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Attendu que la société Rochester fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel de salaire et d'une indemnité de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que le juge doit exposer dans sa décision tous les éléments qui lui ont permis de fixer le montant de la condamnation au titre du rappel de salaires; qu'en omettant de rechercher la convention des parties en ce qui concerne l'horaire de travail, le taux horaire des heures supplémentaires applicable à Mme X...

Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis et répondant ainsi aux conclusions prétendument délaissées, la cour d'appel a estimé que le paiement par l'employeur de la prime d'ancienneté pour 1991 était établi; que le moyen n'est pas fondé; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 1993), que Mme Y..., employée en qualité de pharmacienne par M. Z..., qui exploitait un fonds de pharmacie, a attrait son employeur devant le conseil de prud'hommes en réclamant paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle n'avait droit qu'au paiement de 4 h 30 à titre d'heures supplémentaires et d'avoir rejeté le surplus de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'employeur ne peut, sans l'accord du salarié, modifier substantiellement le contrat de travail et qu'il lui incombe soit de maintenir les conditions contractuellement convenues, soit de tirer les conséquences du refus opposé par l'intéressé; que, dans ses conclusions d'appel, Mme Y...

Attendu, ensuite, qu'il ne saurait être reproché à une juridiction qui a déclaré une demande irrecevable d'ajouter qu'au surplus elle la considère infondée; d'où il suit que, pris en sa seconde branche, le moyen n'est pas fondé; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté partiellement sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié; que la cour d'appel, qui constate que M. Y... fournit des bulletins de paie irréguliers, fait retomber les conséquences de cette irrégularité sur le salarié; qu'elle a ainsi violé l'article L.

examen, qu'il n'était pas établi que le salarié conservé dans l'entreprise au détriment de M. X... présentait des qualités professionnelles supérieures ou égales aux siennes; que le moyen n'est pas fondé; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Coffi à payer à M. X... des sommes à titre d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, ainsi qu'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors selon le moyen, que viole l'article 1134 du Code civil l'arrêt qui, constatant que la rémunération de M. X...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens, réunis : Vu l'article L. 212-5 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Auberdog, à compter du 14 mai 1988, en qualité de vendeuse; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale notamment aux fins d'obtenir paiement de rappels d'heures supplémentaires; Attendu que pour débouter Mme X...

suivant contrat de qualification à durée déterminée de deux ans du 1er février 1989 au 31 janvier 1991, que ce contrat semble s'être poursuivi après cette date et avoir pris fin le 15 mars 1991, dans des circonstances non précisées; que M. X... a été victime le 11 février 1991 d'un accident du travail dont M. Y...

La qualité de cadre n'est pas en soi exclusive de paiement d'heures supplémentaires. Le seul fait pour un cadre de ne pas avoir évoqué le problème des heures supplémentaires ne saurait valoir renonciation de sa part à leur paiement.

de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 1993), que M. X..., au service de la société Maestre Courty depuis le 1er janvier 1982, a été licencié pour faute grave le 18 janvier 1989; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme à titre d'heures supplémentaires; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne relève l'existence d'aucun accord d'entreprise susceptible d'être utilement opposé au salarié qui n'a pas été payé de ses heures supplémentaires -un usage étant sans emport quant à ce- si bien que, ce faisant, ont été violés les articles L. 212-1, L. 212-4, L. 212-5 et L.

Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que M. Y...

avant expiration de chaque période, au moyen d'un avenant; que, le 30 août 1990, l'employeur a notifié au salarié son intention de mettre fin au contrat; que le salarié a alors réclamé, devant la juridiction prud'homale, la requalification de sa relation contractuelle en contrat à durée indéterminée, ainsi que le paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires; Sur le pourvoi principal formé par l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que le CEROC fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 avril 1994) d'avoir requalifié le contrat de travail de M. X...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 avril 1994) que M. X... a été embauché par la société Iota en qualité de superviseur chaudronnier, pour les besoins d'un chantier en Thaïlande, du 28 janvier au 30 avril 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateur; Sur le premier moyen : Attendu que la société Iota fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son salarié une somme au titre d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel se devait de trancher la question de savoir si M. X...

fond ; que le moyen est donc nouveau et qu'étant mélangé de fait et de droit, il est irrecevable; Mais sur le cinquième moyen : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 122-4 du Code du travail; Attendu que, pour imputer la charge de la rupture du contrat de travail au salarié, l'arrêt, qui constate qu'était seule justifiée la revendication des heures supplémentaires réellement dues, décide que la salariée devait supporter les conséquences de la rupture du contrat de travail; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que Mme X...

à l'émission, mais devait l'être sur le temps de disponibilité accordé à l'entreprise qui devait le rémunérer; alors, d'autre part, qu'en supposant qu'il soit possible de calculer en quart de temps, il restait à la cour d'appel à adapter ses horaires de travail en contrat à durée déterminée à la vacation normale en contrat à durée indéterminée, avec les heures supplémentaires que cela suppose; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, a constaté qu'il résultait des propres déclarations du salarié qu'il avait été mobilisé à temps plein pendant les trois premiers mois d'exécution du contrat, et à un quart de temps par la suite; qu'elle a ensuite calculé sa rémunération sur la base d'une rémunération mensuelle à plein temps, telle qu'elle résultait des bulletins de salaire; Et attendu, d'autre part, qu'il ne résulte ni des pièces de la procédure, ni de l'arrêt, que le salarié ait…

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mlle X..., qui était employée par la société La Petite ferme provençale, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grasse, 20 novembre 1992) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail, d'heures supplémentaires et de repos compensateur, alors, selon le pourvoi, d'une part, en ce qui concerne la demande d'indemnités de rupture, que le changement dans la personne de l'employeur constitue une modification substantielle du contrat de travail, sauf mise en jeu de l'article L.

La mention dans la lettre de licenciement de " fautes professionnelles exposées dans de précédents courriers " ne constitue pas l'énoncé des motifs exigé par la loi.

Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat du CHC, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 1993), que, le 28 mai 1990, M. X..., salarié du Centre hospitalier des courses, exposant avoir effectué, au cours des quatre années précédentes, des heures supplémentaires sans percevoir la majoration de salaire à laquelle il pouvait prétendre, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des sommes lui restant dues à ce titre ainsi que les repos compensateurs y afférents; Attendu que le Centre hospitalier des courses fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X...

lui a accordé un repos compensateur du 1er septembre au 31 décembre 1989; qu'estimant qu'il n'avait pas été payé de l'ensemble des heures de travail effectuées, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement de ces heures; Attendu que pour débouter M. Z...

Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 94-41.873 et Q 95-40.205; Attendu que M. Z... a été engagé en qualité de tricoteur par la société Sodigrif selon contrat à durée indéterminée à compter du 5 octobre 1992; qu'il a démissionné de ses fonctions le 2 juillet 1993; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre de primes de panier et d'équipes, heures supplémentaires, salaires, congés payés ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts; Sur les premier, deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief en premier lieu au jugement attaqué de l'avoir débouté de l'intégralité de ses demandes dirigées contre la société Sodigrif, son ancien employeur qui ne l'avait pas rempli de ses droits au moment de sa démission, sans avoir énoncé, ne serait-ce que succinctement, les moyens sur lesquels reposaient ses demandes, alors…

Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Epinal rendu le 7 avril 1995, qui l'a condamné au paiement de rappels d'heures supplémentaires et de congés payés; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs du moyen; qu'il ne peut donc être accueilli; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société MG aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale , et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit décembre mil neuf…