Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2026, 25-12.716
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d' Aix-en-Provence.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d' Aix-en-Provence.