Fédération générale mines métallurgie CFDT (FGMM CFDT), dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10167 F Pourvoi n° R 15-20.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CEJIP sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier 2017 Cassation M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 145 F-D Pourvois n° V 15-27.264 à Y 15-27.267 A 15-27.269 C 15-27.271 D 15-27.272 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s V 15-27.264, W 15-27.265, X 15-27.266, Y 15-27.267, A 15-27.269, C 15-27.271, D 15-27.272 formés par l'association Cité Saint-Joseph, dont le siège est [Adresse 1], contre sept arrêts rendus le 22 septembre 2015 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [W] [W], épouse [A], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 5],…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10130 F Pourvoi n° F 15-27.711 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [N] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Apave parisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présents : M.

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 26 janvier 2017 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° M 15-20.333 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [A]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 janvier 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Clef express, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société de mandataires judiciaires Taddei-Ferrari-Funel, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° U 15-21.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société On Semiconductor France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre - section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [R] [T] [H], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 2016, où étaient…

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 84 F-D Pourvoi n° N 15-21.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Akka informatique et systèmes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] ayant un établissement [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2, chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [X] [R] [V], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30…

SOC. CF COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 83 F-D Pourvoi n° E 15-14.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carlton Danube, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [E] [I], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 2016, où étaient présents : Mme Vallée,…

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10139 F Pourvoi n° Y 15-22.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [I] [P], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à l'association Cedem, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présents : M. Frouin, président, M.