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que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident de Mme X... : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à se voir accorder des rappels de salaires, d'indemnité de congés payés et d'indemnité de licenciement sur la base de 54 heures de travail effectives par semaine, y compris des majorations pour heures supplémentaires aux motifs que la preuve de l'exécution effective d'heures supplémentaires n'est pas rapportée, les témoignages et attestations étant contradictoires à cet égard, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant ainsi, sans analyser, même de façon sommaire, les éléments de preuve produits par les parties sur lesquels elle fondait sa décision, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que sous couvert du grief non fondé de violation de la…

X..., de Me Garaud, avocat de la société Chavanne-Ketin, groupe Usinor-Sacilor, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

le président Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Beaugier frères, de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'ayant été employé par la société Beaugier frères, en qualité de chauffeur routier, M. X...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nice, 10 décembre 1991), que M.

Attendu que la société ONO fait enfin grief à l'arrêt d'avoir confirmé le redressement par intégration dans l'assiette des cotisations des indemnités pour jour fériés ou chômés, alors, selon le moyen, que l'assiette minimum servant de base de calcul aux cotisations sociales ne peut correspondre qu'au temps de travail effectif ; qu'ainsi, les majorations applicables au paiement des heures supplémentaires, et au paiement des jours fériés ou chômés ne peuvent être ajoutées au montant de la rémunération résultant de l'horaire effectivement travaillé ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé par fausse application les articles L. 242-1 et R. 242-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, la cour d'appel a retenu qu'aux termes de l'article L.

Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 31 mars 1988, un accord intitulé Voie médiane a été conclu entre l'Association régionale pour l'emploi (ARE), la société Bernard et Mme Z..., aux termes duquel celle-ci occupait dans l'entreprise Bernard un poste en qualité de stagiaire rémunéré par l'ARE du 1er avril au 31 décembre 1988 ; que Mme Z..., soutenant avoir effectué pendant cette période des heures supplémentaires qui ne lui ont pas été payées, a saisi la juridiction prud'homale pour demander à la société Bernard le paiement de ces heures supplémentaires et une indemnité de congés payés ; Attendu que, pour débouter la stagiaire de sa demande, le jugement retient que Mme Z...

que la fin de non-recevoir ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 juillet 1992), M. X... a été engagé le 1er septembre 1988 par la société SHCV, en qualité de directeur d'hôtel, sous statut d'agent de maîtrise, et affecté à l'hôtel Arcade de Laval ; que prétendant qu'il lui était dû des sommes au titre d'heures supplémentaires, ainsi que des dommages-intérêts, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts afférents à ces heures supplémentaires ; alors, selon le moyen, en premier lieu, que le contrat du 1er septembre 1988, précise expressément que M. X...

que cette omission n'a pu être réparée par la production d'un pouvoir spécial postérieurement au dépôt du mémoire ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi incident est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu le 10 septembre 1992 qui l'a condamné à payer à M. X...

le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Yves Poncet, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre du réajustement de son salaire à compter du 1er octobre 1990 et de sa demande en paiement d'une indemnité de congé payé de 592 francs, le conseil de prud'hommes a énoncé que par le fait même du statut de cadre dont bénéficiait M. X..., il ne pouvait être pris en compte les heures supplémentaires et le réajustement de salaires y afférents, que cette demande serait donc rejetée ainsi que la demande portant sur le reliquat de 592 francs au titre des congés payés afférents au réajustement de salaire, M. X...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, rendu le 31 mars 1994, qui l'a débouté de sa demande formée contre Mme X... au titre d'heures supplémentaires impayées ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le pourvoi ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, des éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y..., envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M.

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montpellier, 27 avril 1992), que Mlle X..., responsable d'un magasin de la société Vetland du 9 août 1988 au 2 octobre 1990, a saisi, après son licenciement pour motif économique, le conseil de prud'hommes d'une demande de complément de salaire pour 26 dimanches travaillés à raison de 4 heures de travail par dimanche ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mlle X...

a été engagée par la société Belafruit, en qualité de vendeuse, par contrat à durée déterminée à caractère saisonnier du 1er juillet au 31 août 1986 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés et de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon les moyens, que le conseil de prud'hommes pour fonder sa décision s'est référé à une ordonnance de non-lieu rendue à la suite de la plainte de l'employeur avec constitution de partie civile pour fausses attestations, usage et subornation de témoins qui n'avait aucune autorité de la chose jugée au civil ; qu'au surplus, il résultait de cette ordonnance de non-lieu que les attestations produites par la…

a été engagée par la société Belafruit, en qualité de vendeuse, par contrat à durée déterminée à caractère saisonnier du 1er juillet au 31 août 1986 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement de diverses sommes ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité compensatrice de congés payés et de dommages-intérêts pour résistance abusive, alors, selon les moyens, que le conseil de prud'hommes pour fonder sa décision s'est référé à une ordonnance de non lieu rendue à la suite de la plainte de l'employeur avec constitution de partie civile pour fausses attestations, usage et subornation de témoins qui n'avait aucune autorité de la chose jugée au civil ; qu'au surplus, il résultait de cette ordonnance de non lieu que les attestations produites par la…

Vu leur connexité, joint les pourvois n 91-44.682 et n 91-44.683 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., employée de la société Bourn du 1er juillet 1980 au 5 décembre 1989, et trois autres salariées de la société Bourn ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes et notamment d'une demande en paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par l'employeur : Attendu que la société Bourn fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il y avait lieu de considérer comme heures supplémentaires celles effectuées par les salariées avant le 3 avril 1988 au-delà de 47 h 46 mn hebdomadaires, soit 208 heures mensuelles, et après le 3 avril 1988, au-delà de 45 heures hebdomadaires, soit 195 heures mensuelles alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui ne s'explique pas sur le fait, expressément invoqué par l'employeur, que…

Vu leur connexité, joint les pourvois n E 94-44.321, A 95-42.999 et B 95-43.000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 avril 1994), que Mme B..., employée de la société X... du 1er juillet 1980 au 5 décembre 1989, et trois autres salariées de la société X... ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes et notamment d'une demande en paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires ; que, par arrêt du 27 juin 1991 frappé de pouvoi, la cour d'appel de Rennes a accueilli la demande en son principe et confirmé la décision des premiers juges ordonnant une expertise à l'effet de déterminer le nombre d'heures supplémentaires effectuées par chacun des salariés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société X...

qu'ils ont donné leur démission, le premier le 28 mai 1991 et le second le 22 mars de la même année ; Attendu que la société fait grief aux jugements de l'avoir condamnée à payer aux salariés des indemnités de repos compensateur, alors, selon le moyen, de première part, qu'il résulte de la combinaison des articles L. 212-4, L. 212-5 et L.

La convention collective du 15 juillet 1952 qui s'applique à toutes les formations sanitaires de la Croix-Rouge française est applicable au " Service automobile sanitaire " employant des conductrices ambulancières dont l'activité consiste en des interventions d'urgence et des transports de malades. Mais les dispositions du décret du 22 mars 1937 sur les heures d'équivalence, relatif au personnel employé dans les établissements publics et privés qu'il énumère, ne peuvent être étendues à cette activité qui relève donc du régime général en ce qui concerne la durée du travail.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 avril 1992), que Mlle Y..., engagée le 19 septembre 1987 par M. et Mme X... en qualité d'employée de maison et d'employée dans l'entreprise commerciale d'exposition et de vente de tableaux exploitée par M. X..., a été licenciée pour faute grave par lettre du 15 novembre 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une somme au titre de rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la contradiction de motifs équivaut à une absence totale de motivation ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que M. X...

entraînait pas la modification du contrat de travail, a pu décider que le refus réitéré du salarié de respecter ses obligations contractuelles rendait impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait donc une faute grave ; Attendu, d'autre part, qu'il résulte des motifs de l'arrêt relatifs au paiement des heures supplémentaires et des indemnités, que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; D'où il suit que les moyens ne sauraient être accueillis ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... Duarte, envers la société Mace, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M.