Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 1996, 94-41.873

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/12/1996

Numéro d'affaire

94-41.873

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 94-41.873, P 95-40.205 formés par M. Hugues Z..., demeurant ..., en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 94-41.873, P 95-40.205 formés par M. Hugues Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section industrie), au profit de la société Sodigrif, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en redressement judiciaire, prise en la personne de M. Philippe X..., demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, et de M. Luigi Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Lyon-Ca…